président. – Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première audition devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication. C’est un honneur pour nous que vous ayez choisi le Sénat pour votre première intervention au Parlement. Nous tenons à vous adresser collectivement nos plus sincères félicitations pour votre nomination.

Je tiens à rappeler, mais vous le savez en raison de vos fonctions antérieures, qu’au cours du précédent quinquennat nous avons toujours travaillé de manière constructive avec vos prédécesseurs, ce qui nous a permis d’aboutir le plus souvent à des textes communs. Le compromis est dans la culture du Sénat, ce qui peut se révéler précieux dans la période qui s’ouvre. Nous formons le vœu que nous pourrons continuer dans cette voie.

Les sujets sur lesquels vous allez devoir vous pencher ne manquent pas. Vos précédentes fonctions vous y ont parfaitement préparée. Vous savez l’intérêt que notre commission porte aux questions qui entrent dans le périmètre d’action de votre ministère. Nous veillerons à être force de propositions.

Concernant le secteur de l’audiovisuel, tout d’abord, nous avons regretté l’abandon en mars 2020 du projet de loi Riester, et l’impossibilité, au cours du précédent quinquennat, de conduire la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Notre commission était prête à faire aboutir ces deux chantiers.

Le contexte a sensiblement changé depuis lors. C’est pourquoi notre commission a adopté au début du mois les conclusions d’un rapport réalisé conjointement avec la commission des finances portant à la fois sur le financement et sur l’organisation du service public de l’audiovisuel. Les rapporteurs Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet pensent que le temps est venu de regrouper les forces de notre service public, comme l’ont fait tous les pays européens. Nous pensons également que la suppression de la CAP constitue une décision importante et qu’elle doit s’accompagner de garanties. Ils ont ainsi proposé la création d’une commission indépendante chargée d’évaluer les besoins financiers du service public. Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

Les défis qui vous attendent dans le domaine des industries culturelles sont également nombreux.

Le monde de la presse est fragilisé, comme d’autres secteurs, par la hausse des coûts. Je pense en particulier au prix du papier, qui grève très lourdement les comptes des éditeurs. Le rapporteur pour avis des crédits de la presse, Michel Laugier, nous présentera prochainement ses conclusions sur la presse quotidienne régionale, qui souffre plus spécifiquement de cette situation.

Au-delà, et c’est un chantier de longue haleine, il faut poursuivre l’adaptation de notre exception culturelle au monde issu du numérique. Des étapes importantes ont déjà été franchies. Je pense à la transposition des directives Services de médias audiovisuels (SMA) et droits d’auteur, qui assurent un financement de la création française par les plateformes et un meilleur respect des droits des artistes. Cependant, beaucoup reste à faire, comme la question de la baisse de fréquentation des cinémas, qui constitue un réel sujet d’angoisse pour la filière, comme j’ai pu le mesurer à l’occasion du Festival de Cannes.

Le modèle de la création artistique et culturelle a été considérablement affecté par la crise sanitaire. Les lieux culturels ont tenu bon grâce au soutien sans faille de l’État, mais les inquiétudes demeurent nombreuses, et les attentes vis-à-vis de votre ministère sont immenses pour accompagner la transition en cours. Notre commission estime qu’une meilleure collaboration entre l’État et les collectivités territoriales pourrait bénéficier aux acteurs de la création et faciliter l’accès à la culture partout en France.

Le secteur des patrimoines fait lui aussi face à des défis de poids. Sans revenir sur les enjeux budgétaires, se pose la question de la protection des patrimoines dans le contexte de la transition écologique : l’articulation entre ces deux enjeux doit être travaillée, car ils ne s’opposent pas, bien au contraire. Le modèle économique des musées est également fragilisé ; ces établissements sont confrontés à des questionnements éthiques de plus en plus nombreux, sur lesquels vous connaissez les travaux réalisés par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias.

Enfin, je termine sur un sujet qui nous tient à cœur : le financement du Centre national de la musique, le CNM, dont le rôle a été fondamental pendant la crise du covid. Quelles sont les ambitions du Gouvernement à son sujet ?

– Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très honorée d’être aujourd’hui devant votre commission. Pour avoir été conseillère du Président de la République en charge de la culture ces deux dernières années, je connais la qualité des travaux que vous menez. Vous avez su prouver qu’une coopération au-delà des sensibilités politiques était possible, en trouvant des consensus sur la culture. Je pense notamment aux travaux de Laure Darcos et de Sylvie Robert sur le livre. Cela me laisse de l’espoir en cette période si particulière : la culture peut nous rassembler au-delà des clivages habituels. Certes, la question du pouvoir d’achat préoccupe en premier lieu nos compatriotes, mais je suis convaincue qu’ils ne veulent pas seulement gagner plus ; ils veulent aussi vivre mieux, et la culture a un rôle primordial à jouer dans cette quête.

