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Madame la sénatrice, vous entendez inclure dans les domaines d’action du programme national pour l’alimentation, le PNA, le « rythme alimentaire ». Le PNA propose déjà « des catégories d’actions dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires ». Cette notion d’équilibre intègre, me semble-t-il, cette dimension de rythme alimentaire quotidien. De même, le programme national nutrition santé comporte déjà ce type de recommandation. Cet amendement me semblant largement satisfait,...
Je rappelle que nous avons fait inscrire en 2009 le repas gastronomique des Français à l’UNESCO. Or le rythme alimentaire en est un élément essentiel. Je vous encourage, mes chers collègues, à voter cet amendement, parce que l’expression « rythme alimentaire » me semble indispensable dans la rédaction de ce texte.
Cet amendement a pour objet d’introduire une option quotidienne sans viande ni poisson dans les cantines. Il s’agit de préserver la liberté de choix alimentaire de chacun, de chaque famille. Sans cette option, les personnes concernées sont contraintes de manger un repas déséquilibré, ce qui est contraire à l’objectif d’accès à une alimentation de qualité pour tous. Le repas à la cantine étant parfois le seul repas équilibré de la journée, comme on l’a déjà dit, il convient que ceux qui ne mangent pas de viande ni de poisson, ce qui est respectable, aient...
Il nous faut avoir ici un débat de qualité. Les dispositions de nos amendements s’appuient sur des chiffres qui nous invitent à nous interroger. Personne ne donne de leçons à personne, surtout pas moi. Alors que les viandes et les poissons représentent aujourd’hui 20 % du gaspillage alimentaire et 50 % du coût de ce dernier, la législation française impose de servir ces denrées, ainsi que les produits laitiers, à une fréquence définie. Nous proposons, à des fins d’évaluation et d’éducation, une expérimentation d’une durée de deux ans, en introduisant l’obligation d’alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales ou végétales dans la restauration collective scolaire...
Cet amendement, déjà présenté et rejeté en commission, vise à soumettre les accords de coopération à l’achat dans la distribution de produits agricoles et alimentaires au contrôle des concentrations. En 2015, la commission avait saisi l’Autorité de la concurrence sur ce sujet, qui avait refusé. C’est précisément compte tenu de cette situation qu’a été créé l’article L. 462-10 du code de commerce, qui prévoit depuis 2015 la transmission préalable de tels accords à l’Autorité de la concurrence et qui, en vertu de l’article 10 quater A, permettra d’assure...
Je partage complètement l’analyse qui est faite, mais je ne pense vraiment pas que nous allons régler le problème avec des lois ! Nous sommes confrontés à un vrai problème de civilisation, à un vrai problème d’habitudes alimentaires. Il m’arrive parfois d’aller déjeuner dans les collèges, ce qui me permet de voir ce que les élèves rejettent : essentiellement les légumes. C’est catastrophique !
Outre ce problème d’habitudes alimentaires, il y a une difficulté culinaire, car on ne sait plus cuisiner des légumes convenablement. J’ai gouté un steak de soja OGM, et j’ai failli vomir, tant c’est immangeable ! §
M. Pierre Louault. Cessons de nous braquer sur des principes qui ne tiennent pas debout. Je crois qu’il y a un problème d’habitudes alimentaires et d’éducation. On n’apprend plus du tout à faire la cuisine, on ne mange plus rien sans ketchup. Même la vinaigrette est à l’américaine ! Ce problème n’est malheureusement ni législatif ni réglementaire.
Je voudrais revenir sur les deux amendements défendus par mes collègues pour proposer une expérimentation. Nous sommes tous confrontés à des questionnements de société, pour déterminer, à un moment donné, le rôle de la restauration collective. S’agit-il d’imposer un modèle alimentaire à celles et ceux qui fréquentent la restauration collective ? Quand on dit « restauration collective », cela va de la crèche jusqu’à l’EHPAD, le lieu de la fin de vie. S’agit-il, au contraire, de permettre à celles et ceux qui la fréquentent de continuer leur régime alimentaire dans un cadre collectif ? La question est très importante. Je ne suis pas certaine que l’on va la résoudre ici, par la l...
Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. Aujourd’hui, on observe une tendance à l’agrandissement des fermes. J’ai entendu un important représentant syndical déclarer, il y a peu, que 15 % des fermes françaises étaient hors-jeu, parce qu’elles n’avaient p...
