Interventions d'Éliane Assassi

Selon l’expression consacrée, on ne va pas tourner autour du pot : l’article 32 quinquies vise à obliger, par un moyen détourné, l’ensemble des salariés d’une entreprise à souscrire au dispositif d’épargne retraite. Comme cela a été dit, ce serait une étape supplémentaire dans la mise en place du système de retraite par capitalisation q...

Comme vous le savez sans doute, mes chers collègues, de plus en plus d’entreprises organisent ce qu’elles appellent des « référendums », ce que, pour notre part, nous appelons un chantage permanent à l’emploi. La question posée est toujours la même : acceptez-vous de réduire considérablement vos droits sociaux afin de conserver votre emploi ? ...

L’article 32 bis A du projet de loi pérennise dans le temps le mécanisme de retraite progressive qui, pour l’heure, a séduit, il faut le dire, très peu de salariés, comme l’indique d’ailleurs le rapport de la commission. Cela n’est pas dû au fait qu’il existe une insécurité juridique concernant son régime. Nous pensons plus simplement q...

Mme Éliane Assassi. Ce projet de loi va ajouter une page de plus à votre législation de classe, véritable marque de fabrique du quinquennat.

En matière d’idéologie, monsieur Braye, excusez-moi, mais vous avez une longueur d’avance !

Mme Éliane Assassi. Vous ne me faites pas peur, monsieur Braye, même si vous avez une grosse voix !

Si ce sont les seules choses que vous avez à nous dire, franchement, elles ne sont véritablement pas intéressantes !

Mme Éliane Assassi. Nous pouvons en discuter en tête à tête dans la salle des conférences, monsieur Braye, quand vous le voulez ! Soyez un peu courageux !

La retraite progressive, c’est cette idée en action : tous au travail, jusqu’à la fin de la vie. De plus, elle s’accompagne d’une volonté de changer radicalement les mentalités en France pour que chacun trouve bien évidemment normal de continuer à travailler jusqu’au terme de son existence. C’est ainsi que nous avons vu voilà quelques jours au...

Soyons clairs : avec l’alinéa 3 de l’article 32 ter, vous tentez une nouvelle fois de donner une certaine priorité à l’abondement des plans épargne retraite en inscrivant celui-ci au rang des priorités d’investissement de la réserve spéciale de participation. Résumons-nous : aujourd’hui, l’article L. 3323-2 du code du travail dispose qu...

Selon nous, l’article 32 est vraiment révélateur de la réforme qui nous est proposée. En effet, monsieur le ministre, vous avez fait le choix de reculer l’âge légal de départ à la retraite, alors qu’aujourd’hui six salariés sur dix sont hors emploi à l’heure de la retraite. Les salariés les plus âgés sont la première variable d’ajustement des ...

Cet amendement porte sur la pénalisation des entreprises n’adhérant pas à un accord de branche relatif à la prévention de la pénibilité. Il s’agit en fait de mettre en place un dispositif, de portée somme toute assez symbolique, ne touchant que les entreprises comptant au moins cinquante salariés et n’étant pas couvertes par un accord ou un pl...

Par cet amendement, nous vous proposons d’avancer la date d’application du présent article au 30 juin 2011, et non pas au 1er janvier 2012, comme le texte le prévoit. Tout au long de l’examen du dispositif de sanctions envisagées à l’encontre des entreprises n’engageant pas de politique de prévention de la pénibilité, nous avons exprimé des do...

En dévoyant l'utilisation du dossier médical qui retrace de manière individuelle l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, qui était jusqu'à présent défini dans la partie réglementaire du code du travail, l’article 25 consacre l'individualisation de la pénibilité. Au-delà du fait que ce dossier fonctionne mal, selon...

Mme Éliane Assassi. En tout état de cause, la retraite anticipée doit bénéficier non pas uniquement aux malades, mais bien à toutes les personnes démontrant la réalité de leur exposition à des conditions de travail difficiles.

Monsieur le ministre, lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez orchestré un véritable coup de force par le biais de l’amendement « surprise » n° 730 rectifié du Gouvernement, portant un mauvais coup à la médecine du travail. On nous avait effectivement annoncé une réforme du secteur, mais le sujet de la médecine du travail a été « gl...

Mme Éliane Assassi. Je vous en conjure, monsieur le ministre, écoutez-les !

L’alinéa 2 tel qu’il est écrit est un retour en arrière en termes de reconnaissance de la pénibilité du travail, à cause d’un manque de considération de l’avis des partenaires sociaux. En 2003, l’article 12 de la loi Fillon avait invité les partenaires sociaux à négocier sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Il en était res...

Rappelez-vous que, lors de l’instauration du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, on ne pouvait s’appuyer sur aucune traçabilité. Par conséquent, avec ce projet de loi, vous opérez une confusion volontaire avec les incapacités physiques permanentes, l’incapacité étant l’état d’un individu qui se trouve em...

... que les partenaires syndicaux vous proposent et que vous ne voulez pas entendre. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet alinéa.