Le Sénat est la chambre des territoires. Aussi, je compte sur vous pour me faire remonter les préoccupations locales et identifier des acteurs locaux qui pourraient constituer des relais pour notre action. Je souhaite également refonder le pacte entre l’État et les collectivités locales autour de la culture.

Je vais maintenant esquisser quelques-unes de mes grandes priorités.

Depuis vingt ans, la révolution numérique a bouleversé le secteur de la culture, mais le contexte sanitaire que nous avons connu depuis deux ans a contribué à amplifier le phénomène. Cette évolution technologique apporte son lot d’opportunités, mais également de menaces, avec l’ombre menaçante des géants du numérique.

De surcroît, une fracture générationnelle s’est creusée. Il y a ceux qui se déplacent au cinéma, au musée, au concert, et ceux qui consomment depuis leur canapé. Il faut savoir qu’entre 3 ans et 17 ans, les jeunes passent trois heures en moyenne par jour sur leurs écrans. Ce constat est très préoccupant et nous pose un premier défi pour l’avenir : que vont devenir nos cinémas, musées, bibliothèques ? Pour quels publics ?

Pour répondre à ce défi, nous croyons beaucoup dans le pass Culture, dont la première étape a été un succès. Nous avons pour ambition de développer l’éducation culturelle et artistique dès le plus jeune âge, sans oublier la petite enfance. Nous souhaitons aussi étendre le pass Culture au collège, ce qui est un engagement fort du Président de la République. À partir de septembre 2023, je l’espère, main dans la main avec l’Éducation nationale, nous allons étendre le pass Culture pour son volet collectif en mobilisant les enseignants à partir de la classe de sixième, pour construire une jonction entre notre politique d’éducation artistique et le pass Culture, un peu comme la conduite accompagnée avant le permis.

L’enjeu est aussi dans la formation à l’éducation artistique. L’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (Inseac) de Guingamp sera l’épicentre de cette ambition.

Le deuxième défi sera notre souveraineté culturelle. En d’autres termes, comment affirmer notre culture et notre langue dans cet océan numérique ? Comment adapter nos régulations ? Pour ce faire, la priorité sera de renforcer nos industries culturelles et créatives. À cet égard, le plan d’investissements France 2030 est un véritable atout. Ce dernier doit nous permettre d’ancrer la création au plus près des territoires, mais aussi de soutenir la création dans le monde numérique, notamment à travers le métavers. Imaginons-nous un instant visiter le Louvre ou écouter un concert de l’Opéra de Paris dans ce nouvel espace...

Mon troisième défi concerne le patrimoine, dont la préservation est selon moi un enjeu de civilisation. Il y a environ 45 000 monuments historiques en France, sans compter le patrimoine de proximité, qui a son importance. Au-delà de la poursuite du Loto du patrimoine et de la mission Bern, je compte mettre l’accent sur un plan dédié aux métiers d’art et du patrimoine, pour perpétuer chez les jeunes ces savoir-faire en les ancrant dans l’avenir grâce aux innovations technologiques. On a beaucoup à faire sur les métiers du patrimoine. L’articulation de la préservation du patrimoine avec la transition écologique représente aussi un enjeu, comme l’a rappelé M. le président en introduction.

Mon quatrième défi sera de concilier information et démocratie. Nous vivons une véritable guerre internationale de l’information, qui peut contribuer à déstabiliser nos démocraties. Quel rôle peut jouer l’audiovisuel public à cet égard ? Comment assurer un véritable pluralisme ? Comment apprendre à nos concitoyens, notamment les plus jeunes, dès l’école, à décrypter l’information et à déjouer les fake news en cultivant leur sens critique ? Vous le savez, le Président de la République a annoncé la tenue d’états généraux de l’information qui devraient apporter des premières réponses.

Mon dernier défi sera de tenter d’apaiser les mémoires par la culture, en travaillant notamment à une conversion des regards avec l’Afrique. Il s’agira de rééquilibrer et de dépasser la place des mémoires, tant en France qu’à l’étranger. Dans ce cadre, l’Institut de la France et de l’Algérie préconisé par le rapport Stora, qui pourrait s’installer à Montpellier, est susceptible de constituer un premier jalon.

Permettez-moi de conclure sur une note poétique, avec les mots de Jean-Pierre Siméon :

« Oui je sais que

la réalité a des dents

pour mordre

que s’il gèle il fait froid

et que un et un font deux

je sais je sais

qu’une main levée

n’arrête pas le vent

et qu’on ne désarme pas

d’un sourire

l’homme de guerre

mais je continuerai à croire

à tout ce que j’ai aimé

à chérir l’impossible

buvant à la coupe du poème

une lumière sans preuves

car il faut être très jeune

avoir choisi un songe

et s’y tenir

comme à sa fleur tient la tige

contre toute raison. »

président. – Je cède maintenant la parole à un représentant par groupe politique. Les autres sénateurs pourront intervenir par la suite s’ils le souhaitent.

pour le groupe Les Républicains. – Madame la ministre, nous partageons vos vues sur l’éducation artistique et culturelle dès la maternelle. Quel serait le rôle de votre ministère face à la toute-puissante Éducation nationale ? À mon sens, il faudrait créer un véritable référent culture auprès des rectorats.

