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1959 amendements trouvés


28/05/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 20182019-525 - Article 5 ter (Retiré)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'un décès survenu dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, le certificat de décès peut être...

28/05/2019 — Amendement N° 557 au texte N° 20182019-525 - Article 5 ter (Retiré)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Après les mots : en médecine insérer les mots : ou une infirmière justifiant de la formation requise Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux infirmiers et infirmières de rédiger un certificat de décès. Dans certaines zones aux caractéristiques géographiques et démographiques contraignante, rurales, mont...

28/05/2019 — Amendement N° 556 au texte N° 20182019-525 - Article 5 (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À Mayotte, les personnes remplissant les conditions définies aux 1° et 2° du présent article peuvent être autorisées à exercer la médecine comme médecin adjoint d’un médecin, par décision du préfet de la région. » ; Exp...

28/05/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 20182019-525 - Article 3 (Retiré)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 3 Après le mot : professionnels insérer les mots : en exercice ou en devenir Exposé sommaire : La recertification des médecins est une mesure qui permettra de garantir et de maintenir le haut niveau de qualification de nos médecins. Il ne saurait être entendu qu'il faille circonscrire cette mesure aux seuls nouveaux médecins. La r...

28/05/2019 — Amendement N° 554 au texte N° 20182019-525 - Article 2 ter (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À Mayotte, les étudiants de troisième cycle de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques dans des dispensaires. » Exposé sommaire : Mayotte est caractérisée par une situation sanitaire particuliè...

28/05/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 20182019-525 - Article 2 ter (Retiré)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires peuvent être agréés-maître de stage et accueillir des étudiants en médecine dans la maquette de leur formation de troisième c...

28/05/2019 — Amendement N° 552 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière d’imagerie médicale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier une plus grande autonomie aux médecins et, par conséquent, de fluidifier le parcours de soin du patient en lui évitant un recours au spécialiste pou...

28/05/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière de prise en charge des personnes en fin de vie, d’utilisation des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les études médicales comportent une formation en mat...

28/05/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants de se familiariser à la question de la santé environnementale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale. D’après l’OMS, « l’environnement est l...

28/05/2019 — Amendement N° 549 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants d’acquérir des compétences en matière de prévention et de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire ...

28/05/2019 — Amendement N° 548 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation administrative et leurs permettent d’acquérir des compétences en matière de gestion du personnel. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation des étudiants en médecine un objectif d'acquisition de compétences en matiè...

28/05/2019 — Amendement N° 547 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, G...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également aux étudiants d’acquérir les compétences en matière de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire : Cet ...

21/05/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
MM. Gattolin, Amiel, Bargeton, Buis, de Belenet, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...

21/05/2019 — Amendement N° COM-211 rectifié au texte N° 20182019-404 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « personnes », la fin du 2° du III de l’article L. 1121-16-1 est ainsi rédigée : « et, le cas échéant, de l'autorité compétente, selon les modalités prévues aux articles L. 1123-7 et L. 1123-12, lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans des conditions ouvrant droit au ...

17/05/2019 — Amendement N° COM-213 au texte N° 20182019-404 - Article 23 (Adopté)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « A ter . - L’article L. 1453-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au 3°, après les mots : « à l’exception » sont ajoutés les mots : « des conseils nationaux professionnels mentionnés à l’article L. 4021-3 et » ; « 2° Au 4°, après les mots : « à des personnes autres que celles mention...

17/05/2019 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20182019-404 - Article 23 (Adopté)
MM. Théophile, Amiel, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche

Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Après les mots « à toute personne » sont insérés les mots « assurant des prestations de santé ou » ; 2° Après le mot « commercialisant » sont insérés les mots « des produits faisant l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou »...