Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, trois minutes pour vous parler des finances de la justice, c’est un peu court… Je ferai donc part à M. le garde des sceaux de ma principale réflexion sur le sujet : l’argent, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant ! L’argent, c’est bien, évidemment : il est utile lorsqu...

… sur des applicatifs non mis à jour. Songez que les juges d’instruction doivent retaper tout ce que la police ou la gendarmerie a déjà saisi, et que les juges des tribunaux de commerce travaillent avec leur adresse électronique personnelle ! Sur plusieurs centaines de greffiers à Paris, deux seulement ont une connexion à distance sur l’applica...

Dans son rapport du 7 juillet 2020 intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, la délégation aux droits des femmes du Sénat pointait les dysfonctionnements de la chaîne pénale. Parmi les solutions envisagées pour les pallier, les rapporteurs plaidaient pour la mise en place de permanences des juges au...

Je me permettrai également, monsieur le président, de faire un commentaire sur l’ensemble des amendements présentés. À travers plusieurs d’entre eux, on appelle en fait à ajouter un peu de sucres lents aux sucres rapides ! Ces derniers sont une bonne chose, mais l’important, me semble-t-il, est de prévoir l’avenir. Je peux comprendre qu’on le...

Je tiens à relayer la demande de Valérie Boyer. Notre collègue a cité le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ; au-delà des femmes, il y a les enfants et, pour ma part, je pourrais citer Stop aux violences sexuelles ou La Voix de l’enfant. Ces structures ont beaucoup œuvré pour que l’on puisse accueillir les enfants e...

Mme Dominique Vérien. Pour revenir sur la DGF, il me paraît que ce qui n’est pas bien compris n’est pas bien accepté. De même qu’il me paraît nécessaire, non pas de supprimer le FPIC – habitant une commune qui en est bénéficiaire, il ne me paraît pas opportun de le rayer d’un trait de plume

Qu’une commune ait 100 ou 10 000 habitants, le coût de la rénovation de l’église est le même. De même, une commune de 100 habitants et une commune de 10 000 habitants peuvent avoir exactement la même superficie. Par exemple, la ville d’Auxerre n’est pas plus grande que n’importe laquelle des communes de l’Yonne, et, pourtant, certaines ne compt...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. À l’Assemblée nationale, cette nouvelle lecture a été très mouvementée ; elle faisait suite à une première lecture au Sénat, au cours de laquelle nous a...

Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, derrière ce calme apparent, nous vous annoncions la tempête en soulignant votre manque de concertation. Ces propos ne s’adressent pas à vous personnellement : nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises et certains de vos collègues devraient s’inspirer de votre capacité d’écoute ! Cette sit...

Combien d’intérimaires vont être renvoyés chez eux sans rien ? Combien de petites entreprises n’auront plus que des prêts à rembourser sans disposer de la moindre visibilité quant au retour de leur chiffre d’affaires ? Au-delà des commerçants, que vous entendez aider, je pense à tous les métiers de l’événementiel, du serveur au loueur de tente...

Visiter un hôpital, c’est forcément rencontrer des cas qui provoquent l’émotion – et il ne s’agit pas uniquement des malades de la covid. Mais où est l’émotion lorsqu’on vous parle de la dépression des Français et de la faillite de leurs entreprises ? La pauvreté n’aura-t-elle pas un impact sur les familles, sur les enfants ? Cette fois-ci, c’e...

Non, le Sénat ne se livre pas à de quelconques « manœuvres politiciennes » sur ce texte, comme ont pu le dire certains députés de la majorité. Il exerce sa mission. Quand on voit la qualité du travail de notre rapporteur, notamment son examen rigoureux des demandes d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance ; quand on voit, parallèlement...

Certes, vous avez à résoudre la quadrature du cercle…

Votre rôle n’est pas simple. Il l’est d’autant moins que vous vous entêtez à agir seuls et, surtout, à ne rien retenir de ce que l’on peut vous proposer.

Nous vous demandons de rouvrir les librairies et vous interdisez les ventes de livres autrement que par internet. Nous vous demandons de laisser les préfets juges de ce que l’on peut faire en fonction des situations sanitaires inégales que connaît notre territoire et vous nous répondez : « On ne revient pas sur la parole du Président de la Rép...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui est le bienvenu. En effet, il vise à faciliter l’expérimentation, en prévision du très attendu projet de loi 3D. Voilà qui est bien. Commençons par expérimenter. Nous pourrons ensuite différencier. Je pense que nous ne pourrons avoir une diff...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de ma dernière intervention sur la question de l’état d’urgence, plus précisément sur celle de la sortie de l’état d’urgence, voilà quelques jours, juste avant que le projet de loi ne soit retiré pour passer en état d’urgence, je déplorais déjà l’état d’exception et l’éloignem...

Aux termes de la loi du 6 août 2019, dans chaque collectivité territoriale et établissement public, des lignes directrices de gestion doivent être arrêtées par l’autorité territoriale, après avis de l’instance de dialogue social compétente. Ces lignes directrices de gestion doivent déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressource...

Madame la ministre, pendant ce confinement, toutes les entreprises ont le droit de travailler, sauf le Parlement, ce qui est quand même assez étonnant.