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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Chapitre II Garantir la soutenabilité de notre modèle social
L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En vue d'assurer un suivi de l'utilisation des fonds ...
L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En vue d'assurer un suivi de l'utilisation des fonds ...
L’amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié bis.
L'amendement n° 1279, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
L'amendement n° 1279, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