Sur le livre, je vous remercie d’avoir fait référence aux travaux que nous avons menés, Sylvie Robert et moi-même. Nous nous soucions particulièrement des relations auteurs-éditeurs. Nous avons appris, juste avant la suspension des travaux parlementaires, que la mission de Pierre Sirinelli était prolongée. Concernant le sujet épineux de la rémunération des auteurs, je crois savoir qu’un accord était sur le point d’être trouvé. Où en sommes-nous ?

À titre personnel, j’avais fait des propositions sur les frais de port des libraires, mais il semblerait que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souhaite revenir, finalement, au modèle d’Amazon. Cela ne me satisfait pas, et je crois que le Parlement devra être vigilant sur ce sujet.

Enfin, il semblerait que le décret « Son » pose des problèmes aux organisateurs de festivals cet été. Que pouvez-vous nous en dire ?

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. – Madame la ministre, je pense que le Président de la République ne vous a pas fait un cadeau en vous laissant assumer une telle rupture sur le financement de l’audiovisuel public. C’est à notre sens un mauvais coup pour la culture que de mettre à bas cette digue qui la préservait des arbitrages budgétaires. Cette contribution à l’audiovisuel public représentait un cordon entre les citoyens et l’audiovisuel, une sorte d’actionnariat populaire. Mais tout cela est fini ! Certes, on nous annonce un financement équivalent à l’euro près, mais je n’y crois pas à moyen et long termes. Que se passera-t-il si des partis extrémistes, dont certains ont d’ores et déjà déclaré leur volonté de supprimer l’audiovisuel public, arrivent au pouvoir ?

Vous le savez, nous avons travaillé en début d’année sur les concentrations dans les médias et avons formulé un certain nombre de propositions. Qu’est-ce que le Gouvernement compte en faire ? Malgré nos divergences, nous sommes tous tombés d’accord sur un point : il faut dans notre pays un audiovisuel public très fort, avec un financement assuré. Comment assumez-vous cette volonté du Président de la République ? Quels projets avez-vous concernant les aides à la presse ?

pour le groupe Union Centriste. – Madame la ministre, je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos nouvelles fonctions.

Le ministère de la culture s’est beaucoup investi dans la présidence française de l’Union européenne, notamment en organisant des colloques avec nos partenaires européens. De toutes ces rencontres est ressorti le même constat sur l’importance d’une redevance pour assurer l’indépendance et le pluralisme des médias audiovisuels. Je dois vous dire que je ne comprends absolument pas l’annonce de cette suppression, présentée comme une mesure de pouvoir d’achat. Je suis perplexe sur cet argument.

Sont également avancées les difficultés de Bercy pour collecter la redevance, mais c’est à chaque fois la même chose avec cette administration.

Madame la ministre, ce qui m’inquiète dans cette histoire, c’est la reconcentration à Bercy de toutes les décisions touchant la culture, y compris celles sur les taxes finançant le cinéma. Je suis personnellement très hostile à cette omnipotence.

Enfin, nous avons tous été choqués par la mise en examen de Jean-Luc Martinez, ancien directeur du Louvre, dans le cadre d’un trafic international d’antiquités. L’agence France Muséums semble être dans le collimateur de la justice.

Nous avons beaucoup travaillé sur la circulation et la restitution des œuvres et nous sommes inquiets des répercussions de cette affaire sur les plans culturel et diplomatique. J’étais voilà quelques semaines en Égypte et je puis vous dire que les autorités culturelles locales sont furieuses contre la France et souhaitent mettre fin à un certain nombre d’opérations archéologiques communes.

Il faut absolument clarifier cela et offrir un cadre juridique plus clair et plus sûr à nos musées pour gérer les achats d’œuvres.

pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. – Madame la ministre, j’approuve totalement vos réflexions sur l’irruption du numérique dans le monde de la culture.

Comment comptez-vous renforcer les industries culturelles et créatives ? Avez-vous une feuille de route ?

Le pass Culture est un succès, les deux millions d’utilisateurs ayant été atteints dimanche dernier. Comment envisagez-vous la suite ?

pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste. – Madame la ministre, j’aimerais tout d’abord saluer votre parcours, qui joint les deux rives de la Méditerranée. Il vous honore et il honore notre République.

Je veux centrer mon intervention sur le problème des collections : les collections muséales, les œuvres spoliées, les objets archéologiques, les édifices religieux, les restes humains, le patrimoine, classé ou non. J’ajoute la question des archives, pour regretter que le Parlement ait détricoté la loi de 1978. C’est très mauvais pour le travail de mémoire de réduire l’accès aux archives. Il y a un travail de fond à réaliser sur les collections, sur toutes les collections. C’est l’ancien conservateur du patrimoine qui vous le dit. Vous devez envoyer un message très clair au monde de la conservation.

