Réforme des méthodes de travail du sénat

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les projets de lois concernés par cette procédure portent transposition de directives communautaires, codification ou ratification d’ordonnances. Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliquer le champ d’application de la procédure d’examen en commission, comme le proposait le ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : d’une heure par les mots : de deux heures Exposé sommaire : La volonté de réduire le temps de parole de manière dogmatique pousse à certains excès. La norme du temps de discussion générale étant abaissée à une heure, il va devenir fréquent, et c’est déjà le cas puisque ces dispositions ont déjà été imposées ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs estiment que la mise en place de cette procédure d’examen en commission risque de porter un coup grave à la séance publique lieu de vie parlementaire démocratique et pluraliste.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : si aucun président de groupe ne s’y oppose Exposé sommaire : Les prérogatives des groupes doivent être respectées et la conférence des présidents ne peut s’immiscer dans leur organisation interne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que cet article porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques. Cet article, avec d’autres, fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des Assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste. Rédu...

Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « 1° La commission des affaires économiques et du développement durable, qui comprend 70 membres ; « 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 55 membres ; « 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ; ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la soumission « à la dictature du temps » qui inspire cet article. Ils estiment que l’utilisation, rare, du temps de parole sur les articles, sur les défenses d’amendement ou l’explication du vote sur article et amendement intervient lorsque les projets de loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs estiment que cet article, de manière anodine et détournée, vise à restreindre fortement le débat d’amendement.

Rédiger comme suit le cinquième alinéa après les mots « à la proportionnelle » : « Quel que soit le temps de la discussion générale le temps minimum imparti au groupe ne peut être inférieur à 5 minutes, et à 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ». Exposé sommaire : Comment imaginer réduire la parole des group...

Compléter le 4 ème alinéa de cet article par la phrase suivante : « Les projets de lois concernées par cette procédure portent transposition de directives communautaires, codification ou ratification d’ordonnances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliquer le champ d’application de la procédure d’examen en commission, comme le pro...

Dans le cinquième alinéa de cet article remplacer les mots : « Une heure » Par les mots : « Deux heures ». Exposé sommaire : La volonté de réduire le temps de parole de manière dogmatique pousse à certains excès. La norme du temps de discussion générale étant abaissée à une heure, il va devenir fréquent, et c’est déjà le cas puisque ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs estiment que la mise en place de cette procédure d’examen en commission risque de porter un coup grave à la séance publique lieu de vie parlementaire démocratique et pluraliste.

Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots suivants : « Si aucun président de groupe ne s’y oppose ». Exposé sommaire : Les prérogatives des groupes doivent être respectées et la conférence des présidents ne peut s’immiscer dans leur organisation interne.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs considèrent que cet article porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques. Cet article, avec d’autres, fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des Assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste. ...

Après le 2 ème alinéa rédigé ainsi cet article jusqu’ au 9eme alinéa inclus : « 1°) la commission des affaires économiques et du développement durable qui comprend 70 membres 2°) la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces armées qui comprend 55 membres 3°) la commission des affaires sociales qui comprend 57 membres 4...