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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l'amendement n° 606 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 273.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...
L’amendement n° 1336 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié bis et 606 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié bis et 606 rectifié bis.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 272.
L'amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 179 et 180 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au 2°, la date : « 28 ...
L'amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 179 et 180 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au 2°, la date : « 28 ...
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L’amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
