Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à modifier les modes de contrôle des denrées alimentaires et à renforcer les audits de bonnes pratiques. À la suite du scandale Lactalis, les autocontrôles des entreprises ont été remis en cause. Cet amendement tend donc à mettre l’accent sur les audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d’hygiène et de respect des principes HACCP mis en place par le fabricant sur ses chaînes de production, ses locaux, son environnement immédiat, ses matiè...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de clarté. Compte tenu des scandales sanitaires survenus ce...

Je pense que nous serons tous d’accord sur cet amendement, car il est le reflet de nos travaux en commission. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire que les exploitants du secteur alimentaire, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs, assurent des procédures de retrait et de rappel publiques immédiatement, dès que la sécurité des produits est mise en doute. Si, comme pour la publication des comptes des entreprises que nous avons déjà évoquée, la loi impose déjà des obligations à cet égard, l’actualité récente vient nous rappeler que ces obligations doiven...

...tif n’est pas exempt de critiques : informations cantonnées aux questions d’hygiène des aliments, sans mention de la qualité, de la sécurité ou des règles d’information, suppression des informations postées après un an sur le site, etc. Il convient donc de renforcer la transparence de ces opérations de contrôle, en rendant obligatoire la publication des contrôles relatifs aux denrées et produits alimentaires.

...ateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consommateur, on va dans le bon sens ! Cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs de tous bords, vise à indiquer le lieu de production des matières premières utilisées sur l’étiquette des produits alimentaires transformés. Pour les produits bruts, cette disposition existe déjà. Par exemple, le consommateur est libre de choisir des fraises espagnoles ou des fraises françaises. Pour les produits transformés, il s’agirait d’inscrire le lieu de production des principaux ingrédients. Le consommateur doit pouvoir être en mesure de connaître dans quelle partie du monde est produite son alimentation. Cela é...

...ons entre laboratoires. La même exigence devra être imposée aux laboratoires chargés par les autorités sanitaires de vérifier et de contrôler les autocontrôles. À cet égard, monsieur le ministre, les laboratoires départementaux d’analyses rappellent qu’ils assument aujourd’hui une large mission d’épidémiosurveillance sur le territoire national dans les domaines de la santé animale, de l’hygiène alimentaire, de la santé des végétaux et de la surveillance sanitaire des produits de la mer. Leur indépendance, leur répartition sur l’ensemble du territoire et leur haut niveau d’expertise analytique sont des garanties de réactivité et d’expertise en matière de sécurité sanitaire. À ce titre, ils contribuent largement au maillage sanitaire français dont bénéficient les acteurs des filières de production, ...

...prime donc pas l’accréditation officielle, mais en ajoute une, au bénéfice de la sécurité des consommateurs. L’amendement qui nous est proposé tend à accréditer tous les laboratoires accomplissant des autocontrôles. Son adoption poserait deux difficultés : d’une part, cette transposition structurelle de la réglementation européenne aura des surcoûts importants pour l’ensemble des entreprises agroalimentaires ; d’autre part, compte tenu de la situation financière de nombreux laboratoires, nombre d’entre eux ne pourront se payer une accréditation à court terme. La fermeture de ces petits laboratoires créerait de nombreuses difficultés. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Ma collègue Angèle Préville ayant dû s’absenter, je me permets de vous faire part de quelques-unes de ses remarques, auxquelles nous souscrivons. Les restrictions prises sur le dioxyde de titane sont une avancée, que nous saluons et qui ne doit pas s’arrêter à la seule question de l’agroalimentaire. L’additif E171 est pointé du doigt depuis de nombreuses années, et les études menées ne manqueront sans doute pas d’attester son potentiel toxique pour l’organisme et son franchissement des barrières biologiques chez l’homme. Le dioxyde de titane ne sert à rien d’autre qu’à blanchir. Il n’apporte rien de plus. L’enjeu sanitaire concerne en premier lieu les enfants, amateurs de confiseries. A...

Cet amendement vise à modifier l’article 11 sexdecies, en vue d’éviter sa qualification d’injonction au Gouvernement Cette proposition ne modifie pas le fond de l’article, qui prévoit une suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane comme additif alimentaire et des denrées alimentaires en contenant. En commission, nous avons bien évidemment pleinement soutenu cette mesure, compte tenu des risques associés à cette substance, qui est d’ailleurs utilisée à des fins purement esthétiques dans l’alimentation. Un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique ce lundi 25 juin nous conforte dans cette décision, en mettant en évidence les risques du di...

... Pauvres en matières premières brutes – légumes, fruits, lait, viande –, mais riches en additifs, ils regorgent d’ingrédients à bas coût dénaturés pour leurrer notre goût. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle a abouti l’association 60 millions de consommateurs, dans une étude intitulée Ces aliments qui nous empoisonnent, pour laquelle ont été décryptés les ingrédients de cent denrées alimentaires. Croisée à une série d’études internationales, notamment celle de la revue British Medical Journal qui a été publiée au début de l’année, elle semble établir un lien sérieux entre nourriture ultratransformée et risque de cancer. Un autre problème de santé majeur en découle, considéré comme un véritable fléau par l’Organisation mondiale de la santé : l’obésité et le surpoids. Un Français...