Il y a notamment un travail à faire sur la provenance des œuvres et des biens et une grande opération de recollement des biens, mobiliers et immobiliers. Nous avons été horrifiés d’apprendre que des crânes humains de victimes du génocide arménien étaient encore détenus au Muséum d’histoire naturelle.

Nous sommes aveugles si nous ne faisons pas cet inventaire, mais cela nécessite des investissements.

Je conclurai par ces mots de Malraux : « L’avenir est un présent que nous fait le passé ».

pour le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen. – Madame la ministre, nous ne faisons pas du maintien de la CAP quelque chose d’indiscutable. Je ne désespère pas que nous trouvions un consensus pour sacraliser les revenus de l’audiovisuel public.

Je veux vous parler des jeunes des territoires ruraux, qui subissent une double peine : difficultés d’accès à la culture et absence de stimuli. Cette jeunesse ressent un fort sentiment d’abandon, ce qui a pu se traduire dans les urnes les semaines passées.

Je souhaite que l’on continue à réfléchir à cette notion d’universalité et d’inaliénabilité de certains biens culturels. La France doit être pionnière en la matière.

Enfin, on ne pourra pas faire l’impasse d’un travail sur la déontologie des journalistes. Nos concitoyens ont du mal à savoir qui s’adresse à eux, et à quel titre, avec la multiplication des canaux de diffusion.

pour le groupe Écologiste-Solidarité et Terrioires. – Madame la ministre, j’y reviens, un rapport sénatorial présenté au début du mois préconise la fusion de France Télévisions et de Radio France. À notre sens, cela va affaiblir l’audiovisuel public. Vous avez dit que le débat devait avoir lieu. Pouvez-vous préciser votre pensée ?

Quelles sont vos propositions pour le financement de l’audiovisuel public ?

– Mesdames, messieurs les sénateurs, s’agissant de l’audiovisuel public, il nous revient de dresser un certain nombre de constats, pour bien poser les enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Je l’ai dit en introduction, les 4-14 ans regardent de moins en moins la télévision. La radio a perdu dix points d’audience en dix ans chez les moins de 25 ans.

En parallèle, l’audiovisuel en général évolue beaucoup, avec la perspective de la fusion TF1-M6 et la montée en puissance des plateformes, qui s’est accélérée avec les confinements successifs. Dans ce contexte de plus en plus concurrentiel, quelle peut être la place de l’audiovisuel public ? À mon sens, une des voies à explorer serait de se rapprocher des Français en parlant plus du local.

J’en viens au financement. Vous le savez, monsieur Assouline, madame de Marco, nos concitoyens sont victimes d’une crise du pouvoir d’achat. La CAP était jusque-là liée à la taxe d’habitation, qui est sur le point d’être totalement supprimée. Par ailleurs, elle est liée à la possession d’un poste de télévision ; or il y a de moins en moins de téléviseurs, car ceux-ci sont remplacés par les ordinateurs, tablettes et autres smartphones. Il apparaît donc indispensable de trouver une autre source de financement.

Le Président de la République a été très clair : il y aura une visibilité pluriannuelle, et aucune régulation infra-annuelle ne sera possible. Enfin, une commission ad hoc pourrait faire office de vigie de l’indépendance.

Des économies sur l’audiovisuel public ont déjà été faites depuis quatre ans, pour un montant de 190 millions d’euros. Or France Télévisions n’a pas perdu d’audience, l’information n’a pas perdu en qualité et France 4 a été réorientée vers la jeunesse. Il y avait donc des marges d’économies possibles.

Comment avancer ? Toutes les options doivent pouvoir être discutées, y compris la fusion, qui est effectivement sur la table, mais sans exclusive aucune. Ainsi, il est peut-être possible d’imaginer d’autres synergies sans fusion.

Je vous l’assure, l’indépendance sera préservée. D’ailleurs, je vous rappelle que c’est non pas le Gouvernement, mais l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui nomme les dirigeants de l’audiovisuel public.

En ce qui concerne la concentration dans les médias, votre commission a très bien travaillé et formulé des propositions intéressantes pour modifier la loi de 1986. Il faudra en discuter dans le cadre des états généraux de l’information.

Madame Darcos, la mission Sirinelli a effectivement été relancée pour aboutir à un accord. Il y a demain une assemblée générale du syndicat des éditeurs, et l’on y verra plus clair ensuite.

Concernant l’Arcep, c’est bien son rôle de fixer les tarifs, mais si c’est pour revenir en arrière, cela pose problème. J’attends ses propositions argumentées pour me prononcer sur ce point.

