Questions d'Édouard Courtial

Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la rivière Oise dans sa section Compiègne-Pont-Sainte-Maxence et de l'Aisne en amont de Compiègne. Estimé à une hauteur d'eau supérieure de 60 centimètres à 1 mètre au-dessus des crues exceptionnelles de 1993 et 1995, le niveau de la crue de ré...

Logement en milieu rural

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les personnes modestes des secteurs ruraux pour accéder à un logement. Les secteurs ruraux pâtissent depuis quelques années du zonage établi par les services de l'État. Ce dernier décourage les bailleurs qui souhaiteraient solliciter un agrément pour réaliser un program...

Véhicules de service des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement fiscal et social des véhicules de service que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) confient à leurs officiers pour s'assurer de leur disponibilité opérationnelle et de leur réactivité, en astreinte, mais aussi hors astreinte pour la gestion des événements exceptio...

Logements des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, en ce qu'il exclut désormais de la gratuité les accessoires des logements concédés par nécessité absolue de service. Il souhaite savoir si ce décret est applicable aux sapeurs-pompiers...

Indemnité de feu des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime de l'indemnité de feu dont la jurisprudence administrative affirme qu'elle est un élément de rémunération lié à l'exercice effectif des fonctions de sorte que, alors même qu'elle est soumise à retenue pour pension, son versement doit être interrompu en cas de maladie. Il lui demande s'il en...

Avenir des sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les orientations qu'il a dévoilées sur ce point à l'occasion du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, orientations dont il souhaite connaître le détail, l'échéance de la mise en œuvre ainsi que les implications sur le fi...

Sécurité dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance d'un développement équilibré des outils au service de la sécurité sur l'ensemble du territoire national. La lutte contre la délinquance dans les zones urbaines ne doit pas tenir à l'écart les territoires ruraux. Faute d'outils performants, ces derniers tendent à devenir des cibles de cho...

Sapeurs-pompiers

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 novembre 2017, des pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise ont été pris à partie après un départ de feu dans une concession de voitu...

Plan mercredi

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le « plan mercredi ». En effet, ce nouveau dispositif réformant le temps périscolaire a été annoncé sans en préciser réellement ni le financement ni les modalités pratiques. Or il est inutile de lui rappeler que la réforme des rythmes obligeant les blocs communaux à financer du jour au lendemain des activité...