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Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 920 est présenté par Mmes A...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 920.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1245.
Je mets aux voix l'amendement n° 964 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 964 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 1264, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...
L'amendement n° 1264, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1264.