Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale).

A titre liminaire, M. Jean-Paul Emorine, président, a remercié M. Jean-Luc Angot de sa participation à la réflexion sur l'avenir de la filière ovine et sur l'état de la sécurité sanitaire du cheptel mondial. Puis il a évoqué ensuite une précédente audition de l'OIE réalisée par la commission dans le contexte de l'épizootie de fièvre aphteuse, ainsi que le rapport d'information qu'il avait instruit à cette occasion.

a, dans un premier temps, procédé à une brève présentation de l'OIE, rappelant que celle-ci avait été créée en 1924, à l'initiative de la France et de 27 autres Etats, suite à l'épidémie de peste bovine qui avait alors sévi en Europe. Evoquant ses missions historiques, il a cité la protection des pays membres contre les agents pathogènes étrangers, ainsi que la transparence et la diffusion de cette information.

s'est félicité de la participation de 172 Etats membres à l'organisation, et plus particulièrement de celle de la Chine, depuis 1992. Il a fait valoir, à cet égard, que l'OIE était la seule organisation internationale accueillant également Taiwan.

Revenant sur les missions de l'OIE, M. Jean-Luc Angot a souligné son rôle dans l'élaboration de normes dans le domaine du commerce des produits d'origine animale, ainsi que la lutte contre les maladies animales. Il a insisté sur la qualité de ces normes, issues d'une longue réflexion d'experts de plus de 200 laboratoires de référence et prenant en compte les commentaires des différentes autorités sanitaires des Etats membres lors de la communication des différents projets en amont du processus décisionnel. Il a ajouté que les règles élaborées par l'OIE constituaient des normes de référence pour les litiges soumis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Mentionnant le rôle de solidarité internationale de l'OIE, il a souligné qu'il importait d'aider les pays en voie de développement à lutter contre la propagation des maladies d'origine animale.

Il a ensuite indiqué que l'OIE avait changé de dénomination en 2003, abandonnant le terme d' « Office international des épizooties », trop restrictif eu égard à ses nouvelles missions en matière de sécurité sanitaire des aliments et de bien-être des animaux, et il a fait référence aux normes édictées en matière de transport maritime et terrestre d'animaux.

Revenant sur le rôle de l'organisation dans la diffusion des informations sanitaires, il s'est félicité d'une manière générale de la modernisation des processus de notification par les différents Etats membres des déclarations de pathologies animales, nonobstant la permanence de systèmes déficients dans certains pays comme l'Argentine. M. Jean-Luc Angot a également indiqué qu'en-dehors de cinq cas de certification par l'OIE, le système de prévention reposait sur une auto-déclaration du pays affecté par la maladie. Il a enfin appelé de ses voeux une réglementation communautaire en matière de surveillance sanitaire, observant qu'un programme de travail était actuellement en cours.

Puis il a rappelé, en matière de diffusion des informations sanitaires, que leur publication par l'OIE donnait lieu préalablement à une double validation par les services officiels du pays concerné, ainsi que par les laboratoires de référence de l'organisation pour la maladie en cause.

Abordant alors le rôle de l'OIE dans la lutte contre les maladies animales, M. Jean-Luc Angot a souhaité que soit améliorée la gouvernance en matière de services vétérinaires. Déplorant le retard de certains pays, il a tenu à insister sur le rôle préventif de tels services dans l'élimination des virus à la source. Il a relevé que l'action menée en faveur des services vétérinaires avait conduit l'OIE à élaborer des normes sur la qualité de ces services, ainsi qu'à former des auditeurs. Il a précisé qu'un consensus devrait être trouvé entre les contraintes des pays en voie de développement en matière sanitaire et les objectifs de protection des pays développés.

Il s'est également déclaré satisfait des nouvelles orientations de la Banque mondiale en matière de services sanitaires. Rappelant que cette dernière n'avait pas, jusqu'à récemment, défini d'objectifs particuliers les concernant, il a salué leur qualification par cette dernière de « biens publics internationaux » ainsi que la mise à disposition, au profit des pays déficients, de fonds destinés à améliorer la qualité de ces services. Il s'est par ailleurs félicité des bonnes performances des services français en matière de prévention et de résolution des épizooties.

