Interventions sur "alimentaire"

...ation, est nécessaire, de plus en plus d’études mettent en évidence les risques qu’entraîne leur toxicité. Cette dernière est majeure en raison de la présence de perturbateurs endocriniens. Ainsi, le bisphénol A, reconnu comme « substance extrêmement préoccupante », puis comme perturbateur endocrinien par l’Agence européenne des produits chimiques, est d’ores et déjà interdit dans les contenants alimentaires en France. Mais d’autres bisphénols, notamment F et S, dont la structure moléculaire est similaire, sont toujours utilisés, ainsi que les phtalates, sur lesquels l’Institut national de recherche et de sécurité nous alerte. Demain, tous crétins ?, un documentaire diffusé sur Arte, alertait également sur cette question, fondant son contenu sur les propos et les études de plusieurs scientif...

Cet amendement, dont l’objet est complémentaire au vôtre, monsieur le ministre, a pour objet de prévenir de possibles risques sanitaires et d’introduire, par la création d’un nouvel article, un principe de précaution dans le secteur de la restauration collective. Il vise à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, contenant des substances reconnues comme étant des « perturbateurs endocriniens », au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables au plus tard le 1er janvier 2022. On pourrait donc commencer par l’expérimentation que vous proposez, monsieur le ministre, et finir par l’interdiction que tend à introduire mon amendement. En ...

Cet amendement vise non pas les contenants alimentaires, mais les bouteilles en plastique dans lesquelles est conditionnée l’eau. De fausses informations ayant été données, je tiens à apporter quelques précisions. Tout d’abord, l’eau en bouteille en plastique n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens, contrairement à ce qui a été dit. Il n’y en a pas ! C’est clair. Ensuite, la question du recyclage est souvent posée. Les b...

Monsieur le ministre, je veux, avec cet amendement, vous faire part de nos interrogations sur les raisons de fond qui ont motivé cette mesure radicale et précipitée, même si un amendement de la commission vise à en reporter l’entrée en vigueur à 2022. Lutter contre la pollution et garantir la santé alimentaire de nos concitoyens sont des objectifs légitimes, que je partage. Je tiens toutefois à m’assurer que cette mesure n’est pas juste un effet d’annonce et qu’elle repose bien sur une analyse objective et réfléchie. J’aborderai rapidement trois aspects de la question. La pollution due aux plastiques est un fléau mondial qui ne souffre aucune contestation. Toutefois, les bouteilles d’eau minérale en P...

Cet amendement vise, par précaution, à interdire dans le secteur de la restauration collective, à partir de 2022, les contenants alimentaires en plastique, que ce soit pour la cuisson, la réchauffe ou le service, car le plastique contient des substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens. Selon une étude de l’ANSES en 2015, la migration des substances nocives pour la santé du contenant vers l’aliment s’exerce à chaud – on le savait –, mais également à froid. Aussi est-il nécessaire, pour éviter la contamination des ...

...ANSES sera plus utile qu’une expérimentation. Il est légitime que le législateur soit éclairé. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 736 rectifié. L’amendement n° 93 de Mme Cukierman vise à supprimer l’évaluation par l’ANSES du risque potentiel que présentent les barquettes en plastique et à la remplacer par une interdiction à compter du 1er janvier 2022 des contenants alimentaires en plastique, uniquement lorsqu’ils sont destinés à être en contact avec des aliments chauds ou devant être chauffés et exclusivement dans les cantines des écoles et des établissements accueillants des enfants de moins de six ans. Tant pis pour les autres ! Or la commission souhaite disposer d’une véritable évaluation des risques présentés par ces contenants, en fonction notamment de leur usage...

...ssi le papier, les métaux, le plastique, le verre et le bois. La quasi-totalité des services de restauration collective a donc l’obligation de procéder à ce tri, ce qui limite considérablement la portée de ces deux amendements. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 370 rectifié. L’amendement n° 671 rectifié bis vise à interdire au 1er janvier 2022 les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les services de restauration collective. La commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, l’OFPM, mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts...

...nt vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, alors que le secteur agricole et alimentaire représente le tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre. Au lendemain des accords de Paris, la politique alimentaire française doit prendre en compte la contrainte climatique pour pouvoir être intégrée à la stratégie de lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui déjà, la politique agricole nationale se fonde sur quatre axes sociétaux : la lutte contre le gaspillage alimentai...

Mieux manger et faire de notre modèle alimentaire une force pour l’avenir, telles sont les deux objectifs du programme national pour l’alimentation. Au moment où pèse sur l’agriculture une responsabilité nouvelle, celle de lutter contre le changement climatique, cet amendement tend à inscrire des critères environnementaux au cœur de la politique publique de l’alimentation. Depuis le début de son action, le Gouvernement a fait le choix d’une po...

...dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé ; le renforcement des mesures d’éducation et d’information sur les enjeux climatiques et environnementaux. L’article L. 3231-1 du code de la santé publique établit le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Cependant, il ne fait pas mention des enjeux climatiques et environnementaux, alors que le secteur agricole et alimentaire est responsable du tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre. La stratégie nationale bas carbone envisage une diminution radicale de ces émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, dans la perspective des engagements pris au travers de l’accord de Paris. Il convient donc que ces éléments soient intégrés dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Il se trouv...

