Interventions sur "alimentaire"

Ces amendements visent à instaurer un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d’animaux nourris aux OGM. Ces dispositions sont contraires à la position arrêtée par la commission sur l’article 11 septies A. L’avis est donc défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la commission des affaires économiques qui ont eu la clairvoyance d’insérer un alinéa 6 à l’article 11 undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouvel accord de libre-échange d’une réciprocité effective […], d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sanitaires et phytosanitaires […] en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation de nos modèles agricoles européens ». Cela est particul...

...t été déclarés irrecevables. Le premier prévoyait la mise en place obligatoire, dans les écoles, d’un jardin pédagogique. Le second, pour échapper à l’article 40 de la Constitution, visait à favoriser cette pratique dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Je pense que ces mesures auraient eu toute leur place dans ce texte. Si l’on veut favoriser une alimentation durable, des comportements alimentaires sains, des jardins pédagogiques ont toute leur importance. C’est un outil utile pour la sensibilisation et l’éducation à l’alimentation. Il permet aux élèves de redonner une valeur à leur alimentation, d’être sensibilisés au gaspillage alimentaire, au traitement des déchets via la mise en place de compost. Il permet une forme de reconnexion à la nature. Aujourd’hui, ces enseignements sur...

...s abattoirs ! Je pense notamment au propriétaire de cet établissement, M. Vincent Harang, qui fait consciencieusement son travail depuis des années. Il en a « bavé » pour que son abattoir reste ouvert et que les cochons normands et d’Île-de-France ne parcourent pas des kilomètres avant d’être abattus. Mon cher Joël Labbé, cet abattoir a un rôle extrêmement important de structuration de la filière alimentaire pour les circuits courts en région parisienne. Ce cri du cœur des éleveurs et des transformateurs, nous devons l’entendre.

...de bien-être animal. Or les informations disponibles, relatives tant à l’élevage qu’au transport et qu’à l’abattage, ne leur permettent pas de mettre en pratique cette consommation responsable. Selon le dernier Eurobaromètre réalisé par la Commission européenne en 2016 sur l’attitude des Européens à l’égard du bien-être animal, 52 % des Français estiment que l’offre des distributeurs en produits alimentaires respectueux du bien-être animal est insuffisante. Et comme en réponse, ils sont, selon la dernière étude ACCEPT réalisée par les instituts techniques des filières d’élevage, à 96 % favorables à un étiquetage des produits selon le mode d’élevage – plein air ou non. D’où cet amendement dans lequel est proposée une expérimentation permettant de déterminer les conditions de mise en place de cet éti...

...es éleveurs, de plus en plus nombreux, qui, dès lors qu’ils pratiquent des modes d’élevage vertueux, méritent d’être encouragés. Ces modèles, s’ils sont valorisés auprès des consommateurs, sont plus rémunérateurs pour les éleveurs. Or tel est également l’objet de ce texte. Sans compter, monsieur le ministre, que le droit européen nous permet d’aller plus loin concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.

Cet amendement revient sur l’étiquetage OGM, mais pour ce qui concerne le processus de fabrication d’un produit alimentaire. Pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées préalablement, la commission y est défavorable.

L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond à une forte demande citoyenne, à un impératif de transparence des relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs, à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Permettez-moi de formuler une remarque concernant l’information des citoyens. Les jeunes adultes – peut-être avez-vous des enfants...

...réparés à base de minerai de viande. Le minerai de viande bovine est un produit intermédiaire constitué de muscles et de la graisse qui lui est attachée, issu de la découpe des carcasses et du désossage. Il est destiné à une transformation ultérieure, pour la fabrication de steaks hachés et de plats cuisinés. Le minerai étant un produit intermédiaire utilisé uniquement entre opérateurs de l’agroalimentaire, il n’est actuellement pas étiqueté sur le produit final remis au consommateur.

...’affaire abominable de la viande de cheval. On s’est alors rendu compte qu’on utilisait du minerai dans divers mélanges très improbables. Faisons bien la différence ! Le steak haché ou la saucisse, ce n’est pas du tout la même chose, puisqu’on connaît les ingrédients d’origine. De mon point de vue, il est important d’indiquer la présence de minerai. Il s’agit non pas de condamner l’industrie agroalimentaire qui l’utilise, mais simplement d’informer les consommateurs qu’ils mangent du minerai et pas vraiment de la viande.

À partir du constat largement partagé d’un besoin de la société d’information concernant la qualité voire la composition des produits alimentaires, cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un produit ou d’une denrée alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production, et de délivrer une information complète sur la composition des aliments transformés. La blockchain est une techno...

