Amendements de Dominique Voynet

1° Remplacer les mots : par des forages suivis de facturation hydraulique de la roche par les mots : de roche-mère 2° Après les mots : territoire national supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en France. La rédaction actuell...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa (1°) de l’article L. 111-1 du code minier, après le mot : « gazeux », sont insérés les mots : « y compris les hydrocarbures liquides ou gazeux de roche-mère ». Exposé sommaire : Le droit français ne fait pas la distinction entre les hydrocarbures dits co...

Alinéa 94 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque la personne faisant l'objet de soins psychiatriques assiste à l'audience, celle-ci se déroule dans une salle située dans son établissement d'accueil, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle n'étant pas u...

Alinéa 7, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, d’un avis médical, Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la me...

Alinéa 41 1° première phrase Supprimer les mots : ou, lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen de l’intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical et les mots : ou de cet avis 2° En conséquence, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 30, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 28, première phrase Supprimer les mots : ou avis Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 27, première phrase Supprimer les mots : et avis Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction global...

Alinéa 26, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incl...

Alinéa 23 Supprimer les mots : , les avis Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par...

Alinéa 46, première phrase Supprimer les mots : ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 33, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 32, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 23 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés à l’article L. 3211-11 par les mots : mentionné à l’article L. 3211-11 Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéa 52, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Un simple « avis médical » sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable« certificat médical » établi après l'examen du patient par le psychiatre.

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 21, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 88 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 77 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi en application du 2° de l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.