Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices

Mots-clés

bilatérale multilatérale numérique stable

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Article unique

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 19/04/2018 — 10:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Albéric de Montgolfier (3 interventions)
Jean-Claude Requier (2 interventions)
Charles Guené (2 interventions)
Vincent Delahaye (2 interventions)
Didier Rambaud (1 intervention)
Pascal Savoldelli (1 intervention)
Yannick Botrel (1 intervention)
Emmanuel Capus (1 intervention)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org