...fait, il s’agit de cibler les dix premières sources de déchets marins, qui sont des objets plastiques à usage unique. J’attire l’attention du Sénat sur un autre problème, qui est non pas uniquement environnemental, mais aussi sanitaire : plus la densité des microparticules plastiques dans l’environnement augmente, plus la probabilité est grande qu’elles finissent par s’accumuler dans les chaînes alimentaires et, pourquoi pas, jusque dans nos assiettes et nos estomacs. Cela ressemblerait à un retour à l’envoyeur.

...fait être envisagée à coût constant, voire à coût réduit. Tout d’abord, on peut ajuster la composition des menus, par exemple en supprimant un repas carné par semaine, comme cela sera proposé au cours du débat. Ensuite, on peut s’approvisionner en circuit court, notamment en vente directe, ce qui réduit considérablement les coûts d’approvisionnement. Une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire peut également permettre de substantielles économies de volume, et partant une réduction des achats de denrées alimentaires. Enfin, les municipalités peuvent accompagner cette démarche par la création de régies municipales agricoles, permettant une production locale de fruits et légumes à même d’approvisionner la restauration collective des établissements publics. C’est le cas de la commune de M...

Nous vivons dans une société de liberté. Cette liberté s’exprime aussi à travers nos choix alimentaires. Or ces choix alimentaires déterminent, pour une part importante, notre espérance et notre qualité de vie. De ce point de vue, nous avons la chance, en France, d’avoir un modèle alimentaire fort, probablement le plus remarquable qui soit. Néanmoins, depuis une trentaine d’années, progressivement, parfois insidieusement, ce modèle est remis en cause et fragilisé. Certes, le développement des ma...

...le, cet objectif est plus qu’atteignable ! On l’a dit précédemment, les collectivités locales qui incorporent au moins 20 % de produits bio dans les menus de leurs cantines font état d’un coût du repas avoisinant 1, 80 euro, sachant que, pour un repas conventionnel, le coût des matières premières se situe entre 1, 50 et 2 euros. Pour maîtriser les coûts, évidemment, il faut réduire le gaspillage alimentaire, agir sur les proportions de protéines végétales et de protéines animales, servir des légumes et des fruits de saison et, parallèlement, renforcer l’éducation à l’alimentation. On évoque volontiers des difficultés d’approvisionnement en produits bio. Or, alors qu’il faudrait schématiquement 400 000 hectares pour servir 25 % de produits bio dans la restauration hors domicile, nous approchons aujo...

...le dioxyde de titane – il était temps, car nous sommes en présence d’un quasi-scandale sanitaire –, j’attendais plus : que faisons-nous de tous ces additifs, de tous ces édulcorants, épaississants, émulsifiants, colorants et autres exhausteurs de goût ? Il eût fallu se pencher sur ce problème, interdire d’autres molécules synthétiques qui fourmillent dans nombre de produits de notre industrie agroalimentaire, mais qui sont aussi utilisées dans nos cuisines et dans la restauration collective. Bref, il aurait fallu faire le ménage, en quelque sorte. Nos concitoyens l’attendent, car tout consommateur averti se tourne vers des produits beaucoup plus naturels. Allons-nous tolérer encore longtemps que l’on puisse mentionner, par exemple, « vanille naturelle » sur le pot d’un yaourt ou un paquet de sucre q...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 quater, supprimé en commission par Mme la rapporteur, qui prévoyait que les services gestionnaires des services de restauration scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans soient tenus d’informer et de consulter régulièrement les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. Cet article a été supprimé, non pas pour des raisons de fond, mais au motif qu’il était désormais intégré par l’amendement de Mme la rapporteur à l’article 11. Toutefois, cet amendement ayant été rejeté, il convient de rétablir cet article. Tel est l’objet de cet amendement, dont les dispositions ne diffèrent de celles qui ont été présentées par M. Gontard qu...

... scolaires la liberté de faire les repas qu’ils veulent, de faire manger ce qu’ils veulent aux élèves, à condition que ce soit de bonne qualité. Comme le Parlement avait créé il y a quelques années les conseils d’école et les conseils d’administration, nous demandons que les maires, les gestionnaires et les cuisiniers informent les parents d’élèves, dans le cadre de ces structures, de la qualité alimentaire des repas. Il revient aux parents d’élèves, en relation avec les cuisiniers et les membres de ces structures, de choisir le contenu des repas. J’ai cru comprendre tout à l’heure que cet amendement faisait consensus…

...a caricature. Je ne citerai personne, chacun se reconnaîtra. Selon certains collègues, le bio n’aurait pas d’importance, la composition des repas de nos enfants ne serait pas un sujet primordial… Personne n’a le monopole de la défense du bio, de l’agriculture de proximité, des produits sous appellation d’origine ! En revanche, notre sensibilité politique pose une exigence avec force : la sécurité alimentaire. Je l’ai déjà dit mardi et je veux le redire à cet instant : soyons fiers de ce que produisent notre agriculture et nos entreprises. Tous les produits qui composent les repas dans notre pays sont de qualité. Je souhaiterais que tous nos enfants aient la chance de retrouver chez eux cette qualité des produits servis dans leur assiette, cet équilibre nutritionnel, dont ils bénéficient à la cantine...

Le groupe de l’Union Centriste est particulièrement satisfait de l’ouverture de ce débat. La France est un grand pays en matière de productions agricoles et alimentaires. Nous devons le faire valoir à travers le monde. Nous savons aussi que nous devons faire monter en gamme nos produits. Le ministre a fixé un certain nombre d’objectifs en termes d’évolution du secteur agricole ; nous devons les atteindre, ce qui implique d’y mettre les moyens, notamment en faisant en sorte de mobiliser l’ensemble des acteurs publics. Il y va de la santé de nos compatriotes. Not...