Interventions d'Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce n’est la volonté pr...

Ce n’est pas ce qui va se passer !

Les allocations familiales ne sont pas une récompense ! C’est un droit !

Une honte !

Vous l’avez déjà dit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer répond à un objectif on ne peut plus louable : combler les lacunes de notre procédure pénale pour priver les délinquants des fruits de leurs méfaits. Présentée en juin 2009 à l’Assemblée nationale p...

Ou des serruriers !

L’article 21 détaille les missions de l’établissement public de Paris-Saclay. Le périmètre d’intervention de cet établissement est extrêmement large pour une structure dont la composition n’est même pas respectueuse des règles démocratiques. De surcroît, l’utilité de la création d’un tel établissement n’est pas avérée au regard de l’énumérati...

Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux électio...

Je serai relativement brève, car il s’agit d’un amendement de coordination avec la position que nous avons défendue lors de l’examen du titre II du projet de loi. Étant opposés à la création de la Société du Grand Paris, nous ne pouvons bien évidemment accepter que celle-ci soit représentée au sein du collège des représentants de l’État. À la...

L’article 22 prévoit que les deux premiers collèges disposeront de la majorité des sièges au sein du conseil d’administration. Nous ne connaissons cependant pas la répartition des sièges entre le collège des représentants de l’État, qui pourront être plus nombreux, et celui des représentants des élus, ni entre les deux autres collèges. Dans la...

Oui !

L’article 9 ter est pour le moins surprenant. Souvenez-vous, nous avons passé l’automne dernier à débattre d’une réforme de la taxe professionnelle, dont la complexité et les attendus sont tels qu’une clause de revoyure a été immédiatement décidée. Sauf contrordre, nous devrions donc en reparler, avant la fin de la session parlementaire...

L’article 5 vise à prévoir la mise en place d’un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L’argument selon lequel le raccourcissement des procédures d’expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet de réseau de transport du Grand Paris n’est absolument pas recevable, comme nous l’avons dit à plus...

C’est un principe démocratique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 revêt une importance capitale, car il porte sur la création de la « Société du Grand Paris », dotée d’un statut un peu particulier, puisqu’il s’agit d’un établissement public industriel et commercial, comme tous les établissements publics d’aménagement, même ...

Absolument !

La commission a adopté une disposition que l’on pourrait qualifier de louable : « Dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le droit communautaire, des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l’habitat, la Société du Grand Paris peut, par voie ...

Avec l’alinéa 9 de cet article 7, il s’agit de donner à la SGP la possibilité de se livrer à des activités économiques dont le champ n’est pas précisé. Je sais que, conformément à la loi, ces activités doivent répondre à des missions d’intérêt général. Cette précision me paraît cependant insuffisante pour lever les préventions que nous éprouvo...

Selon nous, il n’est pas souhaitable que la SGP puisse créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés sans que cette possibilité soit plus encadrée quant à la composition des filiales et aux missions qui leur sont confiées. Cela nous semble la moindre des choses. Cette faculté illustre une volonté d’aménagement du territoir...