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Jouer sur les allocations familiales, pourquoi pas. Mais il me semble, dans ce cas, que cela doit se faire avec un véritable accompagnement de la famille. Or cet aspect n’est pas du tout présent dans l’amendement.
Je ne voterai donc pas cet amendement, puisqu’il me semble qu’il y a un véritable besoin d’accompagnement des parents et de prise en charge de la famille avant la suppression des allocations.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit hier, notre groupe votera ce texte. Au vu du nombre d’avis concordants entre notre rapporteur et le ministre, j’espère que nous aboutirons à une commission mixte paritaire conclusive, de sorte que cette réforme puisse être effectivement mise en place dans l...
Enfin, je veux insister sur les moyens des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse : il faut les aider réellement à se recentrer sur leur véritable activité, à savoir accompagner les enfants au plus vite et au mieux.
Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de commencer par ces quelques mots de votre illustre prédécesseur Robert Badinter : « Un mineur, c’est un être en devenir. […] L’objectif premier de la justice des mineurs, c’est de les intégrer ou de les réinsérer dans la société. » Alors, oui, au nom de ce noble objectif, l’ordonnance de 1945 se dev...
Ce temps judiciaire long, c’est aussi un grand nombre de mineurs en détention provisoire. À la fin de l’année 2020, 80 % des mineurs détenus l’étaient en détention provisoire. Pour les majeurs, c’est de l’ordre d’un tiers. Cela pourrait laisser entendre que beaucoup de ces mineurs n’auraient pas dû passer par la case prison, ladite case n’étant...
Les juges des enfants que nous avons rencontrés, comprenant parfaitement qu’il fallait dissocier les deux fonctions, ont plutôt proposé que ce soit un autre juge des enfants qui statue de la liberté et de la détention. Nous aurions alors bien une dissociation, doublée d’une vraie spécialisation. Enfin, je ne peux également que souscrire à la p...
Monsieur le garde des sceaux, vous qui nous dites régulièrement de faire confiance aux juges, à votre tour, faites-leur confiance ; donnez-leur pleinement le temps de se préparer à cette réforme, qui le mérite ! Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera ce texte, mais restera vigilant sur son application concrète.
Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, le sujet que nous allons aborder dans quelques instants avec l’examen de cette proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels est à la fois sensible, urgent et placé sou...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 13 ans, est-ce assez ? Est-ce trop peu pour protéger les enfants ? De quoi parlons-nous aujourd’hui ? De la création d’un crime qui consiste, pour un majeur, à avoir une relation sexuelle avec un mineur. Le seul fait que la relation sexuel...
Mme Dominique Vérien. Il n’est plus temps de réfléchir : voilà deux ans que l’on en parle et, aujourd’hui, nous avons déjà bien répondu à toutes les questions qui se posent.
Merci encore à Annick Billon d’avoir déposé cette proposition de loi. Évidemment, les élus du groupe Union Centriste la voteront !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs orateurs l’ont déjà signalé, des milliards d’euros échappent chaque année à l’Union européenne et à ses États membres. Détournement de fonds européens, escroqueries aux subventions, corruption, blanchiment d’argent, abus de confiance, les causes sont multiples, ma...
Vous préférez garder cet argent, qui, pour le coup, est celui des collectivités, pour faire votre trésorerie ! En effet, vous avez fait le choix d’aider les entreprises qui ne travaillent pas. Pour notre part, nous préférons récupérer cet argent pour les faire travailler, afin que vous n’ayez pas besoin de les aider. Nous, nous parlons vérita...
Vous préférez garder cet argent, qui, pour le coup, est celui des collectivités, pour faire votre trésorerie ! En effet, vous avez fait le choix d’aider les entreprises qui ne travaillent pas. Pour notre part, nous préférons récupérer cet argent pour les faire travailler, afin que vous n’ayez pas besoin de les aider. Nous, nous parlons vérita...
Les fermetures administratives appliquées à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence ont eu des conséquences économiques majeures sur le tissu économique de notre pays. S’il serait malhonnête de minimiser l’importance des mesures de compensation et de soutien apportées par le Gouvernement, il faut noter que, de leur côté, les colle...
Les fermetures administratives appliquées à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence ont eu des conséquences économiques majeures sur le tissu économique de notre pays. S’il serait malhonnête de minimiser l’importance des mesures de compensation et de soutien apportées par le Gouvernement, il faut noter que, de leur côté, les colle...
Ah !