Questions d'Édouard Courtial

Isolement de nos aînés

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du risque d'isolement prolongé dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de ses conséquences pour la santé des résidents. Pour rappel, bien que nécessaire pour ralentir la propagation du virus sur le territoire, l'encadrement très strict des visites en Ehpad...

Maisons France services

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens mis à disposition des maisons France services dans l'Oise. Pour tenter de pallier le désengagement croissant et grandissant de l'État dans les territoires, le Gouvernement procède au déploiement de ce dispositif, y compris dans l'Oise a...

Échec de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations entre les producteurs et les distributeurs dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. En effet, les producte...

Fermeture de classes dans l'Oise pour la rentrée 2021

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes dans l'Oise et, plus particulièrement, dans les écoles rurales. Si le Président de la République avait pris l'engagement selon lequel aucune fermeture d'école primaire ne devait avoir lieu sans l'accord du maire, il s'est bien gardé de l'étendre aux ferme...

Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'absence de revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés. En effet, alors qu'ils sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, au même titre que l'ensemble des acteurs de la santé, les revalorisations sal...

Taxe funéraire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'impact de la suppression de la taxe sur les services funéraires pour les communes concernées. En effet, cette disposition, inscrite à l'article 121 de la loi de finances pour 2021, a été adoptée sans qu'aucune compensation n'ait été...

Retrait des forces françaises au Sahel

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les risques d'un éventuel retrait des forces françaises au Sahel. En effet, lors d'un entretien accordé à Jeune Afrique fin novembre 2020, le Président de la République déclarait son intention de faire « évoluer » l'opération Barkhane. Mais depuis cette prise de position, cette évolution n'a pas encore été précisée, lai...

Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la recrudescence des cyberattaques visant les collectivités de l'Oise. En effet, la crise sanitair...

Stratégie vaccinale et forces de sécurité

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le choix du Gouvernement de ne pas donner la priorité aux forces de sécurité et de secours dans la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19. En effet, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, secouristes, sont également en première ligne dans l'effort collectif de lutte contre l'épidémie,...

Hausse des coûts 2021

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation continue de certains coûts, pénalisant de nombreux ménages dans les territoires. En effet, la liste des coûts en hausse pour 2021 est longue. Le prix du gaz, d'abord, puisque les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie ont augmenté de 0,2 % après une hausse de 2,4 % en ...

Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le risque que présente la suppression programmée de l'utilisation du chauffage au gaz pour toutes constructions de logements neufs. En annonçant ses choix en matière de réglementation environnementale (RE 2020) qui excluent le gaz d'origine fossile comme énergie de chauffage dans les logements neufs, le...

Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la réforme annoncée du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). En effet, en novembre 2018, il s'était engagé, dans l'hémicycle du Sénat, à modifier les règles du FNGIR, tout en reconnaissant que « le gel des c...

Covoiturage illicite

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la recrudescence d'activités de covoiturage illicites. Depuis quelques années, l'essor du transport public particulier a bouleversé l'équilibre économique du secteur. Encouragé par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LO...

Lutte contre l'isolement des séniors

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie à propos de la pérennisation des dispositifs de lutte contre l'isolement des seniors. Alors que vient de s'achever la semaine bleue, destinée à sensibiliser aux problématiques des seniors, et que la crise sanitaire se prolonge, changer notre regard sur ...

Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers dans l'Oise. En effet, comme dans de nombreux territoires de France, ce département doit faire face à des actes de délinquance toujours plus nombreux et plus violents. Pour y répondre, une proposition de loi (n° 357, 2018-2019) a été déposée au Sénat en 2019 et envisage, notamment, u...

Redéfinition des commerces de première nécessité

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire redéfinition des commerces de première nécessité. En effet, les mesures de fermeture de certains commerces, en raison du reconfinement, suscitent une incompréhension. Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres sont, à l'évidence, difficiles à justifier au regard de...

Communication aux maires des personnes radicalisées

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la communication entre le préfet et les maires d'un département sur les individus radicalisés résidant sur leur commune. En effet, les maires sont, aux côtés de l'État, des acteurs à part entière de la prévention et de la lutte contre la radicalisation. Pour y concourir, l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 ...

Plan de relance et industrie de défense

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'absence de mesures de soutien au secteur de la défense dans le plan de relance. En effet, la stratégie gouvernementale a consisté à privilégier la transition écologique à hauteur de 30 milliards d'euros, la compétitivité à hauteur de 30 milliards d'euros et la cohésion sociale à hauteur de 35 milliards. Ainsi, aucune a...

Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces qu'il a faites lors de son intervention devant le mouvement des entrepreneurs de France (MEDEF), le 26 août 2020. En effet, parmi elles, certaines auront un impact important pour les finances locales et les budgets des collectivités territoriales, en particulier la baisse significative de la cotisation sur la va...

Maintien des zones de revitalisation rurale

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif des « zones de revitalisation rurale », dit ZRR. Ce dispositif fiscal et social, qui permet de préserver l'attractivité des territoires ruraux confrontés à des conditions conjoncturelles (baisse générale de la population, déprise agricole...) ou structurelles (isolement géog...