Questions d'Édouard Courtial

Détenus radicalisés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice la sortie de prison des détenus radicalisés. En effet, si l'on dénombre 1 200 détenus de droit commun radicalisés en France, ils seront près de 450 à sortir de prison en 2019. Dans un contexte de menace terroriste à un niveau historiquement élevé, il lui demande de lui détailler le dispositif qui sera mi...

Surréservation

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pratique commerciale du « surbooking », surréservation pratiquée surtout dans le transport aérien. Consistant en la vente de davantage de billets que de places, cette pratique commerciale est utilisée par de nombreuses compagnie...

Reconstitutions historiques

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la détention et l'utilisation des armes de collection. Dans le cadre de la lutte contre le trafic d'armes et dans le contexte de menace terroriste, la législation en matière de détention d'armes a été durcie. Or cela a pour effet collatéral de limiter drastiquement l'usage et le transport d'armes de c...

Consommation de cannabis chez les jeunes

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation de cannabis chez les jeunes. Un professeur en pharmacologie indiquait récemment que la France était championne de l'Union européenne en matière de consommation de cannabis, avec 1,5 million d'usagers réguliers. Dans le même temps, il précisait que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC...

Liberté de la presse

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les récents événements provoqués par la publication de la dernière une du magazine « Le Point », portant sur l'actuel président turc. En effet, la une du magazine daté du 24 mai 2018 titrant « Le dictateur, jusqu'où ira Erdogan ? » n'a pas manqué de susciter un vif sentiment de colère parmi les parti...

Fermeture d'une trésorerie

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de la trésorerie d'Estrées-Saint-Denis, dans l'Oise. Le 24 avril 2018, la direction générale des finances publiques a annoncé que la trésorerie de cette commune allait définitivement fermer ses portes à compter du 1er janvier 2019. Ce n'est pas un cas isolé, deux autres trésoreries sont con...

Désertification médicale

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la désertification médicale dans les territoires ruraux. Le département de l'Oise, par exemple, compte seulement 27 médecins pour 10 000 habitants, toutes spécialités confondues, lorsque la moyenne nationale s'élève à 43 pour 10 000 habitants. Parmi les médecins qui ont l'âge de partir à la re...

Bureaux de poste dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante des bureaux de poste dans l'Oise. Dans la commune de Bury, qui compte près de 3 000 habitants, La Poste a informé le maire que le bureau de poste serait désormais fermé deux après-midis par semaine. La situation est la même pour les bureaux de poste de Rieux et de La-Neuville-en-Hez malgré les lourd...

Études des sciences économiques et sociales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des lycéens aux sciences économiques et sociales dès la seconde. En effet, si une filière spécialisée abordant ces matières existe à partir de la première, elles n'appartiennent donc pas au tronc commun de tous les lycéens. Or cette discipline propose des outils d'analyse tout autant que des con...

Inégalité entre les professions libérales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité entre les différentes professions médicales libérales face à l'assurance maternité. Le 1er mars 2017 a été signé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Il met en place l'avantage supplémentaire de maternité pour ...

Fermetures des lignes ferroviaires locales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir des lignes locales de chemin de fer. En effet, le rapport Spinetta envisage de remettre en cause certaines lignes, notamment dans l'Oise, comme celles reliant Beauvais au Tréport, Compiègne à Amiens ou Crépy à Laon au moti...

Décorations des réservistes

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions relatives aux récipiendaires des ordres nationaux. En effet, pour le personnel n'appartenant pas à l'armée d'active et occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité dans les associations de réservistes à l'échelon national ou local, les conditions définies par la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO...

Réforme de la carte judiciaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions des « chantiers de la Justice » qui envisage, notamment, la suppression des tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance au profit d'un tribunal judiciaire départemental unique, centralisant toutes les compétences juridictionnelles, situé, vraisemblablement, dans le chef-l...

Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des taxes sur le carburant aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS). Le 28 janvier 2018, le conseil départemental du Var appelait à une exonération des taxes sur le carburant pour les SDIS. Cela paraît être une mesure de bon sens, dans la mesure où cette exonérati...

Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du SDIS de fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des établisse...

Baisse de la natalité

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. Si la population française a augmenté en 2017 pour s'établir à 67,2 millions d'habitants, les naissances ont diminué de 2,1 %, pour la troisième année consécutive. Si cette diminution s'explique par le repli du nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans et une baisse du ...

Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de la Verse, dans l'Oise, approuvé par le préfet le 1er septembre 2017 et qui concerne vingt-six communes du Noyonnais. De nombreux élus locaux ne peuvent se satisfaire de ce plan, dont les mesures apparaissent disproportionnées au...

Violences contre les forces de l'ordre

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences subies par les forces de l'ordre lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. La nuit du réveillon, deux policiers ont été victime d'un indigne lynchage à Champigny-sur-Marne, des heurts à Creil ont nécessité l'intervention de CRS et des heurts ont été constatés à Beauvais. Ces incidents, d'u...

Barreau ferroviaire Roissy-Picardie

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie à l'aune de la clôture des assises de la mobilité le 13 décembre 2017. En juillet 2017, les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine ...

Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de baisse de la limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales, passant de 90 km/h à 80 km/h. Deux ans après le lancement de cette expérimentation sur certaines voies à l'initiative du conseil national de la sécurité routière et, alors qu'aucune étud...