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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 648 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 957, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Commu...
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 957. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. le ministre.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 131 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé et Mmes Demas, Petrus et Aeschlimann, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 131 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 1239, présenté par MM. Fichet et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Mi...
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