Cet amendement tend à mettre en place des objectifs contraignants pour l’ensemble des produits des filières responsables des déséquilibres alimentaires. L’avis rendu par l’ANSES en décembre 2016 sur l’actualisation des repères du programme national nutrition santé, ou PNNS, a mis en avant l’importance de déterminer des objectifs de diminution du taux de sucre par famille d’aliments chiffrés et contraignants. Le présent amendement vise à répondre à cette demande.

...oire de la qualité de l’alimentation, montrent qu’il n’y a pas eu de diminution significative de la consommation de matières grasses totales, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel. Le présent amendement, qui est une réaction à ces chiffres, vise à ce que soient mis en place des objectifs ambitieux, portant sur l’ensemble des produits des filières directement responsables de ces déséquilibres alimentaires. En outre, son adoption constituerait un levier important pour incorporer une part accrue de matières premières agricoles à valeur nutritionnelle significative dans la fabrication des produits alimentaires. D’ailleurs, dans son avis sur l’actualisation des repères du programme national nutrition santé, rendu en décembre 2016, l’ANSES défendait une position proche de cette demande, en proposant...

Cet amendement vise à préciser que le PNNS, qui est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, fixe des objectifs clairs en matière de réduction des taux de matières grasses, de sucre et de sel par famille de produits alimentaires. Il s’agit bien entendu de répondre à l’explosion du phénomène d’obésité en France, particulièrement chez les jeunes, en renforçant le rôle stratégique de l’État dans ce domaine. Je veux ajouter quelques chiffres à ceux qui ont déjà été évoqués : 50 % des adultes sont en surpoids, dont 17 % de personnes obèses. Chez les enfants, ces taux s’élèvent respectivement à 17 % et à 4 %. Il faut préci...

Cet amendement vise à permettre à l’État de fixer des objectifs de qualité nutritionnelle pour les produits agricoles et alimentaires. Les auteurs de cet amendement, coécrit avec l’association UFC-Que Choisir, s’inquiètent du caractère minime des efforts d’amélioration de la qualité nutritionnelle des recettes de produits alimentaires. De nombreux rapports d’observations de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, de l’ANSES et de l’INRA pointent du doigt le manque de baisse significative des consommations de matières ...

Les amendements n° 134 rectifié sexies et 323 rectifié visent à confier la fixation des objectifs à l’Observatoire de la qualité de l’alimentation, alors que cet organisme n’a pour fonction, précisément, que d’observer et de suivre la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Il lui appartient non pas de fixer des objectifs, mais seulement d’éclairer les pouvoirs publics. Les dispositions de l’amendement n° 547 rectifié ter renvoient la fixation de ces objectifs au PNNS, ce qui relève du pouvoir réglementaire, et non de la loi. Enfin, les amendements n° 670 rectifié bis et 107 rectifié quinquies tendent à ce que l’État fixe des objectifs, sans ...

...cientifiques font aussi le lien entre obésité et infertilité. On ne peut pas dire qu’on ne sait pas ! L’ANSES s’est penchée de nouveau sur la question en 2016. On sait aujourd’hui que la consommation de ces produits a un effet sur la santé publique. Monsieur le ministre, vous dites vouloir donner un nouvel élan. Disons plutôt qu’on a manifesté une nouvelle espérance vis-à-vis de l’industrie agroalimentaire. Malheureusement, neuf mois après l’instauration, par exemple, de la taxe soda, on sait que les choses ne bougent pas, …

… sinon très peu, voire de manière factice : on va donner des gages sur certains produits relativement marginaux en termes de vente et ne rien changer aux produits phares de cette gamme alimentaire. Quand on regarde un fameux paquet de céréales, on a l’impression que l’agriculture est au premier plan. Or ces céréales sont composées de plus de 50 % de sucres ! Tout cela pose un problème. Je ne peux laisser dire que des efforts significatifs ont été réalisés. Je suis très contrarié et déçu de votre réponse. Comme le rappelle la célèbre formule : l’immobilisme est en marche et rien ne l’arrê...

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur, mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’apparition de maladies métaboliques chroniques, comme le diabète, l’hypertension ou l’obésité.

...tre position, monsieur le ministre. Vous voulez faire preuve de pédagogie, mais cela fait des années qu’on entend le même discours lancinant sur la pédagogie. J’aimerais plus d’engagement de votre part. Vous nous dites que le bilan sera fait au bout d’un an. Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions ? Comment seront évalués précisément les engagements assez flous pris par l’industrie agroalimentaire ? Certaines firmes, comme Nestlé, veulent d’ailleurs contourner le dispositif en mettant en avant leur propre Nutri-score, en quelque sorte, uniquement pour brouiller le message. En attendant, on rajoute du sucre dans les haricots verts ou les carottes râpées ! Les images publicitaires sont toujours très belles : elles montrent des fruits, des légumes et autres matières premières. Tout cela en d...

...lisation de la population et des professionnels aux maladies vectorielles, ou encore à des besoins spécifiques liés à la situation géographique. Le lien entre santé et alimentation étant extrêmement fort, nous proposons que chaque schéma régional de santé intègre demain un volet consacré à l’alimentation, notamment en termes de sensibilisation de la population et d’éducation aux bonnes conduites alimentaires auprès des plus jeunes.