... biologique, les labels rouges et les appellations d’origine contrôlée. Or aucun des signes de qualité ou labels actuels ne couvre le terrain de la nutrition et de son lien au mode de production agricole. La démarche portée par Bleu-Blanc-Cœur répond pourtant aux aspirations des éleveurs comme à celles des consommateurs pour les produits de l’élevage français ; il s’agit de croiser une préférence alimentaire nationale avec des qualités intrinsèques améliorées et reconnues. En effet, le lien entre le mode de production agricole, la densité nutritionnelle des produits et le développement de certaines maladies n’est plus à prouver. Des études ont été réalisées par l’AFSSA et l’ANSES à ce sujet. Cette filière incarne un mode de production figé dans un cahier de charges et contrôlé par un organisme tier...
Les acides gras trans industriels sont issus d’un procédé permettant d’avoir des graisses plus faciles à utiliser, qui s’oxydent moins et se conservent donc plus longtemps. On les retrouve aussi, sans le savoir, dans de nombreux produits alimentaires transformés, mes chers collègues, tels que votre croissant de ce matin ou votre quiche surgelée de tout à l’heure. Si cette trouvaille industrielle présente de nombreux avantages fonctionnels, elle comporte aussi un désavantage majeur pour la santé de tous. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé a calculé que ces acides gras sont responsables de 500 000 décès par an. Ils augmentent sensibl...
La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA. À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée pour les aliments de consommation courante, du fait de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l’inverse, quelques aliments considérés comme des produits de luxe étaient taxés à taux plein. Cette distinction est devenue obsolète du fait à la fois de l’amélioration du niveau de vie et de la banalisation de certains produits précédemment considérés comme luxueux. En revanche, une autre problématique est apparue : la surconsommation d’aliments transformés très gras ou trè...
...s, de cinq kilos consommés par an et par personne à trente-cinq kilos environ, avec des pics de l’ordre de cent kilos dans certaines catégories de la population ! Il y a là un problème majeur de santé publique. Cet amendement est centré sur la dimension de l’intérêt nutritionnel, parce que, le sucre étant peu cher et faisant partie des exhausteurs de goût comme des conservateurs, l’industrie agroalimentaire tend forcément à en généraliser l’usage. Au demeurant, le sucre réétalonne le goût dans le sens d’une simplification, ce qui est dommageable du point de vue de l’éducation du goût. Eu égard à ce problème structurel, une reclassification des taux de TVA serait importante dans la perspective d’une politique de santé publique.
...nous les problèmes préoccupants d’obésité et de diabète chez les jeunes enfants. Si nous voulons que la situation change, faisons en sorte que les enfants eux-mêmes puissent faire des choix : c’est une démarche très positive, éducative, qui n’a rien de punitif et qui impliquera d’autant plus les enfants qu’ils en seront les acteurs. Mes chers collègues, les fabricants et distributeurs du secteur alimentaire qui s’engagent à utiliser ce logo doivent d’ores et déjà transmettre les données à la section nutritionnelle de l’Observatoire de l’alimentation dont la mise en œuvre est confiée à l’Institut national de la recherche agronomique et l’ANSES. Cette mesure ne sera ni coûteuse ni chronophage. Elle permettra aux gestionnaires de la restauration de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Sur ce sujet important, je propose à la commission des affaires sociales de créer un groupe de travail, qui pourra auditionner l’ANSES et d’autres acteurs. Il est certain que le sucre, plus que le gras, pose problème en matière de santé humaine et d’équilibre alimentaire. Saisissons-nous du dossier sérieusement au Sénat. Le groupe de travail en question rendra un rapport, qui pourra déboucher sur une législation, fiscale ou autre.
...à l’appui de mon amendement. Celui-ci, au-delà d’une demande de rapport à l’ANSES, vise à interpeller le Gouvernement sur un problème de santé. De ce point de vue, je ne suis pas du tout satisfait des réponses que l’on m’a faites. Monsieur le ministre, j’attends de votre part un engagement après ce cri qui, venant toutes les travées de l’hémicycle, vous alerte sur les dangers de certains produits alimentaires. Engagez-vous, monsieur le ministre !
...tantanée de la valeur hypothétiquement regagnée en améliorant les relations commerciales est, hélas, bien réel ; il doit mobiliser notre attention. Le premier rapport pourrait donc utilement exposer la vision et le plan d’action du Gouvernement pour préserver le potentiel d’innovation et de développement de nos agricultures, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de qualité alimentaire.
… tout spécialement en matière agricole et alimentaire. Cette pratique met en cause la compétitivité de nos filières agricoles et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales l...
Je me félicite de cet article, qui permettra de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans les services de restauration collective d’ici à 2022. Je me réjouis également que les risques de contamination des produits alimentaires par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants de cuisson, de réchauffe ou de service soient pris en compte, par le biais d’un rapport qui sera rédigé par l’ANSES. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de mon collègue Xavier Iacovelli visant l’interdiction de ces outils en restauration collective d’ici à 2022. Reste que je souhaite partager avec vous mon inquiétude concernan...