S’agissant du décret « Son », il est sans doute nécessaire d’instaurer un cadre de dialogue et de concertation en amont avec les préfets. J’en profite pour revenir au pass Culture, qui va permettre à de nombreux jeunes d’aller dans les festivals cet été, notamment grâce à une offre combinée transport-accès festival.

Mon ambition est de réfléchir à ce que l’on peut construire autour du pass pour que les jeunes deviennent des acteurs de la culture et ne soient plus seulement des spectateurs. Je pourrais citer une initiative intéressante du festival Rencontres de la photographie d’Arles, qui a organisé un concours labellisé pass Culture.

Monsieur Fialaire, le dispositif « Été culturel » cible les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour démocratiser la culture partout. Je souhaite amplifier ce programme.

S’agissant des biens culturels, madame Morin-Desailly, monsieur Ouzoulias, je connais votre engagement. Une acquisition comporte toujours une part de risque. La France a les meilleurs experts et les meilleures formations, mais nous sommes confrontés à des pratiques criminelles de plus en plus sophistiquées. J’ai donc proposé à trois personnalités indépendantes du monde de la culture de me faire des propositions à la rentrée pour sécuriser le cadre juridique des acquisitions. C’est l’urgence de l’été. Je souhaite à cet égard rassurer nos amis égyptiens et émiriens.

Par ailleurs, la loi-cadre sur la restitution est en préparation sous l’impulsion de Jean-Luc Martinez. Le travail n’en est qu’à ses prémices, et nous comptons bien vous y associer prochainement. Je crois beaucoup à cette notion d’universalisme partagé. Il faut que les œuvres puissent circuler dans le cadre du dialogue des cultures.

président. – Monsieur Martinez n’a pas été très coopératif lorsque nous l’avons auditionné !

– Le plan d’investissement pour les industries culturelles et créatives se déploiera sur trois axes : développer nos infrastructures de production – studios de tournage et studios d’effets visuels – dans des régions de France qui ont un réel potentiel pour cela, comme la région Sud dans le cadre du plan « Marseille en grand », les Hauts-de-France ou l’Île-de-France ; former de nouveaux talents, qu’ils soient techniques ou créatifs, pour répondre à l’appel d’air créé par les plateformes dans la création cinématographique et audiovisuelle française ; dans le domaine des expériences immersives et du Métavers, soutenir l’écosystème, des start-up aux champions, pour porter la voix de la France dans le monde numérique.

M. Jean-Raymond Hugonet. – Je suis heureux de constater que vous faites preuve d’une belle énergie, d’une passion sereine et résolue.

Le président Lafon l’a dit, notre commission travaille sur l’audiovisuel public et a nourri le projet de loi – désormais enterré – de Franck Riester. Roselyne Bachelot a indiqué que les dirigeants de l’audiovisuel public n’en voulaient pas ; cela avait le mérite d’être clair ! La volonté du Président de la République de supprimer la contribution à l’audiovisuel public et la nécessité pour ce secteur de poursuivre les économies posent inévitablement la question du périmètre de ses missions.

Avec Roger Karoutchi, désigné par la commission des finances, j’ai produit un rapport qui préconise la fusion des entités. Dans le cadre de nos auditions, vos services ont reconnu la nécessité de ce regroupement, qu’ils ont même qualifié d’indispensable. Mais ils nous ont indiqué que l’État n’avait pas les moyens de forcer les structures de l’audiovisuel public français. La présidente de Radio France a pris la parole dans un grand quotidien pour dire tout le mal qu’elle en pensait – prise de parole surprenante à quelques mois de la fin de son mandat…

Mes questions sont donc simples : qui dirige l’audiovisuel public en France ? L’État a-t-il encore les moyens de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts corporatistes ?

Par ailleurs, quelles suites comptez-vous donner à la note structurelle et extrêmement intéressante de la Cour des comptes, en date du 14 décembre 2021 et intitulée « Recentrer les missions du ministère de la culture ».

Mme Sylvie Robert. – Il y a de grandes incertitudes sur le retour à la rentrée de nos concitoyens dans les salles de cinéma et de spectacle, ainsi que dans les espaces consacrés aux arts visuels. Renoueront-ils avec des pratiques qu’ils plébiscitaient en 2019, mais qu’ils semblent avoir en partie abandonnées depuis lors ? La rentrée sera compliquée, avec l’inflation, notamment concernant le prix de l’énergie, qui pèse lourd dans les modèles économiques.

Les labels ont mis en place des cartes, chacun essaie de trouver des solutions, mais le « quoi qu’il en coûte » va se terminer. Comptez-vous aider les acteurs les plus fragiles en activant certains leviers, et si oui, lesquels ?

Dans le rapport sur le plan de relance que Sonia de la Provôté et moi avons écrit, nous avons observé que les outils de gouvernance, de coopération – même si le terme est impropre – entre État, directions régionales des affaires culturelles (DRAC), collectivités et acteurs locaux, étaient insuffisants. Personne ne s’y retrouve !

