Sécurisation de l'emploi

Nous nous sommes déjà étonnés, à propos de la mobilité volontaire sécurisée, de la « mutation génétique » d’un droit. En effet, aux termes de l’article 3, après deux refus de l’employeur, le droit au congé de mobilité volontaire se transforme en un droit à l’accès au congé individuel de formation. Il est assez contestable qu’une action de for...

Nous avions indiqué, lors de la discussion de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre crainte de voir le passeport « orientation et formation » devenir un facteur discriminant à l’encontre du salarié ou de la salariée qui portent ce document. Tenant compte de l’existence de ces dispositions, nous pouvons so...

Par cet amendement, nous voulons éviter qu’un salarié, parce qu’il aura bénéficié d’une mobilité volontaire, se trouve exclu du dispositif prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi. Le présent article a vocation à ouvrir un nouveau droit individuel au salarié, lui permettant d’enrichir son parcours professionnel par la découverte d’une nouve...

Par cet amendement, nous demandons que, par dérogation à l’alinéa 20, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire pour les salariés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Les personnels dont je parle, comme ce...

Avant de défendre cet amendement, je ne peux pas m’empêcher de souligner que nous vivons ce soir un grand moment du travail parlementaire.

Peut-être long, mon cher collègue, mais assez surprenant quand même, puisque nous travaillons sur un texte…

Vous me l’enlevez de la bouche, monsieur le rapporteur ! Un texte historique, donc, qui appelle depuis tout à l’heure tous les superlatifs. Pour que les citoyennes et les citoyens soient informés de la façon dont le Sénat débat de leur avenir, il faut relever que sont présents ce soir dans l’hémicycle trois collègues de l’UMP, dont le présiden...

Or il est facile aujourd'hui de mesurer que des accords sur les complémentaires santé sont déjà souvent en place dans les grandes entreprises. Les laissés-pour-compte sont les TPE, qui ne seront pas soumises à cette obligation, comme cela vient d’être dit. Nous pouvons donc, à juste titre, nous poser la question de la portée de cette « avancée...

Certes, les organisations syndicales pourront demander que les sociétés choisies soient respectueuses d’une certaine éthique, mais cela fait rarement bon ménage avec la concurrence libre et non faussée. Il est à noter d’ailleurs que les petites sociétés d’assurance s’inquiètent, elles aussi, de la tournure que va prendre ce sujet et elles ont ...

L’article qui nous occupe semble constituer une véritable avancée, mais il ne règle pas le problème de la prise en charge par la société, au nom de la solidarité, de l’ensemble des personnes actives ou non. D'ailleurs, pour la Mutualité française, le projet d'accord conclu entre les partenaires sociaux, qui ne concerne que les salariés, consti...

Cet amendement, et Christian Favier en a parlé voilà quelques instants, tend à permettre aux salariés relevant de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 de déroger aux dispositions de l’alinéa 20. En effet, le texte fixe à 50 % la participation de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et, plus généralement, au respect des droits du Parlement. L’article III de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen constitue l’un des principaux piliers de la République : « Le principe de toute souveraineté ré...

Or le renforcement de la démocratie parlementaire est une clef pour ouvrir la porte du renouveau démocratique, si nécessaire dans notre pays, qui n’en peut plus du chômage et de la précarité, qui n’en peut plus des promesses non tenues de changement. Le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi » devrait être...

Le débat qui s’ouvre aujourd'hui est celui de l’emploi. C’est la première préoccupation des Françaises et des Français.

Or le Gouvernement entend y consacrer au Sénat trois ou quatre jours, en imposant d’emblée une discussion le week-end. Nous n’acceptons pas que ce débat, essentiel, qui touche aux droits de millions de salariés, qui s’inscrit dans le choix libéral de la réduction du coût du travail par la flexibilisation à outrance, soit ainsi évacué par la pe...

Monsieur le ministre, je regrette que la lecture d’un fameux journal du soir, comme l’on dit, vous ait plus intéressé que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par mon ami Dominique Watrin. Je crois vraiment que vous avez tort, car, lorsque nous déposons une telle motion, ce n’est certainement pas pour nous faire pl...

… à tel point que nous l’avons tous ensemble battu au printemps dernier, époque qui, vous en conviendrez, n’est pas si lointaine.

Ce qu’il faut pour notre pays, c’est non pas un texte de soumission au MEDEF, ce que vous appelez un accord, mais un texte centré sur les voies et les moyens d’une véritable sécurisation de l’emploi et de la formation. Voilà ce que nous allons donc démontrer dans nos interventions et à travers nos amendements. Certes, il y a une concurrence mo...

… qui, aujourd’hui, s’apprête à bafouer les droits des salariés, au motif qu’aurait été signé un accord prétendument historique ! Encore faudrait-il s’entendre sur le sens du mot « accord » et sur celui du mot « historique » ! Quelle occasion manquée après dix-sept ans de déferlante libérale et de « casse » sociale ! La majorité de gauche élue...

L'article 5 est loin d'être anodin. A première vue, il semble assurer une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance. A y regarder de plus près, il leur donne deux sièges tout au plus, un seul dans les conseils de moins de douze membres... Nous sommes loin du modèle allemand. Chez notre voisin, l...