Interventions sur "OGM"

...s chers collègues, je ne puis m’empêcher de vous rappeler que c’est ici, au Sénat, que tout a commencé. C’est également ici que tout va s’achever si, comme je l’espère, la Haute Assemblée vote le texte que nous avons élaboré en commission mixte paritaire la semaine dernière. C’est en effet le Sénat qui a eu l’honneur et le redoutable privilège d’entamer le processus législatif sur ce dossier des OGM, les organismes génétiquement modifiés. Cela remonte en réalité à plus de deux ans, lorsque notre Haute Assemblée a adopté en première lecture un premier projet de loi sur les OGM. Nous avons également été la première assemblée saisie pour cette nouvelle version du texte, qui a fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre. C’est pourquoi je ne vous cacherai pas mon étonnement lorsque j’ente...

...l’esprit ! J’en reviens au fond du texte. Même si nous n’avons pas élaboré la loi fondatrice sur les biotechnologies, que notre commission appelait de ses vœux dès 2003 et que je sais chère à nos collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, du moins avons-nous défini avec ce projet de loi un texte d’équilibre qui respecte les uns et les autres, qu’ils veuillent produire et consommer avec ou sans OGM. Sans vouloir être plus long, je voudrais en conclusion vous faire part de ma conviction et de mon espoir que, avec le temps, ce dossier se dépassionnera.

...es crises politiques à répétition ! Si ces péripéties nuisent à l’exercice serein du travail parlementaire, elles ont surtout un effet désastreux dans l’opinion publique. Décider d’interdire la culture du Monsanto 810 juste avant l’examen de ce projet de loi a largement contribué à brouiller les esprits : un jour, on annonce comme une victoire et un progrès le fait qu’il n’y aura pas de culture OGM au cours de cette campagne, et la semaine suivante on nous demande de plancher sur ce texte ! Ces annonces contradictoires sont tout à fait dévastatrices dans l’opinion publique. Or nous ne pouvons développer les OGM en France sans l’adhésion d’une grande partie de nos concitoyens. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, il est primordial d’engager très rapidement une campagne de com...

Le discrédit dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto, doit être combattu par des données objectives et le rappel des bénéfices des OGM. Si les avantages attendus pour l’agriculture sont bien entendu déterminants, il est important de répéter que les OGM utilisés dans le secteur de la santé permettent déjà de sauver des vies. Je comprends les inquiétudes légitimes de nos concitoyens. En l’état actuel de nos connaissances, l’absence de preuve sur le risque sanitaire s’accompagne de l’impossibilité de prouver l’absence de danger. ...

Or ce secteur stratégique dans les années à venir accumule les retards, notamment à la suite des actions des commandos « anti-OGM ». Le fauchage de champs OGM ruine des années entières d’efforts de recherche, met en péril notre capacité d’innovation et fait le jeu des entreprises étrangères. Notre pays, qui était à la pointe de la recherche sur les biotechnologies végétales il y a vingt ans, est aujourd’hui distancé par d’autres nations. Les États-Unis, la Chine, l’Inde ou le Brésil investissent massivement dans ces doma...

… ainsi que de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche publique en biotechnologies. Il ne faut pas oublier que, dans un monde où les OGM continuent à proliférer – il est question d’un doublement des surfaces de culture d’ici à l’horizon 2015 –, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par des recherches impartiales. Je souhaite également qu’une véritable recherche européenne sur les biotechnologies soit mise en place. En coordonnant les équipes de chercheurs, en fixant des objectifs sur le plan européen, nous ...

Je vous remercie de votre approbation, mes chers collègues ! Vous avez manqué une occasion de faire de la pédagogie à l’égard de nos concitoyens en entretenant cette confusion entre les OGM et les PGM. Madame la secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure employé l’expression « culture d’OGM ». Cela veut bien dire que vous restreignez votre raisonnement à l’agriculture et aux plantes génétiquement modifiées. En fait, vous entretenez une confusion qui est le fonds de commerce d’officines démagogiques ou de lobbies concernant les pro-OGM et les anti-OGM. Comment peut-on adhérer à un...

Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré que le débat sur les OGM avait été un bel exercice de la vie démocratique ; nous sommes au regret de vous contredire, car, bien au contraire, ce texte est particulièrement symptomatique du déficit démocratique des politiques du Gouvernement à la fois dans l’absence de prise en compte de la volonté de nos concitoyens et vis-à-vis de l’expression du Parlement. Alors que la grande majorité des Français se déclare opposée à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, attendue depuis 2002, la loi OGM censée transcrire en droit national la directive européenne CE/2001-18 visait également à traduire dans nos textes les orientations issues du Grenelle de l’environnement et avait même été présentée comme un moyen de permettre l’arrêt des opérations de désobéissance civile dans nos campagnes. Le dialogue sociétal qui avait été instauré entre les parties prenantes, en mettant l’expression de la so...

...la République disait : « Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence […]. Je pense à la participation de la société civile aux décisions […]. » Il y a aussi le débat du Grenelle et ses arbitrages, à qui l’on doit : une Haute autorité qui reflète la mixité de la prise de décision et la pluridisciplinarité, davantage de recherche durable, la liberté de produire et consommer sans OGM et la possibilité de produire avec OGM de façon encadrée, les critères du développement durable, la règle du « pollueur-payeur ». Il y a le ministre du développement durable et sa courageuse secrétaire d’État, qui ont permis l’interdiction du Monsanto 810. Mais il y a aussi le ministre de l’agriculture, qui, par son abstention à Bruxelles en septembre, permet trois nouvelles autorisations de ma...