– C’est vrai !

Mme Sylvie Robert. – Constatant que certains projets, portés par les seuls élus, sont ignorés des DRAC, nous avions émis une recommandation iconoclaste : réserver 10 % des budgets de ces dernières à des projets menés en coopération avec les collectivités, à la condition que celles-ci ne baissent pas leur budget consacré à la culture. Une telle proposition pourrait-elle être approfondie ?

La culture ne peut pas échapper à la transition écologique. En Bretagne, beaucoup de choses se font dans ce sens. Le ministère – sans doute en coopération avec le ministère de la transition écologique – pourrait conditionner certaines aides à des changements de fonctionnement dans un sens plus écologique.

De nombreux festivals de cet été vont bien se dérouler. Les travaux du département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) sont très intéressants, mais parviennent souvent à contretemps, ce qui est normal pour des études de long terme. Mais nous aurions besoin de données immédiates qui pourraient notamment nous aider à préparer l’examen de la loi de finances.

Mme Sonia de La Provôté. – Vous avez commencé votre présentation par une mention à la diversité culturelle ; il faut la garantir notamment s’agissant des festivals. Notre groupe d’études s’est réuni hier pour dresser un bilan avant la saison estivale et a l’intention de faire un état des lieux à la rentrée. La situation reste compliquée, la fréquentation n’ayant pas atteint le niveau de 2019. Les événements les plus modestes sont en grande difficulté financière. Le modèle économique exige désormais une fréquentation de 93 % et non plus de 80 %.

Lors des derniers états généraux des festivals, une redéfinition de la politique de l’État dans le domaine était apparue nécessaire et un fonds Festivals de 10 millions d’euros avait été annoncé. L’inflation engendrera forcément des dépenses supplémentaires ; les cachets des artistes, notamment des Français, ont augmenté – c’est une bonne nouvelle, mais cela pèse sur les budgets. Les festivals rencontrent aussi des problèmes structurels de ressources humaines : il y a un besoin massif de formation de techniciens. Le fonds Festivals sera-t-il maintenu ? Pensez-vous le renforcer, au moins pour 2023 ?

Le financement du Centre national de la musique (CNM) mérite d’être examiné. Vous avez évoqué le rôle des plateformes, des Gafam ; ceux-ci participeront-ils à son modèle économique, qui ne doit pas dépendre du seul budget de l’État ? Les revenus des artistes proviennent désormais essentiellement de la diffusion live. Cela ne saurait être un modèle pérenne.

Sylvie Robert a évoqué la diversité culturelle, les petites structures, les petits événements. S’agissant des arts visuels, qui ne sont pas les mieux accompagnés financièrement dans le budget de la culture, vous avez annoncé le maintien de l’appel à projets « Mondes nouveaux », qui les concerne, mais pas seulement – ce qui a pu décevoir. La commande publique ne saurait toutefois être la seule voie pour maintenir l’activité. Les artistes sont très présents dans l’éducation artistique et culturelle, ainsi que dans les territoires, où ils se font des passeurs de culture. Ils ont besoin d’être aidés. Ils ont fait l’effort de se structurer via des schémas d’orientation pour les arts visuels (Sodavi) ; c’est au ministère désormais de leur tendre la main.

S’agissant du patrimoine, le maintien du loto est une bonne nouvelle. Il y a cependant un véritable besoin d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les petites collectivités, et pas seulement pour les églises. Elles ont besoin de faire les choses bien, et donc de la compétence de l’État, dont le manque se fait cruellement sentir sur le terrain.

Dans le dialogue interministériel, nous attendons aussi que vous ayez une voix forte pour défendre les paysages, les paysages urbains, la présence des arbres – tout ce qui fait la beauté de nos territoires. L’éolien est certes nécessaire pour l’environnement ; mais cette question a trop pris le pas sur l’esthétique. Une étude est en cours sur les écoles d’architecture ; celles-ci ont en tout cas grand besoin d’être assistées, car les architectes sont justement à la croisée des chemins sur ce sujet.

Mme Céline Brulin. – La journée d’action d’hier de l’audiovisuel public a été assez massive. Vous avez évoqué le changement de son mode de financement. C’est là que le bât blesse : quel autre financement peut-on imaginer qu’un versement du budget de l’État, ce qui implique de prendre le risque de perdre un arbitrage ?

Des pays européens ont trouvé des modes de financement qui tiennent compte du pouvoir d’achat et du fait que les consommateurs ont accès aux contenus sur d’autres vecteurs que leur poste de télévision ou de radio. Êtes-vous prête à les envisager ?

La Bibliothèque nationale de France (BnF) est aujourd’hui secouée par un mouvement social à cause d’une situation financière compliquée et d’effectifs qui ont fondu, ce qui augmente le délai d’accès aux ouvrages. Quelle réponse prévoyez-vous ?

