Interventions sur "programmé"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a proposé le rejet des crédits de la mission « Plan de relance » ; je vais vous expliquer pourquoi. Au titre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons approuvé le lancement d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont plus d'un tiers relevait de cett...

… ni plus ni moins, permettant aux gestionnaires de programmes et au Gouvernement d'employer les crédits avec une grande liberté, souvent plusieurs années après l'autorisation parlementaire et avec un suivi notoirement insuffisant. Monsieur le ministre, le constat est sévère.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d'euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C'est dire l'importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c'est le coût de l'accoutumance à une dépense publique qui n'est pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » nous donne l'occasion d'aborder la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n'a pas fait les efforts nécessaires ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour fixer le cadre de nos débats de cet après-midi, je rappelle que le périmètre du plan France 2030 résulte de deux vagues d'investissements, qui se sont suivies très rapidement. La première correspond au lancement par la loi de finances initiales pour 2021, en parallèle du pla...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » représentent 7, 7 milliards d'euros en 2024, soit un peu plus de 2 % des crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances. En préambule, je rappelle que ces montants font l'objet d'une gestion particulièr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du CAS « Participations financières de l'État ». Certes, le portefeuille coté de l'État actionnaire a retrouvé son dynamisme en 2023, avec un rythme de valorisation similaire à celui du CAC 4...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au départ de l'étape 2024, la mission « Engagements financiers de l'État » est dans le peloton de tête. Elle occupe actuellement la deuxième position dans le classement général des dépenses de l'État, après l'enseignement scolaire. Mais, au pied du col qui s'annonce, que certains on...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l'État pour l'année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d'épargne solides. Bien que légè...

...t. Monsieur le ministre, vous le comprenez, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain restera extrêmement vigilant quant au ciblage des bénéficiaires des aides et quant au risque de saupoudrage de l'aide publique. Cela étant dit, comme chaque année, notre groupe votera ces crédits, tout en continuant de plaider pour plus de transparence et de lisibilité sur les investissements réalisés et programmés et sur leurs conséquences. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l'examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l'urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l'avenir et de la transformati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité concentrer mon propos sur la mission « Engagements financiers de l'État », principalement sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Ce programme vise à couvrir le besoin de financement de l'État, tout en minimisant, sur la durée, le coût pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan France 2030, vise à construire une France plus compétitive à l'échelle internationale, plus décarbonée et plus souveraine d'ici à la fin de la décennie. Pendant trop longtemps, la France a sans doute négligé l'effort d'investissement à long terme au profit d'une stratégie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'abstiendra de voter les crédits de cette mission. Pourquoi ? Nous voulons tout d'abord souligner la pertinence des programmes d'investissements d'avenir. Il s'agit d'outils puissants et de véritables leviers pour qui veut rep...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 8 milliards d'euros en crédits de paiement. Elle rassemble...

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État »...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d'abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre répo...

L'action que nous proposons de renflouer vise à favoriser l'émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle, c'est-à-dire des prises de participation en fonds propres et en quasi-fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels. Ces crédits budgétaires baissent de 53 %, passant...

Mon cher collègue, vous entendez créer un nouveau programme abondé à hauteur de 100 millions d'euros pour financer des dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle toutefois que les crédits de cette mission ont vocation à être non pas orientés vers des dépenses de fonctionnement, mais à être intégralement versés par des opérateurs aux bénéfici...