Interventions de Dominique Mortemousque

Cet amendement avait essentiellement pour but de sensibiliser les instances ministérielles. Je considère aujourd'hui que le but est atteint. Par conséquent, je retire mon amendement.

Nous revenions ici sur la nécessité de consulter tous ces organismes afin qu'ils ne se sentent pas abandonnés dans le parcours entrepris. Cette préoccupation ayant été prise en compte, je retire l'amendement, monsieur le président.

a indiqué que les buts poursuivis par la proposition de loi déposée par M. Xavier Pintat étaient également liés à un souci de protection des collectivités territoriales, en particulier des communes ayant fait le choix de la concurrence pour leur approvisionnement énergétique depuis 2004. Craignant que ces dernières soient confrontées à une haus...

a indiqué que les sénateurs mettaient beaucoup d'espoir dans l'action du nouveau ministre, mais qu'ils seraient en même temps exigeants quant aux résultats de sa politique. Il a émis le souhait que la France aborde la discussion du rapport d'étape de 2008 sur la PAC en position offensive, et non défensive. Il a rappelé que le législateur et les...

C'est bien dit !

relevant que le rapport mettait en exergue la situation de fragilité en termes d'approvisionnement électrique de deux régions françaises, Bretagne et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a souligné que d'autres régions subissaient de tels inconvénients, à l'image de la Dordogne.

Eh oui !

Précisant que son rapport avait été remis au Premier ministre à la fin du mois de mars et serait prochainement disponible en ligne, M. Dominique Mortemousque s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée d'en exposer les conclusions à la commission. Il a rappelé, en introduction à son propos, la mise en place en 1964 du Fonds national de g...

a répondu à ces interventions. S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant qu...

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à d...

Au cours d'une première réunion tenue le matin, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Dominique Mortemousque, parlementaire en mission sur l'assurance récolte. En introduction, M. Dominique Mortemousque, rappelant que le terme de la mission qui lui avait été confiée avait été fixé au 28 février 2007, s'est félicité d'avo...

Répondant aux intervenants, M. Dominique Mortemousque a insisté sur la nécessité de lutter pour défendre le rôle que pouvait jouer la ferme France dans l'avenir national, en valorisant sa puissance de production et son niveau technologique. Evoquant la volonté des professionnels de « ne pas baisser pavillon » et de ne pas être payés pour des a...

après s'être interrogé sur la manière de favoriser la création d'un centre européen de coordination tout en conservant une capacité de régulation au niveau national, a demandé quelle solution pouvait être apportée de manière pérenne à la situation particulière d'une entreprise en Dordogne ayant des difficultés d'accès au réseau.

a ensuite évoqué les problèmes des coupures d'électricité en milieu rural qui pénalisent les unités industrielles qui y sont implantées, et a souhaité savoir, au-delà du mécanisme institué à son initiative dans la récente loi relative au secteur de l'énergie, si des améliorations pérennes étaient envisagées pour accroître les obligations de RTE.

Indiquant qu'il était chargé par le ministère de l'agriculture de faire le point sur l'assurance agricole, M. Dominique Mortemousque s'est dit frappé par l'élargissement des mécanismes liés aux dommages aux animaux en Espagne.

a souligné qu'existait en France toute une série d'interventions représentant d'importants financements.

a pointé l'inéquité entre des exploitants vertueux ayant alimenté les fonds d'assurance sans rien recevoir en contrepartie, et des agriculteurs laxistes n'ayant pas fourni cet effort et ne développant qu'une seule production, certains de bénéficier d'une aide en cas de besoin grâce au système reposant sur la solidarité nationale. Il a jugé les ...

a jugé leur bilan incontestablement positif dans le domaine de la génétique et sur les aspects techniques, mais bien moins satisfaisant en termes de réactivité commerciale et d'implication. Il a préconisé une plus grande responsabilisation des acteurs ajoutant que la concentration de la distribution ces dernières années avait rendu encore plus ...

ayant jugé que la plupart des certifications de conformité produits (CCP) étaient pilotées par la grande distribution, M. Jean-Marie Aurand a indiqué qu'il s'agissait d'un point complexe au sujet duquel la discussion sur la loi d'orientation agricole avait duré longtemps avant que soit trouvé un équilibre.

Madame la ministre, je saluerai tout d'abord votre extrême mobilisation et votre grande ténacité, sans lesquelles nous ne serions pas à même de nous saisir aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je ne reviendrai pas sur les péripéties qu'a connues ce texte sous une...