Vous avez sollicité notre aide pour mobiliser les élus locaux au service de la culture. N’oublions pas que les collectivités territoriales représentent 70 % des dépenses publiques culturelles : ce n’est pas négligeable ! En retour, je me permets de faire appel à vous pour plaider en leur faveur auprès du Président de la République. Celui-ci a annoncé qu’il envisageait de leur imposer un plan d’économies de 10 milliards d’euros, alors qu’elles ont besoin du soutien de l’État pour mener des politiques culturelles audacieuses.

M. Michel Laugier. – Le président Lafon a évoqué les difficultés de la presse écrite, notamment le doublement du prix du papier représentant un surcoût de 200 à 250 millions d’euros.

Au-delà des actions de long terme pour reconstituer une filière en France, comptez-vous apporter un soutien immédiat à la presse ? Comme écrivait Khalil Gibran : « Tous peuvent entendre, mais seuls les êtres sensibles comprennent. »

Mme Samantha Cazebonne. – Julien Bargeton a rappelé tout à l’heure que le cap des deux millions d’inscrits au pass Culture était atteint : nous ne pouvons que nous en féliciter, mais ce pass n’est toujours pas accessible pour les jeunes Français de l’étranger, qui pourraient pourtant l’utiliser en France pendant les vacances scolaires ou pour acquérir des biens numériques. Serait-il possible d’élargir ses conditions d’obtention pour maintenir et renforcer le lien avec la France de ces jeunes ?

président. – Vous avez confirmé que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public figurerait dans le projet de loi de finances rectificative. Quand les états généraux du droit à l’information auront-ils lieu, et quel serait le calendrier d’une réorganisation ?

Enfin, une remarque qui n’appelle pas forcément de réponse : je crois que nous sommes un certain nombre à nous étonner que Jean-Luc Martinez soit maintenu dans ses fonctions.

– Concernant Jean-Luc Martinez, la présomption d’innocence prévaut. Avec la ministre des Affaires étrangères, nous avons décidé de circonscrire sa mission pour éviter les interférences avec l’enquête judiciaire en cours, en lui retirant la partie liée à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Nous restons attachés au pluralisme et à l’indépendance de l’audiovisuel public, et toutes les garanties dans ce sens seront maintenues, et même renforcées, avec la création d’une nouvelle commission. Plusieurs pays européens ont remplacé leur redevance par une dotation d’État, que ce soit l’Espagne, les Pays-Bas ou la Belgique. Dans tous les cas, quel que soit le mécanisme qui sera adopté, cela passe par le budget de l’État.

Ce qui est important, c’est de définir les grands enjeux, les ambitions, ce que les Français sont en droit d’attendre du service public de l’audiovisuel, et de déterminer ensuite le mode d’organisation et la trajectoire financière qui conviennent.

Je ne serais pas aussi négatif que M. Hugonet sur le dialogue entre l’État et les groupes de l’audiovisuel public. Certes, leurs patrons ne sont pas nommés par l’État, ils sont indépendants dans leur ligne éditoriale et dans leur choix des programmes, mais les contrats d’objectifs et de moyens qui les lient et qui sont soumis à votre approbation définissent les grands enjeux, et nous menons avec eux un dialogue stratégique quotidien.

J’en veux pour preuve un certain nombre de rapprochements, de projets communs, comme France Info, les matinales communes à France 3 et France Bleu et, moins visibles, les plans d’achats communs sur quatre ans, les coopérations en matière informatique ou le rapprochement des enjeux immobiliers de France Télévisions et de Radio France. Je crois vraiment que les différentes entreprises souhaitent regrouper leurs forces pour une information plus fiable, forte et pluraliste, pour toucher la jeunesse, continuer à soutenir la création et aller au plus près des Français.

Nous avons effectivement besoin de données arrivant plus rapidement que celles qui sont présentées dans les études du DEPS, qui constituent des photographies structurelles de l’évolution des pratiques et du secteur. J’ai là un état des lieux – je pourrai vous le transmettre – plus optimiste que ce qu’on a pu entendre sur les festivals de printemps. À titre d’exemple, le festival Art Rock de Saint-Brieuc a eu quasiment la même fréquentation qu’en 2019, à 20 000 personnes près. Nous en tirerons un bilan à la fin de l’été.

Le fonds Festivals a comporté 10 millions d’euros en 2022, mais n’oublions pas que l’État, en 2020 et 2021, a déployé au total plus de 40 millions d’euros.

Je veux ici saluer Roselyne Bachelot, qui, entre autres chantiers, a lancé celui des états généraux des festivals, qui étaient très attendus et qui ont été structurants grâce aux trois sessions d’échanges dans trois villes de France. Ils ont notamment fait émerger une meilleure connaissance de la diversité de ces festivals et de tous les enjeux qui se posent, que ce soit la transition écologique ou la place des femmes, dont nous n’avons pas suffisamment parlé, ce que je regrette. Mais nous y reviendrons après le bilan de l’été.

