Modernisation de notre système de santé

Ce qui était indispensable, ma chère collègue, c’était d’aborder tous ces sujets touchant à la santé environnementale. Le Sénat l’a fait, à l’instar du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, et nos précédents débats sur ce projet de loi ont montré combien nous avions enrichi le texte à cet égard. Cet amendement n’est pas à sa place : il n’e...

Il nous a été indiqué que les travaux relatifs à la réingénierie de la formation des kinésithérapeutes touchent à leur fin, au terme d’un processus de concertation. Comme je l’ai indiqué précédemment, le niveau master ne figure pas dans le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Ce décret ...

Ma chère collègue, l’ensemble de la commission est sensible au sujet que vous évoquez. Nous avons d’ailleurs déjà eu un débat sur les données sexuées, que vos contributions ont enrichi. Cependant, mon avis, que vous estimerez certainement décevant, sera le même que sur les autres sujets déjà abordés. Si la question que vous soulevez est, bien ...

La rédaction de cet amendement est par trop imprécise puisqu’il n’y est fait mention ni du contenu des accords internationaux de coopération régionale en matière de santé ni des moyens permettant au Gouvernement de les favoriser. La commission a donc émis un avis défavorable.

Ma chère collègue, je vous remercie de nous rappeler que, dans certains métiers, l’exposition aux dangers pour la santé peut être très forte. Pour mémoire, l’une des premières fois où les femmes ont été exposées à un produit nocif pour leur santé était lorsqu’elles manipulaient des aiguilles pour les placer dans les horloges, car ces aiguilles ...

Alors que la loi HPST ne la prévoyait pas, la participation de l’université a justement été introduite dans ce projet de loi - on entend bien par là son expertise pédagogique et le lien essentiel entre formation initiale et formation continue. C'est un point à noter, car la participation de l’université est une notion très importante. La commi...

Chacun sait ici quelle issue est réservée aux demandes de rapport… Notre avis n’a pas changé sur ce point : il est défavorable. Par ailleurs, cette proposition d’ouverture de stages à l’étranger se heurterait aux pratiques médicales en vigueur dans d’autres pays que le nôtre : la formation y étant dispensée selon des modalités différentes, cel...

Cher collègue, j’entends bien votre souhait de fixer un nombre minimal d’heures de formation. Toutefois la quantité est-elle facteur de qualité ? Je n’en suis pas sûre…En outre, fixer dans la loi le nombre minimal d’heures de formation me semble aller très loin. Je veux par ailleurs vous rappeler que le texte souligne le rôle pivot, central, d...

Cher collègue, je ne dirai pas que nous rêvons avec vous, mais nous souhaiterions en effet que le monde de la science, du médicament et de la santé soit plus transparent. Vous indiquez que l’IGAS met en évidence dans son rapport des insuffisances dans les déclarations d’intérêts des membres des commissions scientifiques indépendantes chargées ...

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à faire mention des professionnels engagés dans la prévention et la promotion de la santé dans les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la formation des travailleurs sociaux.

J’ajoute ma voix aux questions de mes collègues sur l’optométrie. Mon collègue Olivier Cadic défendra d’ailleurs tout à l’heure un amendement à ce sujet. J’ai eu l’occasion de rencontrer des optométristes, et j’ai pu constater qu’ils étaient les grands perdants de cette proposition. Il leur a été demandé, il y a quelques années, d’allonger leu...

L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu est appelé à être remplacé par l’Agence nationale du développement professionnel continu, dont les missions et les instances seront déterminées par décret en Conseil d’État. La disposition présentée au travers de cet amendement relève donc du domaine réglementaire. C’est pourquoi ...

Vous le savez, mon cher collègue, la commission est opposée à la multiplication des demandes de rapport. Elle émet donc un avis défavorable, même si elle est elle aussi très sensible à la question que vous soulevez.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La labélisation des thérapeutes et des écoles non conventionnelles pose des problèmes de moyens. Elle risque surtout de permettre à des groupes sectaires de se réclamer d’une légitimité officielle dès lors qu’ils se seront engagés dans une démarche de labélisation ou de détourner celle...

Outre que cet amendement tend en effet à prévoir un rapport, celui-ci devrait être remis « sans délai ». Il s’agit là d’une injonction au Gouvernement. La commission a donc émis un avis très défavorable sur cet amendement. La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a souligné les ris...

Voilà pourquoi nous avons besoin d'équipes pluridisciplinaires. On ne peut pas faire d'un médecin une assistante sociale et inversement.

Répondre aux problèmes des déserts médicaux, c’est un objectif dont se sont légitimement emparés les élus de tous les territoires. Le Sénat étant l’assemblée représentant les territoires, il est bien normal que ce problème soit ici débattu. Je ne reviendrai pas sur le diagnostic, les causes, les effets, etc. En revanche, la réponse pratique do...

Mme Catherine Génisson l’a souligné, les résultats des dispositifs mis en place ne peuvent être immédiats. On note toutefois qu’un effet se produit. Si les réponses diffèrent selon les territoires, trois dénominateurs communs sont toutefois nécessaires. Premièrement, il faut que les professionnels soient moteurs et entraînent le reste de la p...

La commission n’a pas eu le temps de se réunir depuis l’annonce, ce soir, de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi de 2012 sur le bisphénol A. Néanmoins, cet amendement du Gouvernement est l’occasion pour la commission de dire que nous sommes favorables à une telle proposition et que nous la suivrons, madame la minis...

Nous avons déjà débattu de cet amendement à plusieurs reprises lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le risque lié au bisphénol A dans ces dispositifs ne paraît pas avéré. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.