Questions d'Édouard Courtial

Usage de la « cotte de la brigade anticriminalité » par les agents de service de sécurité du quotidien

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port de la « cotte de la brigade anticriminalité (BAC) » par les fonctionnaires de police des compagnies de sécurité et d'intervention (CSI) et des groupes de sécurité de quartier (GSQ). En effet, une note diffusée le 6 juillet 2020 par le préfet de police de Paris et la directrice de la sécurité de proximité de l'...

Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que, depuis le 1er janvier 2020, les indemnités versées aux présidents ou vice-présidents des centres de gestion (CDG) et aux représentants des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou au sein de ses délégations interdéparteme...

Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du plan de soutien et de relance en faveur de l'apprentissage. En effet, au vu de la hausse du nombre d'apprentis en France, qui a dépassé les 16 % entre 2018 et 2019,et de l'épidémie du Covid-19 qui a touché l'économie, le Gouvernement a pris des mesu...

Impact du Covid-19 sur l'apprentissage

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enjeux actuels de l'apprentissage. En effet, s'il a connu une nette progression de 16 % en 2019, résultant davantage des politiques régionales que de la réforme de 2018 qui donnera des effets plus tard, et venant récompenser l'engagement des centres de formation des apprentis (CFA) et de...

Développement du télétravail après la crise sanitaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le développement du télétravail. En effet, la crise sanitaire du Covid-19 a eu pour conséquence le recours massif à cette forme d'organisation du travail. Une étape supplémentaire a été franchie en faveur de sa généralisation, lorsque cela est possible, et certains spécialistes y voient des effets irréversibles et bénéfi...

Réouverture élargie des écoles

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture de toutes les écoles. En effet, à partir du 2 juin 2020, l'objectif affiché est d'accueillir davantage d'élèves dans les classes. Néanmoins, le protocole sanitaire très contraignant et déjà difficilement réalisable, a fortiori dans les écoles rurales souvent anciennes, pour as...

Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols à répétition de câbles en cuivre dans l'Oise. En effet, ces actes malveillants se multiplient depuis plusieurs semaines et ont des impacts importants, notamment en coupant l'accès à internet alors que le contexte sanitaire actuel privilégie le télétravail et impose le suivi des enseignements à distance. C'est...

Fermeture des hippodromes dans les départements classés en rouge

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020. Le texte, autorisant l'ouverture des hippodromes uniquement dans les départements classés verts, ferme donc, à nouveau, ceux dans les territoires en rouge sur la carte, après leur réouverture le 11 mai 2020. Cette mesure impacte une filière déjà lourdement c...

Situation des travailleurs non-salariés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs non-salariés fortement impactés par la crise que notre pays traverse. En effet, nombre d'entre eux ont dû suspendre leur activité entraînant une perte de chiffre d'affaires qui devrait se poursuivre. Si une première série de mesures a été prise, la seconde semble plus restr...

Décret du 21 avril 2020

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. En effet, en plein cœur de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 que notre pays traverse et pendant la phase de confinement, le 23 avril 2020, un décret est publié, très discrètement et ...

Cotisations sociales des entreprises

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les prélèvements de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des entreprises. En effet, conformément aux mesures prises pour faire face à la crise sanitaire et économique, ces organismes, chargés de collecter les cotisat...

Association des élus au plan de déconfinement

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la participation des élus locaux dans la stratégie nationale de déconfinement présentée mardi 28 avril 2020. S'il est prévu, à raison, de largement les associer à la mise en œuvre du plan afin de garantir la prise en compte des réalités locales, de...

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect des mesures de confinement dans l'Oise. En effet, et malgré l'engagement exceptionnel de nos forces de sécurité sur le terrain pour protéger les personnes et les biens, nous assistons, dans certaines parties du département, à un manque de vigilance d'une partie de la population quant aux règles mises en œuv...

Gestion de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion du Covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures d'accueil et d'aide à domicile de nos aînés. En effet, l'épidémie provoque dans ces établissements, un drame sanitaire sans précédent. Une aide-soignante exerçant dans un établissemen...

Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le combat contre le coronavirus dans les territoires ruraux. En effet, de nombreux habitants, notamment à risque, sont isolés et loin de tout commerce, pharmacie ou supermarché. Ainsi, de nombreuses initiatives solidaires ont été prises pour les ra...

Emploi du produit des amendes de confinement

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le produit des amendes sanctionnant le non-respect des règles de confinement. Il lui demande s'il envisage de reverser la totalité des sommes perçues sous forme de primes aux personnels soignants combattant l'épidémie de Covid-19 et aux forces de sécurité s'assurant de la mise en œuvre des mesures de co...

Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises de l'Oise. Si des mesures ont été prises pour les soutenir, le placement en situation de sauvegarde des plus touchées apparait comme une solution de protection nécessaire qu'il faut envisager. Or il apparait que le déclenchement de ce di...

Correspondant défense

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le correspondant défense. Institué par la circulaire du 26 octobre 2001 au sein de chaque conseil municipal, il doit faire le lien entre les Français et son armée mais aussi développer l'intérêt des jeunes pour les questions de défense. Or si son rôle est fondamental à l'heure de la professionnalisation de nos forces arm...

Salariat des médecins dans les déserts médicaux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire lutte contre la désertification médicale. Comme de nombreux territoires ruraux, l'Oise est confrontée à ce phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Si des mesures de bon sens ont été prises, notamment, dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisatio...

Liaison ferroviaire Beauvais-Paris

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'amélioration de la liaison ferroviaire Beauvais-Paris afin d'atteindre l'objectif d'un parcours en moins d'une heure. Il lui demande s'il entend soutenir, auprès de la SNCF, l'amélioration de certaines infrastructures situées dans le dé...