Se livrant dans un second temps à un diagnostic des différentes épizooties, en évoquant tout d'abord la fièvre catarrhale ovine (FCO), M. Jean-Luc Angot a tenu à rassurer les commissaires sur le suivi par l'OIE de l'évolution de cette maladie. Toutefois, il n'a pas caché son installation, de manière durable, sur le territoire, citant les 10.000 cas recensés en France sur les 40.000 déclarés en Europe.

Ce constat de maladie endémique a conduit l'OIE, a-t-il poursuivi, à préconiser une vaste campagne de vaccination pouvant revêtir, soit la forme de l'inoculation d'un vaccin inactif -encore à l'étude-, soit celle d'un vaccin vivant atténué produit par une compagnie italienne pour lequel une procédure d'homologation accélérée a été demandée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Il a indiqué que la fièvre aphteuse frappait principalement l'Asie, l'Afrique -notamment le Botswana et l'Amérique du Sud.

a ensuite insisté sur la réflexion et les travaux menés par l'OIE sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en faisant valoir que, seule, une analyse des risques était pertinente, eu égard au faible nombre de cas déclarés ainsi qu'à l'incertitude pesant sur les sources et modes de transmission de la maladie.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.

A la question de M. Gérard Bailly sur le fonctionnement de l'OIE, M. Jean-Luc Angot a mentionné la tenue annuelle d'une assemblée générale réunissant les délégués nommés par chaque Etat membre de l'organisation. Il a souligné avec satisfaction le fait que plus de 90 % d'entre eux étaient impliqués à titre professionnel en matière vétérinaire, contribuant à renforcer ainsi leur compétence et leur réactivité, et permettant une plus grande acceptation des normes par les Etats membres. Il a rappelé, à cet égard, que les premières normes de lutte contre l'ESB avaient été adoptées par l'OIE dans un délai de deux ans, ce qui était particulièrement bref.

En réponse à une question de M. Gérard Bailly sur l'importance de l'épidémie d'influenza aviaire, M. Jean-Luc Angot a convenu que cette dernière demeurait un sujet de préoccupation majeur pour l'OIE, ainsi que pour les autorités sanitaires en général. Soulignant la virulence de la maladie et son large impact dans 60 pays, dont l'Indonésie, le Vietnam, l'Egypte, le Nigeria et le Bengladesh, il a cependant tenu à rassurer les commissaires sur l'absence de risque de mutation du virus ou de recombinaison virale.

Revenant sur l'ESB, il a noté une amélioration de la situation depuis le début des années 2000, après un pic de contagion atteint dans les années soixante-dix, même si cette maladie nécessitait une vigilance permanente.

S'agissant de la fièvre aphteuse, M. Jean-Luc Angot a réagi aux propos de M. Gérard Bailly sur la surveillance sanitaire au Royaume-Uni, en observant que ce pays, dans un esprit insulaire, avait plus concentré ses contrôles aux frontières que sur son territoire. Il a souhaité un renforcement de la vigilance des autorités sanitaires britanniques, tout en reconnaissant une certaine amélioration.

En réponse à l'inquiétude, exprimée par MM. Raymond Couderc et Benoît Huré, sur un risque de combinaison du sérotype 1 espagnol et du sérotype 8 de l'Europe du Nord pouvant conduire à une pandémie et à l'apparition d'un nouveau virus mutagène, M. Jean-Luc Angot a émis des doutes sur la probabilité d'un tel scénario.

A M. Daniel Soulage, qui l'avait interrogé sur le délai de mise au point d'un vaccin et sa pertinence à l'échelle nationale, M. Jean-Luc Angot a confirmé que la coexistence des deux sérotypes conduisait à la mise en oeuvre d'un plan de vaccination afin de faire face à l'installation durable de la fièvre catarrhale en France.

A propos de la grippe aviaire, il a reconnu que les quatre dernières années avaient été marquées par une certaine stabilité de la propagation du virus, qui est resté cantonné aux seuls oiseaux et ce, en dépit de milliards de contacts entre animaux. Constatant que les contaminations humaines étaient demeurées marginales, il a rappelé qu'il n'y avait jamais eu de pandémie de virus de type H5, contrairement aux cas de la grippe espagnole, de la grippe asiatique et de la grippe de Hong-Kong, issues d'autres types de virus.