Ma méthode consiste à partir d’expérimentations, de projets concrets avec des collectivités volontaires et particulièrement engagées pour la culture, à travers un fonds d’innovation territoriale qui sera géré par la nouvelle Délégation générale aux territoires, à la transmission et à la démocratie culturelle et qui sera doté de trois millions d’euros à ce stade ; cela peut vous sembler modeste, mais c’est déjà bien pour lancer les premières expérimentations.

Nous devons également renouveler nos pratiques et nos méthodes par rapport à une histoire très riche, mais sédimentée. J’ai entamé un cycle de rendez-vous et de rencontres avec tous les représentants des collectivités ; mais n’hésitez pas à m’indiquer, comme vous l’avez fait aujourd’hui, toutes les préoccupations et les suggestions dont vous avez connaissance.

Le plan de filière presse a été l’un de ceux sur lesquels j’ai le plus travaillé quand j’étais conseillère du Président de la République ; je vais continuer en tant que ministre. Ce plan représente plus de 300 millions d’euros pour accompagner la transition numérique du secteur, la transition écologique et la réforme du modèle économique. De nombreux enjeux sont apparus après la crise sanitaire, tels que la hausse du prix du papier, qui oblige certains titres à réduire le nombre de pages ou à réduire la taille des caractères. J’ai commencé à discuter avec Bruno Le Maire des dispositions européennes que nous pourrions mobiliser. Si nous n’y arrivons pas, je déterminerai rapidement quels autres leviers nous avons à notre disposition pour aider conjoncturellement ce secteur, mais aussi celui du livre, dont les représentants devraient attirer à leur tour notre attention sur ce problème à Angers dimanche prochain.

Les 20 000 ou 30 000 étudiants des écoles d’architecture sont effectivement un vivier passionnant : très préoccupés par ces enjeux, ils feront vivre concrètement des projets dans leurs écoles, mais aussi in situ. Dans le cadre de l’Olympiade culturelle, par exemple, les folies de la Villette deviendront des « archi-folies », où des étudiants en architecture construiront de petits espaces modulables en prévision des jeux Olympiques.

Sur le financement du CNM et de la filière musicale en général, il nous reste des travaux à mener pour examiner concrètement toutes les options sur la table, qu’il s’agisse de l’élargissement de taxes existantes ou de la création d’une taxe sur le streaming… Le CNM a heureusement pu être créé juste à temps avant que la pandémie ne nous tombe sur la tête. Cette maison commune de la musique était attendue depuis dix ans ; elle fonctionne bien, en fédérant toute la filière, et nous pouvons collectivement en être fiers.

Hélas, ouvrir le pass Culture aux Français de l’étranger n’est pas évident, ne serait-ce que parce que les partenaires culturels sont en France. Nous pourrions effectivement regarder ce qu’on pourrait faire dans le cadre de séjours en France ; je vous avoue que ce chantier n’est pas encore sur la table, mais je serais ravie d’en reparler avec vous, madame Cazebonne.

La note de la Cour des comptes était malgré tout très courte, très rapide, alors que le ministère de la culture s’est énormément réformé ces dernières années. J’ai parlé de la nouvelle délégation qui agit dans les territoires. Il y a eu également une déconcentration vers les DRAC, ainsi que de nouvelles initiatives, comme la mission Bern, qui a créé une nouvelle manière de travailler sur le Patrimoine. À ce propos, notre budget socle pour le patrimoine, c’est 326 millions d’euros par an – certes abondés par le loto du Patrimoine, mais celui-ci apporte surtout une adhésion des citoyens et une mobilisation dans tous les territoires. Avec « Mondes nouveaux », le ministère a aussi inventé une nouvelle manière de faire de la commande. Le ministère est parfaitement capable de se réinventer pour faire face aux nouveaux usages, conquérir la jeunesse et soutenir les artistes dans ces mutations que le monde numérique nous apporte.

Les arts visuels seuls représentent un tiers des projets de « Mondes nouveaux », soit le montant inédit de 30 millions d’euros. Mais les artistes d’arts visuels eux-mêmes dépassent cette catégorie et travaillent avec des musiciens, des écrivains, des designers, des architectes. Une grande partie des projets retenus sont ainsi des projets de collectifs interdisciplinaires. Il y a eu également une commande de photos portée par la BnF et déployée dans le cadre du plan de relance.

Concernant justement la BnF, il y aura dans les jours qui viennent des ajustements pour trouver le juste milieu entre la réforme engagée par la présidente de l’établissement et les revendications des usagers. Un conseil d’administration se tient demain, et il y sera proposé de limiter à l’après-midi la plage horaire où les chercheurs peuvent bénéficier de la communication directe des documents.

président. – « En toutes choses, il faut considérer la fin », écrivait La Fontaine. Nous vous remercions pour ce premier échange, que nous espérons vivement renouveler à l’avenir.

– Je vous remercie.

Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 55.