Interventions de Dominique Mortemousque

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, cosigné par Jackie Pierre et Bernard Murat, représentant l'un les Vosges, l'autre la Corrèze, s'inscrit dans le droit fil du récent débat au Sénat sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Les entreprises installées dans des territoires dits « isolés » et « déshérités » sont confrontées à des problèmes d'alimentatio...

Monsieur le ministre, les mille salariés de cette entreprise et tous les maires qui se préoccupent de l'environnement vont être attentifs, dans les mois à venir, à la manière dont sera traité le problème. Je veux bien admettre qu'on ne le règle pas aujourd'hui, et je suis prêt à retirer mon amendement, mais l'important est qu'il soit suivi d'ef...

Bravo !

Quant à M. Dominique Mortemousque, il a rappelé que les comparaisons entre la situation française et le sursaut économique irlandais devaient être fortement relativisées du fait de la différence de taille des deux pays.

Soulignant la pertinence des idées exposées par M. Philippe Godin, M. Dominique Mortemousque a regretté qu'il n'ait pas été entendu avant l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Partageant sa conclusion sur la nécessité pour l'agriculture de devenir « éco-intensive », il s'est inquiété de ce que la France ne se positionne pas claireme...

La rupture tranquille !

Ce n'est pas pour les riches !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention vise à porter une appréciation globale sur la mission « Politique des territoires ». J'évoquerai, tout d'abord, le périmètre de cette mission, en exprimant un motif de satisfaction : le rattachement du programme « Stratégie en matière d'équipement », qui fina...

Cette préoccupation de bonne gestion se manifeste aussi dans le souci d'apurer les dettes de l'État résultant d'engagements passés, que ce soit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, CPER, ou au titre du FNADT, même si, comme vient de le relever notre collègue Roger Besse, s'agissant du volet « tourisme » des CPER 2000-2006, cet effor...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portant sur la politique du tourisme, je rappellerai, en premier lieu, la place et l'importance de ce secteur dans notre économie. Rassemblant environ 200 000 entreprises, le tourisme a représenté 6, 4 % du produit intérieur brut en 2005 et occupé 2 millions ...

Ainsi, le programme de consolidation des équipements de tourisme social n'était initialement pas doté, le Gouvernement renvoyant son financement, pour la deuxième année consécutive, à un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui, pour des raisons de procédure, n'a encore jamais été versé. Or, l'État accuse un importa...

Il me paraît important de rappeler que, au-delà de sa fonction d'accueil de tous les publics, notamment des plus modestes, le tourisme associatif joue un rôle significatif en termes d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales où sont implantés 40 % de ses équipements. Dans certains territoires, compte tenu du coût des tr...

...d'autant que les montants concernés restent raisonnables par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire. Je voudrais, par ailleurs, insister sur un autre sujet de préoccupation, à savoir le financement de la contractualisation État-collectivités territoriales en matière de tourisme. Le rappo...

C'est vrai !

Après avoir déclaré qu'il avait choisi de consacrer son intervention à la politique du tourisme, M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis, a d'abord rappelé la place importante qu'occupe ce secteur dans l'économie française. Rassemblant environ 200.000 entreprises, le tourisme a représenté l'année dernière 6,4 % du PIB et occupé 2 millio...

En réponse, M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis, a mis l'accent sur l'urgence pour notre pays de mieux s'adapter à la demande touristique mondiale, au risque d'être distancé dans la compétition internationale. Il s'est en conséquence félicité du choix du gouvernement de mettre l'accent sur la promotion touristique. Il a insisté sur ...

a souhaité savoir si l'augmentation du nombre de pôles d'excellence rurale qui seront sélectionnés lors de la deuxième vague de l'appel à projets s'accompagnera bien d'une réévaluation de la dotation initialement annoncée en faveur de cette politique.

Cet amendement vise à offrir aux caisses de mutualité sociale agricole et aux caisses d'assurance maladie des exploitants agricoles la possibilité d'utiliser leur fonds d'action sanitaire et sociale pour intervenir en faveur des agriculteurs en difficulté. La situation des agriculteurs en difficulté, malheureusement trop nombreux, concerne bea...

revenant sur le fait que la question n'avait pas été tranchée par la conférence des présidents, a regretté qu'elle n'ait pas été abordée préalablement au sein des groupes politiques.