Après avoir remercié M. Jean-Luc Angot pour son intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a réaffirmé l'intérêt que portaient la commission des affaires économiques et le groupe d'études « Elevage » aux travaux de l'OIE.

a souhaité la bienvenue à M. Paul Jacobs, en rappelant notamment que la société Qualcomm, spécialisée dans les technologies et services mobiles, disposait d'un portefeuille de plus de 6.100 brevets.

s'exprimant en anglais, a rappelé que la société Qualcomm avait été fondée par son père, professeur d'université spécialiste des théories de la communication numérique, l'idée de départ de l'entreprise étant de permettre à l'électronique grand public de bénéficier de l'augmentation des capacités de calcul électronique, jusqu'alors surtout employées dans le domaine militaire. C'est ainsi que la société a commencé par développer un système satellitaire de guidage des camions de transport.

Puis l'activité s'est davantage spécialisée dans le secteur de la communication cellulaire, qui est à la base de la troisième génération de téléphonie mobile qui prend notamment la forme de la norme Universal Mobile Telecommunications System (UMTS). Il a précisé que Qualcomm intervenait de deux manières dans ce secteur : d'une part, en déposant des brevets et en acquérant des licences et, d'autre part, en fabriquant, non plus des équipements, mais uniquement des puces destinées à être utilisées par les fournisseurs des terminaux qui seront eux-mêmes vendus aux opérateurs de télécommunications.

Il a insisté sur l'importance accordée à la recherche & développement dans le domaine des réseaux sans fil de téléphonie mobile, considérant que l'avenir était incontestablement au haut débit mobile dont bénéficient déjà les 530 millions d'abonnés au téléphone de troisième génération dans le monde. Il a estimé que l'évolution majeure à venir concernerait l'augmentation du débit des communications, celui-ci devant passer en quelques années de quelques Mbps à quelques centaines de Mbps, ce qui permettra d'offrir un grand nombre de services nouveaux tels que la télévision, les jeux vidéo, la création d'un portefeuille électronique, la publicité localisée ou bien d'autres applications. Ces progrès sont liés à la hausse très forte de la capacité de calcul des microprocesseurs, multipliée par 200 ces dix dernières années, alors même que les applications actuelles n'utilisent que 10 % de ces capacités nouvelles.

Avançant l'idée selon laquelle le téléphone de demain s'apparenterait de plus en plus à un petit ordinateur, il a présenté aux membres de la commission quelques exemples de produits comme un téléphone portable offrant la gratuité des conversations téléphoniques en utilisant le système Skype par internet ou encore un livre électronique sur lequel sont téléchargés les contenus que le consommateur peut commander sur le site de la société Amazon. Il a aussi indiqué que Qualcomm travaillait actuellement avec Google à la mise en place d'une plateforme susceptible d'utiliser librement un certain nombre de logiciels en open source, c'est-à-dire en libre accès.

a fait valoir que les technologies de troisième génération constituaient une réponse aux besoins de télécommunications des pays en voie de développement, citant l'exemple d'un téléphone de troisième génération actuellement commercialisé en Inde pour moins de 20 dollars américains. Outre les fonctions de géo localisation, de visionnage de contenus audiovisuels ou d'accès à internet, ces téléphones peuvent aussi remplir des fonctions d'intérêt social majeur.

A ce titre, il a cité le domaine de la formation à distance en prenant l'exemple d'expériences menées au Mexique, de l'administration électronique (le e-government) déjà pratiquée dans certains villages en Indonésie et surtout des applications dans le domaine de la santé. Evoquant des actions de connexion avec les hôpitaux déjà conduites au Pérou, il a considéré que les nouvelles technologies de la télécommunication devaient permettre de réduire l'écart entre d'une part, des besoins sanitaires qui augmentent et, d'autre part, des médecins qui vieillissent et ont de plus en plus de difficultés à se déplacer. Il a aussi pris l'exemple des capteurs cardiaques qui permettent de réaliser des diagnostics dans des conditions beaucoup plus économiques et même beaucoup plus fiables que lors d'examens à l'hôpital, les observations réalisées lorsque les personnes sont en mouvement étant plus exploitables pour les cardiologues.

