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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 270.
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
L’amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : après par le mot : avant La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer la première occurrence de la référence : L. 162-22 par la référence : L. 162-22-6 La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer la première occurrence de la référence : L. 162-22 par la référence : L. 162-22-6 La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 271.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 26 sexies, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
