Interventions sur "alimentaire"

...a qualité nutritionnelle du produit. Conçu par Santé publique France, l’ANSES et le Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé par le ministère des solidarités et de la santé, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, par les organisations de consommateurs et par les professionnels de santé. Il classe en cinq catégories, allant de A au E et du vert au rouge, les produits alimentaires en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Ainsi, les produits riches en nutriments à favoriser, comme les fibres, les protéines, les fruits et les légumes, obtiendront un score plus proche du vert et du A, et ceux qui sont riches en nutriments à limiter – sel, sucres et gras – un score plus proche du rouge et du E. Cette information transparente et directe vise, d’une part, à mieux informe...

J’y insiste en vous lisant un paragraphe de cet amendement : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directes ou indirectes, portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés destinés aux mineurs sont interdits, sur tous supports audiovisuels, radiophoniques, ou électroniques. » Dans un rapport de 2016, l’Organisation mondiale de la santé soulignait les effets néfastes du marketing d’aliments hautement énergétiques, riches en matières grasses, en sucre ou en sel sur les enfants, lequel entraîne une propension à préférer les aliments et modes d’alimentat...

... jeunes en faveur d’aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. Nous savons que cette proposition a déjà été rejetée à plusieurs reprises, mais nous la maintenons, car nous la jugeons opportune. Il est inutile de rappeler l’influence de la télévision, de la radio, des médias, surtout chez les plus jeunes enfants. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons réellement agir sur les conduites alimentaires. Nous ne pouvons mettre de côté la problématique de la publicité. En outre, l’interdiction que nous proposons complétera utilement les dispositions de la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Je précise que le II de notre amendement permettra, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire d...

...iments nocifs pour la santé reste un problème majeur appelant un changement pour protéger tous les enfants de façon égale. » La volonté de corriger l’augmentation continue des cas d’obésité de l’enfant devrait donc tendre à réduire l’exposition des enfants à la commercialisation des aliments nocifs pour la santé. Actuellement, la France se contente des engagements volontaires de l’industrie agroalimentaire sur le marketing ciblant les enfants, comme le European pledge. De nombreuses études ont montré que ces engagements volontaires étaient très insuffisants, voire inopérants, pour assurer une prévention efficace de marketing ciblant les enfants pour des aliments déséquilibrés. La nécessité de « limiter l’influence de la publicité et du marketing alimentaire sur les enfants en les réglementa...

Cet amendement vise à encadrer le marketing alimentaire à destination des mineurs sur internet. Les effets néfastes des publicités pour des aliments peu sains sont rappelés par l’OMS depuis plusieurs années. Il est aujourd’hui indispensable de dupliquer l’encadrement existant pour ce qui concerne internet et les médias délinéarisés, par lesquels les jeunes publics sont de plus en plus attirés. Ainsi, il est proposé que les jeux, applications et sites...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la logique de notre amendement précédent, vise à encadrer le marketing alimentaire à destination des mineurs sur internet. Depuis plusieurs années, l’OMS tire la sonnette d’alarme et appelle à limiter les effets néfastes, auprès du grand public, des publicités pour des aliments peu sains. Il paraît aujourd’hui indispensable de mettre en place un encadrement sur internet et les médias délinéarisés, dont les jeunes publics sont de plus en plus friands. Ainsi, nous proposons qu...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où l’amendement n° 545 rectifié serait rejeté. Nous connaissons l’argument du Gouvernement, qui revient à considérer qu’il appartient à la charte alimentaire du CSA d’aborder la question de la limitation ou de l’encadrement de la publicité en faveur de certains produits manufacturés. Par ailleurs, nous avons bien pris connaissance de la deuxième charte alimentaire du CSA, signée en 2013, qui comporte un volet visant à promouvoir une alimentation saine et une activité physique. Cependant, outre le fait que cette charte, selon nous, ne va pas suffisam...

...s n° 499 rectifié, 545 rectifié et 324 rectifié visent, selon des modalités différentes, à interdire tout message publicitaire ou activité promotionnelle. Quant aux amendements identiques n° 326 rectifié, 417 rectifié ter, 606 rectifié bis et 679 rectifié bis, ils concernent uniquement les jeux, applications et sites internet, qui ne pourraient faire référence à des produits alimentaires qu’auprès des majeurs. Mes chers collègues, je m’interroge sur la mise en œuvre d’une telle disposition. Cela m’intéresse beaucoup ! J’ai un adolescent à la maison, et je suis curieuse de savoir comment, techniquement, vous pensez procéder. Je veux également insister sur l’ensemble des instruments existants pour réguler aujourd’hui la communication alimentaire auprès des jeunes. Ainsi, la loi ...

...maladies cardiovasculaires et AVC précoces, ou encore hypertension artérielle. Les experts prévoient même que les enfants d’aujourd’hui pourraient être la première génération à avoir une moins bonne santé et une durée de vie plus courte que leurs parents. Selon l’OMS et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, les publicités télévisées influenceraient les demandes d’achats alimentaires et les habitudes de consommation des enfants, cibles privilégiées des publicitaires puisqu’ils sont à la recherche constante de modèles auxquels s’identifier. Selon l’UFC-Que Choisir, les enfants les plus exposés aux publicités sont aussi ceux qui consomment le plus de produits gras et sucrés. Un enfant qui regarde les publicités lui étant destinées ingère 300 calories de plus par jour. De la m...

C’est un amendement de repli, extrêmement difficile à mettre en œuvre, puisqu’il s’agit d’interdire la diffusion de messages publicitaires portant sur des boissons et des produits alimentaires durant les quinze minutes qui précèdent et suivent les émissions destinées aux enfants. Mais si on pouvait le voter, on donnerait un petit signe en faveur d’une alimentation saine.

