Sécurisation de l'emploi

En pointant spécifiquement, par nos amendements, chaque convention collective, en évoquant dans cet hémicycle, comme nous l’avions fait lors du débat sur les retraites, la pénibilité des métiers et les risques sur la santé supportés par les salariés, nous souhaitons engager une prise de conscience sur la réalité des situations. Le vécu au sein ...

Au sens du code du travail, les revenus sont constitués des salaires et des primes. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à utiliser ce terme : on le trouve même à d’autres endroits du projet de loi, notamment à l’article 12. Il n’y a donc pas d’imprécision dans notre formulation.

Oui, nous ouvrons une boîte de Pandore : je suis contre. Jusqu'où irons-nous, sinon ? La situation des salariés dans l'aide à domicile est plus que grave. Voulons-nous précariser les personnes qui ont recours à des contrats d'insertion ?

Cet amendement n’est pas directement rattaché au texte, mais il en est très proche, car il est plus qu’important de rééquilibrer dans la loi l’application des principes fondamentaux que sont la liberté d’entreprendre, d’une part, et le droit pour chacun d’obtenir un emploi, d’autre part, en précisant les finalités de l’activité économique. La ...

Aux termes de l’article 1er du projet de loi, les entreprises décident unilatéralement de faire bénéficier d’une couverture minimale les salariés qui ne disposeraient pas d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires, c’est-à-dire qui ne seraient pas couverts par un accord de branche ou d’entrep...

Tout ce qui va dans le sens du progrès humain et des avancées sociales bénéficie naturellement de notre entier soutien. Ainsi, ce qui tend vers une totale couverture santé pour tous les salariés ne peut que nous satisfaire. C’est tout le sens de notre combat pour garantir l’accès aux soins pour tous dans le cadre national de la sécurité sociale...

Les chutes et les coupures sont les principales sources d’accidents du travail. Les troubles musculo-squelettiques, plus connus sous le nom de TMS, constituent également un problème très important, qui affecte sérieusement la profession. Nous le savons, dans cette branche, de tels troubles touchent en particulier les membres supérieurs. On dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme étant historique. En un certain sens, elle l’est, puisque jamais un Gouvernem...

J'avais cru comprendre au contraire que les partenaires sociaux étaient invités à se saisir de la négociation pour élargir la mesure déjà adoptée.

Il ne faudrait pas que ce rapport du Gouvernement ne devienne une contrainte qui empêche d'avancer plus vite.

Le projet de loi prévoit bien que des modifications au contrat de travail pourront être apportées par des accords collectifs.

A mon tour de saluer le travail du rapporteur, en le remerciant des très nombreuses auditions, toutes utiles, qu'il a organisées. Notre lecture du texte est toutefois différente de la sienne ; nous voterons contre ses conclusions, non par défiance envers lui, mais parce que nous rejetons un texte qui nous semble déséquilibré, voire régressif. ...

En 2004, l'ensemble des groupes de gauche avait formé un recours contre la remise en cause du principe de faveur devant le Conseil constitutionnel : nous n'avons pas changé d'avis.

Plutôt que de simplifier les procédures et de réduire le coût des licenciements, mieux vaudrait briser le cercle vicieux de la récession !

Nous ne le retirons pas : le rappel est utile à l'heure où le Medef ne cache pas son intention de détricoter un par un les acquis du Conseil national de la Résistance. L'amendement n° 3 est rejeté.

Les contrats responsables laissent certains coûts à la charge des patients, puisqu'ils doivent s'inscrire dans le parcours de soins et que subsistent les franchises. Les taxes s'ajoutent à cette pénalisation. L'amendement n° 4 est rejeté.

L'article 1er du projet de loi ne concerne pas les étudiants : il n'y a pas de complémentaire santé collective ou d'aide à en acquérir pour eux.

Pourquoi ne pas maintenir l'alinéa tel quel ? L'amendement n° 269 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 270 est adopté.

Il faudrait que les représentants des salariés soient associés : ils connaissent bien les besoins. L'amendement n° 11 est rejeté.

Lorsqu'il est dans l'entreprise un apprenti est producteur. Relevant du code du travail, il devrait être proportionnellement éligible au droit individuel à la formation (Dif). L'amendement n° 16 est rejeté.