Interventions d'Éliane Assassi

Le dossier médical en santé au travail d’une personne est strictement personnel et confidentiel. Alors qu’il faisait partie du domaine réglementaire, la discussion concernant l’article 25 de la présente loi a permis de lui donner un caractère légal, reconnaissant par là même son intérêt. Dans la même logique, nous demandons, par cet amendement...

Depuis des jours que dure notre débat, nous voyons bien que réformer les retraites est un vaste sujet qui se suffit à lui-même. Or, dans l’alinéa 5 de l’article 25 quater, quoi que vous en disiez, vous redéfinissez ni plus ni moins les rôles assignés à la médecine du travail auprès des employeurs, des travailleurs et de leurs représentan...

… permettez-moi de faire ici une petite piqûre de rappel.

Visiblement, c’est nécessaire ! De nombreux acquis sociaux ont été conquis en 1946. La médecine du travail ne fait pas exception. Il serait trop long de vous exposer le combat de longue haleine qui a été nécessaire pour obtenir cet acquis social : un combat aussi ardu et gratifiant que celui qui a conduit le peuple français à conquérir des dro...

En effet, c’est en relativisant son impact sur la santé des travailleurs que cette réforme repousse l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en toute impunité. Et qui d’autre que la médecine du travail est plus à même d’incarner ce concept de pénibilité ?

Nous refusons cette réforme « low cost » de la médecine du travail. D’une part, et je l’ai déjà souligné, elle n’a pas sa place dans le présent projet de loi. D’autre part, pour reprendre la formule de Jean Jaurès, nous ne pouvons pas séparer « la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle ne serait qu’un mot ». La méde...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 25 quater, c’est-à-dire l’intitulé du chapitre IV : « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ». Force est de constater que la santé au travail est devenue un enjeu pour les entreprises et constitue désormais un marché concurrentiel, où acteurs ...

L’alinéa 29 de cet article prévoit que l’habilitation de l’intervenant en prévention des risques délivrée avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi vaut enregistrement au sens de l’article L. 4644–1 du code du travail. Autrement dit, les personnes physiques ou morales qui l’ont déjà reçue de la Caisse d’assurance retraite et de la s...

Le métier d’infirmier anesthésiste concerne des hommes et des femmes ayant tous exercé plusieurs années, généralement dans des services de réanimation et d’urgence, avant de pouvoir se présenter à un concours difficile qui leur ouvre la voie à deux années de formation en anesthésie et débouche sur un diplôme d’État. Il s’agit, faut-il le rappel...

Voilà !

Arrêtez avec vos airs prétentieux, monsieur About ! Assez !

Il est des demandes de rapport qui en disent long sur les finalités réelles des parlementaires qui en prennent l’initiative… En effet, alors que le régime de retraite des fonctionnaires, garanti par l’État, a déjà connu – et en peu de temps – des modifications importantes, cet article 21 A va plus loin en prévoyant la création d’un rapport des...

Cela fait quinze jours que nous vous expliquons que votre projet n’est pas bon !

L’alinéa 4 de l’article 14 traite des fonctionnaires dont la limite d’âge était jusqu’alors fixée à 58 ans pour la relever à 60 ans. Cela ne saurait vous étonner, nous souhaitons supprimer cet allongement. Nous sommes ainsi en cohérence avec les amendements précédemment déposés sur cet article comme sur l’ensemble du texte. Le dispositif que v...

Selon le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, les personnels militaires prennent leur retraite, en moyenne, à 44 ans. Cet âge varie selon le grade : 51 ans pour les officiers, 46 ans pour les sous-officiers, 32 ans pour les militaires du rang. En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de se...

Les alinéas 1 à 6 de l’article 23 sont très importants, car ils suppriment, à compter du 1er janvier 2012, le droit à un départ à la retraite anticipé pour les femmes ayant eu au moins trois enfants et comptant quinze ans de services. Visiblement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne vous sentez pas concerné par la pénibilité du travail des ...

Ce que nous avons déjà dit au sujet des salariés du secteur privé vaut également pour les fonctionnaires. Celles et ceux qui décident de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de 65 ans, et demain 67 ans, le font d’abord et avant tout pour accroître le montant de leur pension. Cette démarche vise non pas à accumuler encore plus de ri...

Mais ce sont là deux sujets différents. La législation en vigueur comme les articles précédents prévoient déjà la possibilité de travailler au-delà de 65 ans – jusqu’à 69 ans même pour être plus précis. Or cet article concerne précisément un aspect financier. Il n’autorise pas le travail jusqu’à 70 ans – c’est déjà fait ! Il organise dans ce ca...

Mme Éliane Assassi. Avant d'en venir à notre amendement proprement dit, j’aimerais rappeler un certain nombre de faits. Bien évidemment, vous en avez déjà entendu parler ; mais il me semble qu’à certains moments il faut répéter les choses pour qu’elles soient bien comprises.

Le phénomène des working poor, ces salariés dont les revenus sont insuffisants pour qu’ils puissent se loger ou même survivre, ne cesse de croître en France. Plus de 10 millions de Français sont confrontés à la précarité. Les CDD et l'intérim se développent toujours plus, à tel point qu'ils deviennent la norme pour un certain nombre de ...