Modernisation de notre système de santé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent l’étatisation de la sécurité sociale. Le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins va ainsi définir pour une durée de deux ans les objectifs de la sécurité sociale, il y a donc bien une volonté de soumettre les orientations stratégique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet régional de santé ne va pas améliorer la démocratie sanitaire et demandent donc sa suppression. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi pa...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 14° de l’article L. 6143-7 est abrogé ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa qui autorise actuellement le directeur d’un établissement de santé à passer outre un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales rep...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le sixième alinéa de l’article L. 6143-7 est ainsi rédigé : « Après approbation du directoire, son président : » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le rôle purement consultatif accordé au directoire des agences régionales de santé. Depuis leur institution p...

Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les infirmiers anesthésistes exercent une pratique avancée qui ouvre droit à une reconnaissance de leur niveau d’études dans la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la reconnaissance de la pratique avancée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la logique libérale des groupements hospitaliers de territoire qui met à mal l’accès aux soins pour toutes et tous. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 4° de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « en cas de tuberculose », sont insérés les mots : «, sclérose en plaques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’établir la ...

Alinéa 21 Après les mots : niveau territorial suffisant insérer les mots : dans la limite de soixante-quinze mille habitants Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inquiètent de la casse de la politique de secteur en psychiatrie. Ils proposent en conséquence de fixer la limite à la création de ces pôles à soixante-quinze mille ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a supprimé les communautés professionnelles territoriales de santé du texte et les a remplacées par les pôles de santé. Les auteurs de cet amendement s’opposent à ces visions de l’organisation de la santé qui écartent les représentants des collectivités territoriale...

Alinéa 1, I (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – L’article L. 5231-2 du code de la santé publique est complété paragraphe un 3° ainsi rédigé : « 3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. » Exposé sommaire : Nous refusons l’instauration d’un seuil sur les perturbateurs endocriniens et en particulier sur le Bisphénol ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet aux parlementaires un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les services de l’inspection du travail rédigent, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, un guide méthodologique des normes permettant d’effectuer un suivi des personnes qui présentent un risque d’avoir été en contact avec l’amiante au ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les préfectures mettent à disposition des particuliers et des professionnels sur une plate-forme en ligne l’ensemble des diagnostics techniques amiante des bâtiments qui ont fait l’objet d’un diagnostic et qui sont mentionnés dans le rapport annuel d’activité des diagnostiqueurs tran...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail se doit d’élaborer une méthodologie pour estimer le coût global du désamiantage par secteur, d’identifier les faiblesses dans la réglementation relative à l’amiante et d’évaluer l’or...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Soutenir les jeunes pour l’égalité des droits en santé Exposé sommaire : Ce concept d’égalité des chances est totalement inadapté face à la santé. Il n’y a hélas aucune égalité génétique à la naissance. Notre devoir de législateur est donc de créer les conditions permettant à chacune et à chacun d...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6143-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « du président » sont supprimés ; 2° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « 4° Soumet pour délibération au conseil de surveillance le programme d’inves...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les établissements de santé, y compris publics, puissent disposer de faculté de créer des fondations dédiées à la recherche. En effet, les aute...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 14° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa qui autorise actuellement le directeur d’un établissement de santé à passer outre un accord sur l’organisation du trava...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Après approbation du directoire, son président : ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le rôle purement consultatif accordé au directoire des agences régionales ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de leur diplôme d’État de docteur de médecine, les médecins désireux d’exercer leurs fonctio...