...option de ce projet de loi est elle-même entachée d’irrégularités manifestes. Je commencerai par ce qui me paraît être une violation manifeste de l’article 45 de la Constitution : la convocation de la commission mixte paritaire après le rejet du texte à l’Assemblée nationale par l’adoption d’une motion de procédure. Le 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le texte du projet de loi relatif aux OGM. Le règlement de l’Assemblée nationale est clair : l’adoption d’une motion de procédure « entraîne le rejet du texte à l’encontre duquel elle a été soulevée ». Selon ce même règlement, « les propositions repoussées par l’Assemblée ne peuvent être reproduites avant un délai d’un an ». Dont acte. Le Gouvernement a cru bon de convoquer une commission mixte paritaire pour entériner le texte du proje...

Nous pensons que le temps de l’apaisement est venu. Le texte que nous allons voter, parce qu’il se situe à un point d’équilibre, nous permet d’apporter des assurances à tous nos concitoyens sur les OGM. Je tiens à rappeler que ce texte est, d’abord, la transposition dans notre droit de directives européennes, et, par principe, nous devons respecter nos engagements européens. Mais il n’est pas inintéressant de rappeler que la directive de 1998 que nous transposons a été adoptée à Bruxelles alors que M. Jospin était Premier ministre.

Il faut aussi dire clairement que le manquement à nos obligations européennes rendrait l’État français passible du paiement d’une amende et d’une astreinte de 366 744 euros par jour de retard. Notre budget peut-il le supporter ? Cela étant dit, le texte que nous allons adopter permet de doter notre pays d’un cadre législatif rigoureux sur les OGM, comme les acteurs du Grenelle de l’environnement l’ont souhaité. Il applique les principes de précaution, d’information, de transparence et de responsabilité au travers de dispositions dont je ne retiendrai que les principales. Le projet de loi instaure le Haut conseil des biotechnologies, instance unique d’évaluation à laquelle participera la société civile. L’expérimentation et la mise en cu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant près de dix ans que l’on évoque les OGM, qui constituent une véritable question de société. Le Parlement se trouve à présent saisi – M. le ministre d’État y a insisté –, et c’est très bien. Pourtant, un problème se pose : ce matin même, nous avons appris que M. le rapporteur n’avait déposé, au nom de la commission, qu’un seul amendement, …

... Il me semble donc qu’il faut reconnaître au Gouvernement une certaine détermination et un certain courage pour avoir souhaité faire avancer un débat législatif qui a trop souvent cristallisé les passions. La poursuite de l’examen de ce texte est d’autant plus importante qu’il est urgent de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait négocié les deux directives sur les OGM, s’était refusé à en assumer la transposition. Puis, l’examen du projet de loi présenté sous la précédente législature n’a pas pu arriver à son terme. Aujourd’hui, la France risque d’être condamnée, le 5 juin prochain, par la Cour de justice des Communautés européennes à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour le retard pris dans la transposition. Je ne m’attarderai pas, mes chers c...

...é un, ont adopté quatre articles conformes et ont confirmé la suppression de l’article 10. Restent donc en discussion dix-huit articles. Je me félicite en tout cas que l’architecture générale du texte, organisée autour de la création d’un haut conseil des biotechnologies et des principes de transparence et de responsabilité, ait été confirmée. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, principal acquis du Grenelle de l’environnement, est reconnue par l’Assemblée nationale, qui l’a encadrée d’une manière encore plus étroite que ne l’avait fait le Sénat. En effet, l’Assemblée nationale a voulu aller au-delà des exigences communautaires du respect de l’environnement et de la santé publique : elle a tenu à évoquer, dès l’article 1er, qui fixe les grands principes, l’enjeu de la co...

Aux termes de cet amendement, la France, quand elle présidera l’Union européenne, devrait proposer aux autres États membres l’organisation d’un grand débat public sur les OGM, associant les populations et préfigurant une renégociation de la réglementation européenne sur ce sujet. Vous le comprenez, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement d’appel, puisqu’il n’a aucune portée juridique contraignante. Notre souhait est de souligner l’objectif d’adéquation entre la réglementation européenne et les exigences citoyennes de précaution, voire de méfiance, quant à ce t...

M. Jean Bizet, rapporteur. Pour conclure, j’ai l’espoir que l’adoption de ce texte par le Sénat puisse contribuer à apaiser grandement les passions nées lors de ce débat sur les OGM, qui apparaîtront avec le recul – j’en suis convaincu – tout à fait étonnantes, disproportionnées et irréalistes au regard de notre environnement international.

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colza, le coton, le maïs et le soja. Nous réfléchissons actuellement dans un cadre national, mais nous savons que tous les peuples européens sont préoccupés par les OGM. Il me semble que la présidence française pourrait être une chance unique de rappeler à nos partenaires q...

Nous débattons des OGM depuis des années. Le débat a eu lieu à l’échelle nationale, mais aussi européenne. Le Parlement européen s’est prononcé de façon démocratique sur la directive de 2001, comme sur le règlement de 2003. Les conclusions de ce débat ne satisfont pas MM. Le Cam et Darniche – je me permets de les associer ! –, ni les autres signataires de leurs amendements, ce qui les conduit naturellement à proposer ...