Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1239.

Je mets aux voix l'amendement n° 260. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 1276, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Quel est l’avis de la commission ?

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1362, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après les mots : fixé chaque année rédiger ainsi la fin de l'alinéa : par la loi. II. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. III. – Après...

Je mets aux voix l’amendement n° 1276.

L'amendement n° 1278, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1278 ?

Je mets aux voix l’article 26 bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 1362.

En conséquence, l'amendement n° 1278 n'a plus d'objet. L'amendement n° 262, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 41, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au regard des spécificités de certains traitements, la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation peut...

Le sous-amendement n° 1290 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme ...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1290 rectifié ?

L’amendement n° 269, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.