Puis M. Paul Jacobs a présenté l'activité de son entreprise dans le domaine de la télévision par téléphone mobile. Il a ainsi rappelé que Qualcomm avait acquis aux enchères le canal 55 (UHF) se situant dans la bande des 700 mégahertz aux Etats-Unis et que cela avait permis de développer d'autres utilisations de la télévision, telles que la diffusion de programmes de qualité en milieu de journée et non seulement aux heures traditionnelles de grande écoute, ou encore la diffusion d'informations à l'occasion d'événements graves comme les incendies en Californie. Soulignant son intérêt pour cette activité en Europe, où plusieurs technologies sont utilisées, dont celle proposée par Qualcomm, il a plaidé pour le respect du principe de neutralité technologique. Il a salué l'action décisive de la France dans la récente identification, lors de la Conférence mondiale des radiocommunications tenue à Genève, d'une bande de fréquence de 72 mégahertz, tout en précisant qu'une bande de fréquences de 70 mégahertz permettrait le développement du haut débit mobile, qui n'en est qu'à ses débuts.

Il a cité l'exemple de l'Australie, où un opérateur lui avait confié récemment qu'il prévoyait que la voix n'utiliserait plus bientôt que 20 % des capacités des réseaux des télécommunications mobiles et que 80 % seraient consacrés au transfert de données, ce qui s'explique aisément par le fait qu'un transfert de contenu vidéo nécessite 20 à 100 fois plus de capacité que l'échange d'une conversation téléphonique. Il a ajouté que Qualcomm prévoyait de construire des puces permettant à des ordinateurs portables d'utiliser aussi le haut débit mobile, précisant que Hewlett-Packard devrait être leur premier partenaire à utiliser cette technologie.

a remercié M. Paul Jacobs pour cette présentation en rappelant tout l'intérêt porté par la commission des affaires économiques aux enjeux de l'innovation technologique.

s'est déclaré convaincu que le besoin de mobilité ne cesserait de croître, le consommateur de demain souhaitant pouvoir bénéficier de toutes sortes d'applications à tout moment et en tout lieu. Il a, de plus, souligné que l'intérêt relatif des réseaux hertziens par rapport aux réseaux filaires était très fort dans un pays comme la France, dont 31 % de la population vit en milieu rural, contre seulement 4 % au Royaume-Uni ou 10 % en Italie.

Il a ensuite souhaité savoir si il était possible de garantir aux utilisateurs un débit de 10 Mbps d'ici à 5 ans. A propos du dividende numérique, et en référence à la contribution adressée par Qualcomm à l'Arcep, M. Bruno Retailleau a fait part de son souhait de voir les fréquences libérées par le basculement en numérique de la diffusion de la télévision être partiellement affectées aux télécommunications. La bande de fréquences de 72 mégahertz récemment identifiée semble-t-elle satisfaisante pour les services qu'il comptait offrir aux consommateurs ?

S'agissant de la télévision mobile, M. Bruno Retailleau s'est interrogé sur l'opportunité pour l'Europe d'avoir choisi la norme DVB-H ( Digital Video Broadcasting - Handheld) pour déployer un réseau qui ne couvrirait en France que 30 % de la population, alors même qu'il semble que la norme DVB-T (Digital Video Broadcasting - Terrestrial) qui serait mise en place au Japon permettrait de couvrir jusqu'à 95 % de la population, dans la mesure où elle utiliserait les pylônes déjà existants pour le réseau de la télévision numérique terrestre.

