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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L’amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° 605 rectifié bis.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° 605 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 392 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 392 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quater et 605 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quater et 605 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1244.
L'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par MM. Buval, Théophile et Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton et MM. Buis et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs...
L'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par MM. Buval, Théophile et Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton et MM. Buis et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs...
L'amendement n° 659 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 964 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 758-1 du...
L'amendement n° 659 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 964 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 758-1 du...
