Questions d'Édouard Courtial

Voitures banalisées avec radar embarqué

M. Édouard Courtial demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territoire, à savoir les voitures banalisées qui opèrent dans le flot de la circulation, le nombre de flashes émis par ces véhicules et le nombre de procès-verbaux établis en conséquence du fonctionnement de...

Dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, alors que les communes doivent faire face à une diminution de leurs recettes compte tenu de la baisse des dotations et de la réforme de la taxe d'habitation, cette subvention apparaî...

Coût des mutuelles

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix des mutuelles. Si la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, impose à l'employeur de faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de rem...

Tribunal de Compiègne

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Compiègne. En effet, quelques jours avant l'adoption définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et malgré ses engagements qu'aucun lieu de justice ne sera fermé, y compris en réponse à une précédente questi...

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des volontaires dans le corps des sapeurs-pompiers. En février 2018, un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne reconnaît le statut de travailleur à un pompier volontaire belge qui exigeait une rémunération auprès de sa hiérarchie pour ses services de garde à domicile. Or cette décision est suscept...

Établissement public foncier local Oise et Aisne

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet d'extension de l'établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais à la suite de la création de la grande région Hauts-de-France. En effet depuis 2007, les élus du département de l'Oise se sont dotés d'un outil adapté et efficace pour ...

Taxis de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des taxis dans l'Oise. En effet, de nombreux taxis de ce département ont constaté qu'une soixantaine de taxis parisiens exerceraient une activité dans l'Oise au mépris des règles en la matière. Cette concurrence déloya...

Fermetures de trésoreries dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fermetures de plusieurs trésoreries dans l'Oise. En réponse, publiée le 18 octobre 2018 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 5 294) à une première question écrite n° 5 488, ce dernier lui a notifié la fermeture de la trésorerie d'Estrées-Saint-Denis à laquelle s'ajoutent celles de Chambly et...

Taxe « pylône »

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fin annoncée de la taxe « pylône ». En effet, aux termes d'une réponse publiée le 11 octobre 2018 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 5 180) à la question écrite n° 6 478, il est entendu que sa suppression est actée par le Gouvernement dans le cadre d'une simplification du système fisca...

Financement du plan pauvreté par les départements

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact financier du plan pauvreté pour les départements. En effet, si une enveloppe de 8,5 milliards d'euros devrait être débloquée, le fléchage précis reste flou alors que les mesures annoncées vont engendrer des dépenses supplémentaires pour ces collectivités à l'heure où l'État leur doit déjà 9 milliards d'euros chaque ...

EHPAD de Méru

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans l'Oise. En effet, la fermeture de l'EHPAD Quiétude de Méru, un établissement comptant près de 100 lits dans le sud du département et accueillant une majorité d'habitants de l'Oise est envisagée d'ici le 1er ja...

Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le choix d'attribuer des marchés à des entreprises européennes plutôt que françaises en matière d'armement. En effet, la Direction générale de l'armement (DGA) a déjà décidé de remplacer le Famas, fleuron de notre industrie produit à Saint-Etienne, par une arme allemande, le HK416 F. Plus récemment le service de l'achat,...

Vente de billets dans les trains

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le plan de lutte contre la fraude présenté par la SNCF et qui devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi les mesures annoncées, la hausse des amendes mais surtout la fin de la possibilité pour les voyageurs de bonne foi ...

Laïcité à l'école

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect du principe fondamental de la République qu'est la laïcité à l'école. Fondamental, il l'est en effet en garantissant la liberté de croire ou non et celle aussi d'exprimer ses convictions. Aujourd'hui, force est de constater que des atteintes à la laïcité sont cependant trop fréquentes. L'adresse i...

Illectronisme

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la fracture sociale qu'entraîne aujourd'hui la question de l'« illectronisme ». À l'heure d'une dématérialisation toujours accrue des procédures administratives, il s'inquiète que l'utilisation d'internet ne devienne non seulement un obstacle technique mais aussi social. En ef...

Pérennisation de l'opération Sentinelle

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la pérennisation de l'opération Sentinelle. Si elle a été un véritable atout afin de sécuriser le territoire, aujourd'hui son inutilité est parfois critiquée. Ainsi, son effet dissuasif semble s'estomper d'autant que les soldats qui opèrent sont régulièrement pris pour cible par les terroristes en tant que...

Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les enjeux liés aux péages pour les services de secours. Concernant la gratuité des péages pour l'ensemble des déplacements d'une part, y compris hors des interventions, il semble que l'amendement adopté lors de la loi n° 2017-1837...

Canal Seine-Nord Europe

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du canal Seine-Nord Europe. En effet, si l'annonce du Premier ministre, le 29 juin 2018, de l'inscription dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) qui doit être présenté à la rentrée de 2018, de la créat...

Violences contre les forces de l'ordre

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l'ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il s'agit d'une tendance de fond : + 54 % de tirs en service dans la police, + 15 % pour les gendarmes qui subissent une hausse de 68 % du nombre de blessés. Plus récemment, avec le...

Reconduites à la frontière

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les procédures de reconduite à la frontière des individus « fichés S » présents sur le territoire de la République de nationalité étrangère. Sur 20 000 personnes identifiées comme telles en France, 3 158 d'entre elles sont étrangères. Aussi, dans un contexte où 80 % des Français y sont favorables, il ...