Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Dominique Watrin

Propositions de loi de Dominique Watrin

113 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

30/01/2012 — Proposition de résolution N° 311 (2011-2012) tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

10/01/2012 — Proposition de résolution N° 241 (2011-2012) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

20/12/2011 — Proposition de loi N° 212 (2011-2012) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914 - 1918

18/11/2011 — Proposition de résolution N° 119 (2011-2012) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

25/10/2011 — Proposition de loi N° 59 (2011-2012) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

07/10/2011 — Proposition de loi N° 9 (2011-2012) tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

21/09/2011 — Proposition de loi N° 799 (2010-2011) tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

21/09/2011 — Proposition de loi N° 800 (2010-2011) relative à l'abrogation du conseiller territorial

20/09/2011 — Proposition de loi N° 795 (2010-2011) tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

20/09/2011 — Proposition de loi N° 794 (2010-2011) garantissant le droit au repos dominical

20/09/2011 — Proposition de loi N° 796 (2010-2011) tendant à garantir l'immunit é pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs

20/09/2011 — Proposition de loi N° 797 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille

13/09/2011 — Proposition de loi N° 790 (2010-2011) tendant à interdire les licenciements boursiers

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org