Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles notre assemblée a été contrainte de débattre de ce projet de loi, sinon pour souligner une contradiction. Ceux-là mêmes qui déclaraient que la transposition de l’accord interprofessionnel du 11 janvier dernier devait se fai...

Certes, vous avez prévu, pour donner l’illusion que les salariés ne seraient pas les seuls à être mis à contribution, que les dirigeants et les actionnaires le seraient aussi. Mais ce parallélisme est un leurre. Tout d’abord, la contribution de ces derniers doit être prévue « dans le respect des compétences des organes d’administration et de s...

Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours de débats, vous avez affiché le plus grand mépris du Gouvernement pour les droits du Parlement, comme pour les propositions alternatives que nous avons formulées par voie d’amendements. Vous refusez le déba...

L’alinéa 9 du présent article prévoit que, lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d’origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cette rupture constitue une démission qui n’est soumise à aucun autre préavis que celui qui est prévu à l’avenant. De fai...

À l’instar des conseils d’administration, dont ils sont, d’une certaine manière, le prolongement, les conseils de surveillance comptent un maximum de dix-huit membres. Par cet amendement, nous proposons que, comme pour les conseils d’administration, le nombre de représentants des salariés soit fixé au maximum au tiers des effectifs du conseil,...

Elle poursuivait en ces termes : « Je voudrais simplement souligner que notre ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Mme Christine Lagarde, est emblématique de ce rôle que les femmes peuvent enfin jouer. « Le MEDEF s’est également exprimé sur le sujet, allant presque plus loin que notre texte, puisque Mme Parisot a indiqué qu’...

Cet amendement vise à proposer une amélioration du contenu de l’article 3, lequel n’est pas sans poser un certain nombre de questions. En effet, si cette mesure présente une avancée sémantique intéressante, puisque nous sommes désormais en présence d’une « mobilité volontaire sécurisée » – ce que nous accueillons positivement –, le congé de mo...

À l’occasion de son explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, Mme Isabelle Pasquet avait égrainé les noms d’entreprise dans lesquelles un plan de sauvegarde de l’emploi est engagé, c’est-à-dire là où des licenciements économiques sont mis en œuvre. C’est une réalité que personne ne peut contester. Cette liste n...

La possibilité nouvelle, confiée au comité d’entreprise, de pouvoir être informé des choix stratégiques de l’entreprise constitue une avancée, mais une avancée bien timide. Notons d’ailleurs que cette faculté a fait l’objet d’une approbation par le MEDEF. On peut dès lors douter, compte tenu des positions générales défendues par l’organisation ...

Le collectif des « économistes atterrés » a particulièrement bien mis en lumière ce mécanisme, dans une note rendue publique : MEDEF, technocrates européens et financiers ne perçoivent l’Europe que comme une zone économique qu’il faut libérer de toutes les contraintes, dont le code du travail fait, selon eux, partie. Vous comprendrez que nous ...

Le droit positif prévoit d’ores et déjà la possibilité d’une présence d’administrateurs salariés au sein des entreprises. Ainsi, l’article L. 225-27 du code de commerce dispose que les statuts d’une société anonyme peuvent prévoir la présence d’administrateurs élus par les salariés au sein de son conseil. L’article L. 225-79 fait de même pour...

L’article 5 nous est présenté comme une « avancée majeure » pour les salariés. Lors de la présentation de précédents amendements, nous avons déjà dit que nous ne partagions pas nécessairement cette analyse. Pour nous, cette disposition n’est qu’un petit pas, et la présence de membres salariés au conseil d’administration et au conseil de surveil...

Monsieur le président, pardonnez mon inexpérience. Si j’ai bien compris, nous pouvons présenter nos amendements, mais les explications de vote ne sont pas autorisées.

L’article L. 2323-34 du code du travail dispose que, « chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir ». Cependant – c’est bien là le problème–, il ne s’agit que d’un avi...

Alors qu’il se confirme, au regard des éléments rendus publics récemment par le Gouvernement, que la France s’achemine vers une croissance nulle, voire vers un cycle de récession, on voit mal comment la courbe du chômage pourrait s’inverser.

Il y a au moins une certitude : ce n’est pas ce projet de loi, destiné à simplifier les procédures de licenciements et à apporter plus de flexibilité au marché du travail, qui contribuera à réduire le nombre de salariés privés d’emploi. Bien au contraire ! Mes chers collègues, notre pays ne souffre pas d’une surabondance de législations ou de ...

La question de la gouvernance des conseils d’administration et de surveillance des entreprises est éminemment importante. Elle dépasse largement celle qui a été soulevée ici de la participation des représentants salariés, particulièrement lorsque l’on mesure le cadre contraint et réduit de celle-ci. Il y a un an environ, le site d’information ...

Merci, monsieur Desessard. Total, GDF-Suez et BNP Paribas sont les plus connectées, avec chacune dix-neuf liens avec d’autres entreprises du CAC 40. Le patronat avait pourtant promis de mettre un terme à cette situation. Le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, publié en octobre 2008 par l’AFEP, l’Association française des ent...

Avec cet amendement, nous continuons à chercher à préciser, à encadrer le projet personnalisé d’accès à l’emploi que signent les salariés privés d’emploi, lequel les engage vis-à-vis du service public de l’emploi. À ce jour, l’article L. 5411-6-1 du code du travail prévoit que ce projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d’...

À mon tour de relayer l’interrogation de mes collègues à propos des exonérations de cotisations sociales qui sont consenties dans cet article. En effet, les services de l’UNEDIC, dans une note présentée le 28 février 2013 aux membres du bureau du régime d’assurance chômage, ont estimé que « la majoration de la cotisation d’assurance chômage de...