Amendements de Dominique Voynet

Alinéa 20 Supprimer les mots : et, le cas échéant, le protocole de soins Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le traitement d'un patient par un psychiatre doit être individualisé et personnalisé lors de l'établissement d'un « contrat thérapeutique » entre soignant et soigné. La procédure d'un « protocole de soins » pré-formaté et standardisé ne correspond pas à la réalité clinique. NB : La mention ...

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 6 du chapitre IV du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 424-16. – Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de pratiquer une activité de chasse sous l’empire d’un état alcooli...

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 427-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 427-8-1. – L’utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la destruction des animaux déclarés nuisibles par arrêté préfectoral. » II. - L’article...

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La pratique de la chasse à tir est interdite un dimanche par mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une journée par mois déclarée sans chasse.

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La pratique de la chasse à tir est interdite le mercredi. » Exposé sommaire : La loi sur la chasse votée en 2000 prévoyait une journée sans chasse qui depuis a été supprimée. Les Fran...

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les règles de sécurité s’imposant sur l’ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer une meilleure s...

Alinéa 2 Après le mot : chasseurs insérer les mots : et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de rendre un avis quant à la décision du préfet d’imposer le prélèvement d’un no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause le droit à l’opposition cynégétique, reconnu par l’arrêt Chassagnon de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1999. De plus les battues administratives permettent déjà d’imposer des prélèvements d’animaux en cas de surpopulation ou de dégâts importants.

Rédiger ainsi cet article : I. - La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 420-1 du code de l’environnement est supprimée. II. - En conséquence, au début de la troisième phrase du second du même article, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les chasseurs ». Exposé sommaire : Au delà du gibier destiné à la consommation, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion mise en place par cet article n’est pas cohérente avec le principe de gestion de la biodiversité, puisque les chasseurs ne prennent en compte qu’une partie de l’écosystème : le prélèvement, l’introduction, le nourrissage de certaines espèces.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi crée une nouvelle niche fiscale qui n’a pas lieu d’être en période de rigueur budgétaire.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles mènent des actions d’information en matière de connaissance de la faune sauvage et de ses habitats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle que peuvent jouer certaines fédérations de chasse dans la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, et ce en faveur des chasseurs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse ont pour mission de promouvoir et de défendre la chasse et les chasseurs auprès des instances nationales et européennes, il ne convient pas de leur confier une mission d’éducation. Nombre d’acteurs extérieurs, dont la pertinence est plus évidente sont d’ailleurs sollicités pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La signature de cette charte en vue d'un « contrôle de l'assimilation » des nouveaux français par naturalisation réactive la notion d' « assimilation » qui rappelle une époque révolue dans le Code civil et qui est une négation symbolique de la diversité culturelle de la nation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd?hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.