- mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : MM. Gérard César, Jean-Marc Pastor, Gérard Delfau et Alain Gérard ;

- mission « Développement et régulations économiques » : MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu ;

- mission « Ecologie, développement et aménagement durables » : MM. Jean Bizet, Roland Courteau, Georges Gruillot, Charles Revet et Jean-François Le Grand ; il est à noter que la mission « Transports » a été supprimée, car elle a été rattachée à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ;

- mission « Outre-mer » : M. Claude Lise ;

- mission « Politique des territoires » : MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque ;

- mission « Recherche et enseignement supérieur » : M. Henri Revol et Jean Boyer ;

- mission « Régimes sociaux et de retraite » : M. Bernard Piras ;

- mission « Sécurité sanitaire » : M. Daniel Soulage ;

- mission « Pilotage de l'économie française » : Mme Odette Terrade ;

- mission « Ville et logement » : MM. Pierre André et Thierry Repentin ;

- mission « Contrôle et exploitation aériens (rattachée à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Jean-François Le Grand ;

- mission « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (rattachée à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Georges Gruillot ;

- mission « Participations financières de l'Etat » (mission indépendante) : M. Michel Bécot.

Après une présentation du dossier par M. Jean-Paul Emorine, président, puis un débat auquel ont participé MM. Thierry Repentin et Jean Boyer, sur le fait que le candidat présenté n'était pas membre de la commission des affaires économiques, contrairement aux pratiques instituées, M. Jacques Blanc a été désigné, à titre exceptionnel, pour siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement public des parcs nationaux de France.

Les commissaires ont ensuite échangé leurs points de vue sur la création d'un groupe de travail sur le thème « transports terrestres : infrastructures, fonctionnement et financement ». M. Jean-Paul Emorine, président, a déclaré que la mise en place d'un tel groupe de travail lui paraissait tout à fait nécessaire dans la double perspective des suites du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de trouver de nouveaux financements pour les infrastructures de transport à partir de 2009. Après avoir rappelé que la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire menait quant à elle une réflexion sur le désenclavement des territoires par les transports, il a souligné qu'il n'y avait pas de chevauchement entre ces deux travaux, le groupe de travail de la commission étant notamment le seul à traiter des questions du fret ferroviaire et du financement des infrastructures. Il a également fait valoir que la commission des affaires économiques prendrait par ailleurs position dans le cadre du Grenelle de l'environnement qui devait absolument, à ses yeux, déboucher sur un encouragement aux modes de transport alternatifs à la route. Il a enfin jugé que ce groupe de travail pourrait rapidement se transformer en mission d'information de la commission, dès lors que le Bureau du Sénat en déciderait ainsi.

s'est félicité de la mise en place de ce groupe de travail, en particulier au vu de la concurrence toujours croissante dans le secteur du fret ferroviaire, le dynamisme des entreprises britanniques de fret menaçant de bouleverser cette activité.

a indiqué qu'il semblait que l'organisation d'un comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire (CIADDT) soit envisagée pour la fin 2007. Si tel était le cas, il lui paraissait important que ne soient pas renouvelées certaines erreurs du CIADDT de 2003 qui avait vu certains projets ferroviaires contestables, comme la liaison à grande vitesse Poitiers-Limoges, être intégrés aux projets de façon précipitée. Il lui semblait donc opportun que le groupe de travail de la commission puisse prendre position, le cas échéant, sur les projets d'investissement envisagés par le prochain CIADDT. Il a également souhaité qu'il puisse s'appuyer sur les nombreux travaux qui avaient été menés dans les dernières années, à l'exemple du rapport Haenel-Gerbaud sur le fret ferroviaire de 2003.

a déclaré que le groupe communiste républicain et citoyen souscrivait à l'analyse du président Emorine quant à la nécessité de voir le Grenelle de l'environnement déboucher sur un encouragement au fret ferroviaire et aux autres modes alternatifs à la route. Elle a estimé qu'il convenait également de porter une attention soutenue au développement de l'intermodalité.

a abondé dans le sens de M. François Gerbaud quant à l'intérêt d'exploiter les travaux déjà menés dans ce domaine. Il a estimé qu'en matière ferroviaire, les besoins consistaient plus en matériel roulant qu'en infrastructures.

a indiqué que le comité de suivi du Grenelle de l'environnement venait d'entendre Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, qui avait notamment souligné l'avantage indu de l'avion sur le train résultant du fait que le kérosène n'était pas taxé.

Elle a enfin désigné comme membres de ce groupe de travail :