Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Le projet aurait pu remettre à plat le droit des étrangers, rendre au juge judiciaire son rôle constitutionnel de gardien des libertés et en finir avec la rétention comme méthode ordinaire de l'éloignement des étrangers. Il n'en est rien. Ce texte ne fait que tirer les conséquences de la récente jurisprudence européenne. Il supprime le délit de...

Nous sommes tous responsables !

L'amendement améliore le texte initial, mais ce sujet mérite encore discussion.

La lutte contre le terrorisme, si elle ne peut souffrir aucune ambiguïté, doit se concilier avec le respect des libertés publiques. J'entends encore mes collègues de gauche argumenter contre l'article premier ; modestement et par cohérence, je ne peux pas le voter en l'état. Notre arsenal législatif est déjà bien fourni, faut-il le compléter ?...

Merci à Thani Mohamed Soilihi pour ce premier et excellent rapport. La situation de l'outre-mer nous concerne tous, et nous avons suivi avec attention les récents mouvements sociaux. Ce texte, s'il ne saurait suffire, est une première étape dans le rétablissement de l'égalité des prix entre l'outre-mer et la métropole : nous le voterons.

Nous avons combattu le visa Balladur. Le remplacer par un autre visa nous gêne. Pour l'heure, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Je vous félicite, monsieur le Ministre, pour vos propos, qui marquent une rupture et un apaisement. Lors de votre nomination, certaines formations politiques se sont interrogées sur l'attribution à votre ministère des attributions liées à l'immigration et à l'intégration. Vous vous êtes engagé de façon très volontariste sur l'immigration, mais...

Je me félicite de ce discours de reconquête industrielle en rupture avec la période précédente. La suppression de 8 000 postes annoncée par PSA est une catastrophe, en particulier pour le territoire de la Seine-Saint-Denis. Le président du directoire de l'entreprise ayant annoncé qu'il n'y aurait aucun licenciement sec, en sait-on plus sur les ...

Mon amendement n° 11 reprend une des préconisations de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, qu'elle a adoptée à l'unanimité. Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport, avant le 31 décembre 2012, sur la création d'un observatoire national des violences envers les ...

Je préfère le maintenir car les deux ministres à l'origine du projet de loi se sont déclarées favorables. Par ailleurs, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne traite pas spécifiquement des violences faites aux femmes, d'où l'importance d'une réflexion sur le sujet.

L'amendement n° 25 vise à faire de l'élément matériel et moral des éléments communs au harcèlement sexuel proprement dit et au chantage sexuel, et à prendre en compte les actes graves poursuivant un autre but que la recherche de relations sexuelles.

Je ne suis pas en accord avec le rapporteur, encore une fois. Pour susciter le débat que nous souhaitons en séance publique, je maintiens les amendements.

On nous appelle à ne pas détricoter le code pénal mais celui-ci contient déjà des articles qui ne font pas la distinction entre les mineurs de 15 ans et ceux de 18 ans : ainsi en matière de cyberpédopornographie et de traite des êtres humains.

C'est un vrai sujet. J'expliquerai en séance pourquoi il est pertinent de retenir mon amendement n° 28.

Nous avons, nous aussi, rencontré les associations de transsexuels et transgenres. Nous aurons un débat en séance, je l'espère, pour lever l'omerta sur le sujet.

L'amendement n° 52 propose d'ajouter dans la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail l'atteinte aux droits du salarié.

Cet amendement n° 34 rectifié traduit la recommandation n° 6 du rapport de la délégation aux droits des femmes.

Les amendements n°s 55 et 60 seront retirés en séance publique.

Merci pour cet exposé. Je souscris totalement aux recommandations de la délégation, à commencer par la création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes. La Seine-Saint-Denis est dotée d'un tel organisme, qui a une réelle expertise de terrain, et la lutte contre les violences faites aux femmes a fait d'immenses progrès. Mmes T...

Notre amendement n° COM-11 étend la circonstance aggravante aux mineurs de 15 à 18 ans. En effet l'argument de l'abus d'autorité invoqué hier par Mme Taubira ne répond pas à la situation de harcèlement sexuel d'un stagiaire sur un autre stagiaire mineur.