Lui répondant, M. Paul Jacobs a apporté les précisions suivantes :

- d'ici à cinq ans, il devrait effectivement être possible de garantir un débit de 10 Mbps, d'une part par les technologies de réduction des interférences, d'autre part, par l'installation de plusieurs antennes sur un même téléphone et, enfin, par l'augmentation du débit maximum possible, qui devrait être porté à 28,8 Mbps en 2008 et à 40 Mbps en 2009 ;

- concernant le dividende numérique, il a rappelé que le développement très rapide du haut débit mobile pour l'avenir nécessitait de pouvoir bénéficier d'une bande suffisamment large, précisant qu'aujourd'hui 10 % des utilisateurs du spectre représentaient à eux seuls 95 % du trafic et qu'une solution pour optimiser les fréquences allouées serait d'en améliorer la gestion, en atténuant la priorité accordée aux opérateurs qui représentent la moindre part de ce trafic ;

- s'agissant de la télévision mobile, il a évoqué l'existence de la norme dite mediaflo, qui permet d'obtenir une couverture du double de celle offerte par le système DVB-H. Il a toutefois estimé nécessaire de procéder parallèlement au réseau de diffusion de la télévision numérique terrestre à une extension du réseau de télévision mobile, dans la mesure où les besoins de couverture liés à un service mobile sont supérieurs à ceux que doit offrir un réseau de téléphone fixe.

tout en reconnaissant le caractère extrêmement enthousiasmant des perspectives d'avenir tracées par M. Paul Jacobs, a tenu à rappeler que la France connaissait un réel problème de réception de la téléphonie mobile dans beaucoup de secteurs et, en particulier, dans les zones de montagne.

Soulignant l'effort actuellement réalisé, par exemple, dans son département en matière de fibres optiques, il a rappelé que celles-ci ne pourraient malheureusement pas être déployées sur l'ensemble du territoire et qu'il existait donc un risque qu'une partie de la population ne puisse pas bénéficier des nouveaux services, alors même que les applications médicales sont celles qui présentent, sans doute, le plus grand intérêt.

En réponse, M. Paul Jacobs a estimé que plusieurs réponses pouvaient être apportées. Si, dans un premier temps, le déploiement d'un plus grand nombre d'antennes reste la solution malgré les oppositions parfois rencontrées, dans quelques années, on pourrait envisager le déploiement du réseau par les utilisateurs eux-mêmes, notamment grâce à la technologie Wi-Fi. A l'intérieur des bâtiments, une des raisons pour lesquelles le signal disparaît, a-t-il précisé, est la forte utilisation du réseau rapporté aux antennes existantes, et il est nécessaire de disposer du maximum de fréquences et d'antennes. Par ailleurs, des technologies nouvelles utilisées en Australie permettent de couvrir des populations très éloignées grâce à des téléphones disposant d'antennes de taille relativement importante.

a renouvelé tous ses remerciements à M. Paul Jacobs, se félicitant de ce que la commission ait pu rencontrer les dirigeants d'une entreprise américaine intervenant sur le marché mondial des très hautes technologies.

a présenté un projet d'amendement visant à prélever 2,5 millions d'euros sur le programme 149 « Forêt » et 2,5 millions d'euros sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission budgétaire « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », pour les affecter au programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de la même mission. Il s'agit d'abonder la dotation prévue pour les bâtiments d'élevage à partir des crédits affectés à la forêt et aux dispositifs d'information et d'évaluation.

Il a précisé que le ministère de l'agriculture et de la pêche avait été consulté sur cette opération et qu'il ne s'y opposait pas, estimant important, par ailleurs, que le Sénat permette de réaliser cet indispensable effort au profit des bâtiments d'élevage, dans la mesure où l'Assemblée nationale venait de permettre un renforcement des aides aux jeunes agriculteurs.

est ensuite intervenu pour soutenir ce projet d'amendement et a noté que les crédits auraient tout aussi bien pu être prélevés sur les moyens affectés aux prédateurs, rappelant, sur ce point, qu'il avait déposé un amendement visant à diminuer de 3 millions d'euros les crédits consacrés à la politique de réintroduction des loups pour 2008, actuellement cosigné par une quinzaine de sénateurs.

Il a, en outre, fait part d'oublis importants dans le projet de loi de finances concernant l'indemnisation des communes sinistrées par la tempête, en particulier dans les départements forestiers, et indiqué que le président du Sénat, M. Christian Poncelet, devait intervenir prochainement sur ce sujet, cette action étant prolongée par le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances.

Après ces échanges, la commission a adopté le projet d'amendement présenté par M. Jean-Paul Emorine, président, visant à redéployer 5 millions d'euros au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».