Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

L’amendement n° 550 rectifié bis tend à revenir sur la réduction d’impôt attachée aux dons faits aux associations cultuelles. À notre sens, ce serait revenir sur l’équilibre qui a été trouvé. En outre, supprimer ces avantages fiscaux à un moment où l’on souhaite que les associations cultuelles n’aillent pas chercher leur financement aill...

Je reste défavorable à cette mesure. Je précise que l’idée est que les cultes parviennent à se financer sans aller chercher des ressources que nous ne souhaitons pas voir arriver. De plus, nous voulons amener des associations qui sont aujourd’hui sous le régime de la loi de 1901 vers celui de la loi de 1905. Or l’un des intérêts de ce dernier ...

Soyons clairs : évidemment, nous ne cautionnons pas l’entrave à l’IVG. En opérant cette modification, nous n’avons touché en aucun cas à sa pénalisation. Je ne me serais jamais permis de faire une chose pareille. En l’occurrence, il s’agit de reçus fiscaux concernant des associations dont l’objectif serait de faire entrave à l’IVG. Une telle a...

Nous sommes défavorables à ces amendements, car, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, nous approuvons le contrat d’engagement républicain. Je tiens à répondre à une remarque qui a été formulée. Évidemment, ce contrat n’entravera pas la liberté d’association, mais il empêchera les associations qui ne se conforment pas aux r...

Nous sommes défavorables à ces amendements, car, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, nous approuvons le contrat d’engagement républicain. Je tiens à répondre à une remarque qui a été formulée. Évidemment, ce contrat n’entravera pas la liberté d’association, mais il empêchera les associations qui ne se conforment pas aux r...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l’avez dit, monsieur le ministre de l’intérieur, l’objectif premier de ce texte était de lutter contre le séparatisme. Mais comment y parvenir ? Replaçons-nous, si vous le voulez bien, dans une perspective historique. Notre révolution a 230 ans. Au vu de notre histoire, ...

Quelles étaient ces « erreurs » ? La prépotence du pouvoir civil, la libre recherche de la vérité, les droits de la conscience, la neutralité scolaire, le droit civil, le suffrage universel, la police des cultes, la science, la liberté de la presse et de la parole, et, naturellement, l’indépendance de la morale et de la philosophie vis-à-vis du...

… ce qu’est notre culture et ce que signifie notre laïcité, ce concept tellement français. La création de la République et la loi de 1905, cela remonte à loin dans notre monde actuel qui tend à oublier son histoire. La laïcité est notre modèle, et il faut nous en souvenir. En France, nous ne prenons pas à Dieu ce qui lui appartient, mais nous...

Avis défavorable. Nous reviendrons sur le droit local lors de l’examen de l’article 31. Sachez d’ores et déjà que ce texte veille malgré tout à le protéger. Par ailleurs, on ne peut pas dans la loi toucher à un seul culte. Si l’on veut, y compris sur le territoire d’Alsace-Moselle, pouvoir procéder à des vérifications, faire intervenir Tracfi...

Il y a effectivement une différence importante entre le « peut » et le « doit ». Dans les juridictions, monsieur le garde des sceaux, tous les procureurs n’ont pas forcément les mêmes affinités vis-à-vis des droits des enfants et de leur sauvegarde. Ils n’ont donc pas forcément toujours les bons réflexes. Ces bons réflexes viendront probablemen...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici réunis à nouveau autour de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention après son passage en commission mixte paritaire, chargée, le 23 mars dernier, de trouver un compromis. Mon groupe et moi-même nous félicitons de ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici réunis à nouveau autour de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention après son passage en commission mixte paritaire, chargée, le 23 mars dernier, de trouver un compromis. Mon groupe et moi-même nous félicitons de ...

Mais je sais que cette mission est extrêmement complexe, monsieur le garde des sceaux, et que le piteux état de nos prisons ne date bien évidemment pas de votre prise de fonction. Pour remédier au problème structurel de surpopulation carcérale, la France se doit d’adopter une réforme d’ampleur visant à rénover nos établissements pénitentiaires...

Mais je sais que cette mission est extrêmement complexe, monsieur le garde des sceaux, et que le piteux état de nos prisons ne date bien évidemment pas de votre prise de fonction. Pour remédier au problème structurel de surpopulation carcérale, la France se doit d’adopter une réforme d’ampleur visant à rénover nos établissements pénitentiaires...

… et à lancer les opérations pour l’ouverture de 8 000 places supplémentaires à l’horizon de 2027. La mise en œuvre de ces objectifs devrait contribuer à améliorer une situation qui fait honte à notre pays. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste soutiendra sans réserve le texte adopté par la commission mixte parit...

… et à lancer les opérations pour l’ouverture de 8 000 places supplémentaires à l’horizon de 2027. La mise en œuvre de ces objectifs devrait contribuer à améliorer une situation qui fait honte à notre pays. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste soutiendra sans réserve le texte adopté par la commission mixte parit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine, qui œuvre pour le grand comme pour le petit patrimoine, est une institution importante de notre pays. La rurale que je suis – je ne prétends pas être la seule dans notre assemblée – sait à quel point notre patrimoine, bien qu’il soit coûteux, est riche et...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond de cette réforme – j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Je ne doute pas que chacun ici conserve à l’esprit les apports bienvenus de ce texte. C’est un texte nécessaire et équilibré, qui ne laisse pas le répressif prendre le pas sur...

Vous vous en doutez, monsieur le garde des sceaux, nous resterons particulièrement vigilants sur ce point et à l’écoute des remontées du terrain. Nous aurons probablement l’occasion dans quelque temps d’évaluer les effets de cette mesure, et je ne doute pas que les travaux d’une prochaine mission d’information de l’une de nos deux chambres vien...

L’implication des parents doit évidemment être forte. Aussi n’ai-je pas compris, monsieur le ministre, pourquoi, hier, vous étiez contre la remise à parents. Celle-ci constitue pourtant un premier pas vers un dialogue entre le juge et les parents pour évoquer cette responsabilisation, qui me semble importante.