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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Cet article 10, dont nous demandons la suppression, pose un certain nombre de problèmes. Sa rédaction est telle qu’il peut s’appliquer à des situations très différentes et dans des cadres juridiques qui ne sont pas définis. Notre commission n’a pas vraiment éclairci cette situation. Dans son rapport, elle note que les tiers visés par le parag...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Avec cet amendement, nous voulons nous opposer une nouvelle fois au recours au décret pour déterminer des dispositions majeures, sur lesquelles la représentation nationale devrait avoir à se prononcer. Malgré les efforts de M. le rapporteur en vue de spécifier les attributions de chaque instance de la Société du Grand Paris, nous estimons que ...
Il s’agit d’un amendement de conséquence. Je considère qu’il est défendu.
Je reconnais à notre collègue Philippe Dallier une véritable cohérence, mais surtout une certaine pugnacité dans les propos. Comme je l’ai déjà signalé, Paris-Métropole est un syndicat d’étude et les collectivités territoriales qui en sont membres le sont sur la base du volontariat. Ce n’est donc pas une institution. Toutefois, tout comme vous...
Les alinéas 5 à 8 de l’article 17, qui ont été réécrits lors de l’examen du projet de loi par la commission, prévoient de dissocier le gestionnaire des infrastructures et l’exploitant des services de transport, appelés à devenir, comme RFF et la SNCF, deux entités juridiques étanches. Nous savons que cette séparation, qui modifie profondément l...
Cet article est très important : il est censé constituer le socle du partenariat noué entre les collectivités locales et l’État. Or, cette possible coopération s’apparente plus à un partenariat forcé qu’à une association sur un pied d’égalité, respectueuse des différents acteurs. En effet, quelle sera réellement la capacité des villes dans le...
Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je défendrai en même temps les amendements n° 65 et 66.
On en reparlera ! Je l’ai dit tout à l’heure, la conclusion de contrats de développement territorial entre l’État et les collectivités suscite de nombreuses craintes de notre part : comme les deux partenaires ne seront pas placés sur un pied d’égalité, au final, les collectivités risquent de se voir imposer par ce biais des opérations d’aménag...
Avec des enseignants !
Un échec !
Bien que cet article ait été récrit par la commission spéciale, nous avons maintenu notre amendement de suppression, la nouvelle rédaction n’étant toujours pas satisfaisante à nos yeux. En effet, ce texte s’apparente plus à un exposé des motifs synthétique qu’à un véritable article de loi. Il ne comporte aucune disposition de portée normative ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 organise la procédure de consultation de la population et des collectivités sur le schéma de réseau du Grand Paris défini à l’article 2 précédent. Je souhaiterais tout d’abord souligner l’évolution positive qu’a connue le texte lors de son examen par l’Assem...
Ainsi, tous les délais sont raccourcis par rapport aux procédures habituelles pour que ce débat public sur le projet du Grand Paris soit contenu dans un délai de neuf mois, quand la procédure normale dure à peu près vingt et un mois. Nous considérons pourtant que le débat public, dans la mesure où il permet à tous de participer, est un moment ...
