Interventions de Dominique Mortemousque

a souligné l'importance de l'audience dans le pays, y compris dans des zones rurales, de la commission présidée par M. Jacques Attali et a insisté sur le besoin de nombreux Français d'être rassurés et d'avoir à nouveau foi en l'avenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de la présentation de la réforme de la carte judiciaire, Mme le garde des sceaux a expliqué que le regroupement des juridictions se faisait en fonction de critères tels que l'activité de la juridiction, le nombre de magistrats fonctionnaires, l'effectif des professi...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir parfaitement considéré la situation de notre département, la Dordogne. Je prends acte du fait que tous les paramètres ont été analysés. En ce qui concerne la juridiction de Nontron, le potentiel est en effet aujourd'hui relativement faible. Néanmoins, il faut le souligner, la situation n'est pas forc...

a confirmé qu'il fallait considérer avec prudence le lien entre la hausse du prix des matières premières agricoles et celle du prix des produits alimentaires vendus en grande distribution, ce qui devait inciter à ne pas confondre l'indice des prix et l'indicateur du pouvoir d'achat. Il a ensuite confirmé l'importance du FISAC, encourageant le r...

a souligné le caractère inédit, depuis la dernière guerre, de la conjoncture agricole, qui se traduit par une augmentation des besoins alimentaires et rend nécessaire une révision des structures agricoles. Dès lors, il a appelé le Gouvernement à s'investir largement sur ces dossiers lors de la présidence française de l'Union européenne, au seco...

Je suis touché par le consensus qui se dégage. C'est pourquoi je tiens à saluer le rapport de grande qualité de Gérard César et la pertinence avec laquelle ont travaillé la commission des affaires économiques et le groupe d'étude de la vigne et du vin du Sénat. Monsieur le ministre, moi qui suis du Périgord où, je ne sais pas si vous le savez,...

... je voudrais vous dire que mes vignerons vont mal. Ils ont un peu perdu le fil conducteur. Néanmoins, ce beau consensus et l'intervention passionnée que vient de faire à l'instant Jacques Blanc nous ouvrent des perspectives. Par conséquent, si, demain matin, vous ne partez pas galvanisé à Bruxelles en vue de retourner la position de la Comm...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée. Selon un sondage réalisé récemm...

Ce constat est, mot pour mot, celui que le Président de la République a dressé lors de son discours au salon de l'élevage de Rennes le 11 septembre dernier. En effet, mes chers collègues, aujourd'hui, certaines professions sont encore réellement pénibles et nécessitent, par exemple, de travailler toute l'année à l'extérieur en s'exposant aux i...

... qui ne perçoivent, dans certains cas, qu'une retraite dérisoire, inférieure à 400 euros par mois.

Cette situation est indigne de notre République. Aussi, au regard d'un tel constat, partagé par M. le Président de la République, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si le problème de la revalorisation de ces petites pensions sera abordé lors de la discussion sur les retraites en 2008 ?

Tous les secteurs doivent être solidaires, y compris les régimes spéciaux. Il y va de la confiance et de la cohésion au sein de notre société.

M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous également nous indiquer si la réforme des régimes spéciaux va aboutir, conformément à l'engagement du Président de la République et à la volonté d'une grande majorité de Français ?

Ce sujet mérite que l'on y réfléchisse bien. M. le secrétaire d'État évoquait le déroulement de ces procédures de saisine. Alors que les parlementaires sont assez souvent décriés, le recours obligatoire à un parlementaire enrichit le lien que nous avons avec les citoyens. Le Président de la République a mis en place un comité de réflexion et d...

Cet amendement vise à régler un certain nombre de situations conflictuelles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette l...

L'article 73 de la loi prévoyait le renvoi à une ordonnance pour traiter des règles de fonctionnement du nouvel institut national de l'origine et de la qualité, des règles de contrôles et de sanctions relatifs aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, aux mentions valorisantes et à la démarche de certification des produits, ain...

Très bien !

J'ai écouté avec plaisir M. le rapporteur, et mes neuf collègues cosignataires de cet amendement ne peuvent qu'approuver la solution qui a été proposée pour permettre le couplage IGP et label rouge. Je retire donc mon amendement.

L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le minis...