Questions d'Édouard Courtial

Avenir du domaine de Chantilly

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir du domaine de Chantilly. En effet, après quinze ans d'un soutien financier exceptionnel pour redonner à ce trésor architectural sa splendeur d'origine, le principal mécène se retire. Or l'investissement de l'État et des collectivités ne peut raisonnablement compenser ce départ. En outre et malgré l'augmentatio...

Dispositions applicables derrière les digues

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositions applicables derrière les digues. En effet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), issue de la loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 a responsabilisé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité pro...

Impact des jeux olympiques de Paris 2024 pour l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la participation des collectivités de l'Oise à l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2024. En effet, le 21 novembre 2019, trente-deux collectivités de ce département ont reçu le label « terres de jeux », ce qui en fait le territoire le plus olympique de France. Or ce label est un préalable indispensable pour es...

Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les associations agrées de sécurité civile d'acheter des véhicules de premiers secours via des sites internet destinés à des professionnels. En effet, à la suite de la question écrite n° 10879, le ministère de l'intérieur a apporté une réponse en ce sens en date du 19 septembre 2019 (p. 4789), tout...

Rénovation de la gare du Nord

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences de la rénovation de la gare du Nord pour les voyageurs. En effet, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a donné son feu vert au projet de rénovation et de transformation de la gare du Nord à Paris en vue...

Évolution du prêt à taux zéro

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les territoires ruraux. En effet et conformément à la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à comp...

Sécurisation des lieux de culte

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des églises. En effet, le 20 aout 2019 l'église de Saint-Samson de Clermont a été profanée et pillée, quinze jours après celle de Saint-Éloi à Compiègne, ville où les églises de Saint-Antoine et Saint-Jacques ont connu un sort similaire au printemps 2018. Face à la recrudescence de ces faits intolérab...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. Or ces suies sont suscep...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les agriculteurs de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. O...

Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de l'incendie de l'unité industrielle de Lubrizol en Seine-Maritime pour le département de l'Oise. En effet, quarante communes de l'Oise, situées au nord-ouest du département, ont été identifiées comme ayant été impactées par les retombées de suies du nuage à la suite de cet incident. Or ces ...

Zonage des médecins dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des médecins dans l'Oise validé par l'agence régionale de santé (ARS) et sur la démographie médicale dans l'Oise.

Entretien des églises de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le difficile entretien du patrimoine religieux à la charge des communes de l'Oise. En effet, l'effondrement récent de la façade de la collégiale Saint-Thomas de Canterburry à Crépy-en-Valois, érigée en 1182, rappelle l'état parfois précaire du patrimoine classé. Or les communes qui sont propriétaires de l'essentiel des...

Programme de sécurisation national

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'application du programme de sécurisation national (PSN) pour certains passages à niveaux de l'Oise. En effet, le décès brutal d'une adolescente de 15 ans, percutée par un train de marchandises en traversant les voies à Clairoix, met tragiquement en exergue le caractère incom...

Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la canicule pour les communes. En effet, l'épisode de chaleurs exceptionnelles que nous connaissons cette semaine, est, compte tenu du réchauffement climatique, appelé à se reproduire. Or les communes doivent pouvoir faire face à ce cha...

Convention avec les artisans taxis de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention départementale qui lie les taxis et l'assurance maladie de l'Oise. En effet, cette convention est guidée par un accord cadre national qui ensuite est débattu dans chaque département en tenant compte des spécificités locales. Néanmoins, dans l'Oise, est envisagé un avenant relatif aux règ...

Achat de véhicules sanitaires par les associations agréées

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat de véhicules sanitaires par les associations de protection civile agréées. En effet, l'arrêté du 31 mai 2016, relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, dispose en son article 1 que : « Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations ...

Hôpitaux du sud de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins de proximité dans l'Oise et plus particulièrement sur la restructuration annoncée des services de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise ainsi que sur la fermeture de l'hôpital de Carnelle situé à Saint-Martin-du-Tertre alors que ce dernier a fait l'objet de 35 millions d'euros d'investissem...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux médicaments déremboursés par l'assurance maladie mais nécessitant toujours une prescription médicale. Si les premiers déremboursements concernaient des médicaments sans stratégie thérapeutique ou obtenus sans prescription médicale obligatoire,...

Fermeture de classes dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le ratio négatif entre les fermetures et les ouvertures de classes dans l'Oise, d'autant que les premières sont souvent situées dans les territoires ruraux alors que les secondes se concentrent dans les zones urbaines, pour une large majorité d'entre elles. Or cette rupture d'équilibre, voi...

Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permettent...