...a des vertus sur le plan non pas de la nutrition, mais de la conservation. C’est pour cette raison qu’on en met dans le jambon ! On va me dire que c’est le consommateur qui le réclame. Mais sait-il vraiment ce qu’il consomme ? Assurément, non ! C’est un exhausteur de goût, qui obère les nuances pour les remplacer par des saveurs extrêmement primaires. Surtout, on garde toute sa vie les habitudes alimentaires que l’on a prises jeune. Les jeunes, qui sont très sensibles aux messages publicitaires, deviennent captifs de leurs habitudes alimentaires, dont les teneurs en sucre sont largement excessives. En cinquante ans, on a multiplié par sept la consommation moyenne de sucre en France, en passant de 5 kilos à 35 kilos par an. Dans certaines catégories d’âge et certaines catégories géographiques, notamm...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 octodecies, relatif au renforcement des obligations des grandes entreprises en matière de responsabilité sociale, ou RSE. Il prévoyait notamment que les actions en matière de lutte contre la précarité alimentaire et en faveur du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable soient intégrées dans le reporting extrafinancier. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, devrait comporter un important volet consacré à la transformation des entreprises en matière de responsabilité. Le Sénat pourrait prendre les devants ...

...s environnementales, sociétales et sociales. La responsabilité sociale des entreprises permet d’intégrer les préoccupations sociétales dans les activités économiques de nos sociétés et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes. Par cet amendement, nous souhaitons souligner, à l’intérieur même du dispositif de RSE, les engagements sociétaux de nos entreprises en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation durable. Ce dispositif permet donc de mettre en place un levier d’action pour améliorer concrètement les conditions de vie des animaux, lutter contre la précarité alimentaire ou encore défendre une alimentation durable. Il permettra à tout citoyen, dans ses statuts de collaborateur, de consommateur ou d’épargnant, de procéder à une comparaiso...

Je vais évoquer une nouvelle fois les projets alimentaires territoriaux, ou PAT. C’est assez terrible de croire en des amendements de bonne facture tout en se disant qu’ils ne seront pas adoptés ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux, qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation. Les PAT visent à construire des circuits alimentaires de proximité pr...

Cet amendement vise à garantir la qualité des produits vendus aux consommateurs. Face à la multiplication des ventes au déballage sur une partie du territoire national, il est devenu urgent de renforcer la législation actuelle pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Nombre de ventes au déballage de produits alimentaires frais ou non transformés, essentiellement des fruits et légumes, sont effectuées dans des conditions ne respectant nullement les règles les plus élémentaires d’hygiène et de traçabilité. Régies sous l’empire du régime déclaratif, les ventes au déballage prolifèrent. Malgré une volonté de renforcer leurs contrôles, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de...

...qualité relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs, et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n’a jamais été aussi forte. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique, en incluant, dans les règlements de marché, des moyens de valoriser les étals des producteurs locaux de denrées alimentaires : label, affichage, emplacements réservés, etc. De la même manière que l’article L. 611-8 du code rural et de la pêche prévoit la création de magasins de producteurs dans « une optique de valorisation de leur exploitation et de leur terroir », les marchés communaux pourraient distinguer les producteurs agricoles locaux. Certaines communes affichent déjà des politiques très volontaristes pour f...

...osait, au moment du scandale Lactalis, que de six agents, contre quatorze quelques années plus tôt. D’ailleurs, la commission des affaires économiques du Sénat a remis dix-sept propositions et réaffirmé qu’il fallait donner des moyens au service public. Je ne peux qu’abonder dans ce sens. Le déclin du service public de l’État pose évidemment de grandes questions pour ce qui relève de la sécurité alimentaire, des capacités d’investigation de l’Autorité de la concurrence et du caractère uniquement facultatif d’un certain nombre de ses décisions. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements sur l’article 10 quater A ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après cet article. Il est en effet essentiel de lutter contre le phénomène de concentration massive des cent...

...’est manifestement pas suffisant. Pourtant, c’est bien à cause de ce système que 30 % de nos agriculteurs gagnent aujourd’hui moins de 350 euros par mois ! Aussi, nous vous proposons de compléter la procédure permettant à l’Autorité de la concurrence d’évaluer l’effet anti-concurrentiel de la mise en œuvre des accords de coopération à l’achat entre enseignes de la grande distribution de produits alimentaires. Il est ainsi proposé plusieurs modifications. En plus de permettre au Parlement de solliciter l’Autorité de la concurrence afin que celle-ci rende un avis sur les accords de coopération existants, il convient de modifier la rédaction concernant l’analyse de l’Autorité de la concurrence sur les impacts des accords. En effet, la loi ne doit pas laisser envisager que des atteintes à la concurrenc...

La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation. L’agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l’ensemble des besoins des populations à la hauteur de l’actuelle consommation des pays développés sans provoquer de nombreux problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. Les activités agricoles et alimentaires représentent 36 % des émissions de gaz à effet de serre, les GES, françaises. Dans la ration moyenne d’un Français, les protéines animales représentent 67 % des GES émis. Le CNRS constate, dans une étude récente, la disparition d’un tiers des oiseaux en quinze ans. En cause, la fin des jachères imposées par la PAC, l’agriculture intensive en monoculture et la généralisation des néonicotinoïdes,...

En France, trois repas rythment la journée : le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Pris à table, à heures régulières, et composés de produits variés, ces repas représentent le socle du modèle alimentaire français. Ce rythme alimentaire est d’ailleurs l’un des facteurs qui permettent à la France de limiter l’accroissement de l’obésité dans la population. Cependant, cet équilibre est menacé, confronté qu’il est à l’importation de comportements alimentaires qui se standardisent à travers le monde. Le petit-déjeuner, par exemple, constitue la base de l’équilibre nutritionnel en France. Il représent...