... Gouvernement en la matière. Une mission d’information a été constituée en début d’année à l’Assemblée nationale concernant la mise en place et l’utilisation potentielle, dans différents secteurs de l’économie, des blockchains. L’OPECST, évoqué par Mme la rapporteur, a été également saisi d’une mission d’évaluation scientifique sur ce sujet. Je ne voudrais pas que le monde agricole et agroalimentaire passe à côté de cette technologie. J’ai constaté sur le terrain que certaines entreprises en pointe mettaient en œuvre ce type de technique, qu’il convient d’accompagner. Dans le cadre des plans de filière faisant suite aux États généraux de l’alimentation, le Gouvernement a prévu d’accompagner les filières dans leur modernisation. Ce sujet mériterait d’être pris en considération à cet égard. I...

Nous proposons que la France refuse les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles qui s’appliquent sur son territoire.

...tives aux produits vendus en ligne. Nos habitudes de consommation évoluent et internet devient un nouvel espace de consommation. Malgré ce changement d’usage, les consommateurs doivent pouvoir bénéficier des mêmes exigences d’information et de transparence que dans le commerce traditionnel où le produit est palpable et l’étiquette, à portée des yeux. Les plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires considèrent qu’elles remplissent leurs obligations d’étiquetage fixées par le code de la consommation et le règlement européen INCO en utilisant des photographies des produits. En effet, ce règlement prévoit que les informations obligatoires pour des denrées alimentaires doivent figurer sur le support de la vente à distance, ce qu’une simple photo peut satisfaire. En revanche, il n’impose aucun...

... présentent des avantages sur les plans agronomique et environnemental. Par exemple, le développement des légumineuses permet l’enrichissement des sols en azote. Introduire du soja dans les rotations permet aussi de limiter les intrants. Des filières commencent à se développer et la politique agricole doit les encourager. L’autonomie protéique est souhaitable à la fois sur le plan de la sécurité alimentaire et d’un point de vue économique, social et environnemental. Cet objectif est stratégique pour notre pays comme pour l’Union européenne. Nous pouvons trouver sur ce sujet un consensus. Monsieur le ministre, je vous rappelle que le plan national Protéines, qui date de plusieurs années maintenant, tarde à prendre son envol. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement sur la promotion de l’autonomie d...

Cet amendement pose le principe général de l’accessibilité en ligne des informations sur les marchandises alimentaires. L’accessibilité en ligne de l’information sur les marchandises est, à terme, une des conditions de la transformation numérique de nos entreprises et de notre économie. Le secteur agroalimentaire est en première ligne de cette exigence d’accessibilité. En effet, la facilité d’accès à l’information relative aux denrées alimentaires est une demande forte, constante et croissante des consommateurs...

Je remercie l’orateur précédent de son exposé. Le groupe La République En Marche a déposé un amendement identique pour rendre accessibles, dans un format exportable et conforme aux exigences de l’open data – cela vient d’être souligné –, l’ensemble des données figurant sur le site internet où sont proposés les produits alimentaires. Tout ce qui est rendu obligatoire sur l’étiquetage, et uniquement cela, sera donc mis sur internet de manière claire et lisible. En revanche, la base ne serait pas ouverte, car il nous semble préférable de ne pas imposer de choix technologique par la loi. Notre amendement permet de poser le principe général de l’accessibilité en ligne des informations. Il reviendrait ensuite au secteur agroali...

Ces amendements identiques prévoient l’obligation de mettre en open data les données relatives aux inscriptions de toute nature de toutes les marchandises, qu’elles soient alimentaires ou non. À nos yeux, une obligation aussi large et invasive imposée à des personnes privées constituerait clairement une atteinte à la liberté d’entreprendre, voire à la propriété intellectuelle. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

... pas une volonté politique d’accompagner le développement de la recherche génétique sur des plantes riches en protéines, nous n’aboutirons pas et nous serons de plus en plus vulnérables et dépendants du reste du monde. Grâce au ciel, nous avons développé les biocarburants – j’espère que cela va continuer –, pour lesquels nous produisons des matières riches en protéines sans nuire à la production alimentaire. C’est une vraie richesse qu’il faut cultiver. Monsieur le ministre, je réitère mon interrogation : quel plan Protéines pour la France, tout de suite ?

Cet amendement vise à encourager la mise en open data des informations d’étiquetage par le responsable des informations sur les denrées alimentaires, en permettant aux vendeurs de se référer à l’information que ce dernier aura partagée comme moyen de remplir les obligations de l’article 14 du règlement n° 1169/2011 sur la vente à distance. Il s’agit de permettre et de soutenir le développement d’applications autour de l’exploitation de ces données, mesurant la qualité nutritionnelle des aliments, mais aussi la mise en œuvre de programmes de...