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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
307 interventions trouvées.
Cet amendement proposé par notre collègue Frédérique Puissat vise à laisser le choix aux branches professionnelles d’opter pour le recouvrement par les Urssaf de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social. Ce droit d’option, auquel sont attachés les partenaires sociaux, permettrait à chaque branche ...
Cet amendement vise à permettre à la caisse de sécurité sociale de Mayotte d'être destinataire non seulement des données relatives aux prestations sociales versées à ses affiliés via la DSN « Passage des revenus autres » (Pasrau), mais également des données relatives à leurs salaires par le biais de la DSN.
Cet amendement vise à permettre à la caisse de sécurité sociale de Mayotte d’être destinataire non seulement des données relatives aux prestations sociales versées à ses affiliés via la DSN « Passage des revenus autres » (Pasrau), mais également des données relatives à leurs salaires par le biais de la DSN.
Je remercie nos collègues de défendre les territoires ultramarins. De tels débats reviennent souvent lors de l'examen du PLFSS. Ces amendements identiques ont pour objet de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement des dettes de cotisations et de contributions sociales. Je comprends très bien vos inquiétudes pour les ...
Je remercie nos collègues de défendre les territoires ultramarins. De tels débats reviennent souvent lors de l’examen du PLFSS. Ces amendements identiques ont pour objet de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement des dettes de cotisations et de contributions sociales. Je comprends très bien vos inquiétudes pour les ...
L'instauration d'une exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises faisant partie d'un « groupe TVA » prévue à l'article 8 bis vise précisément à préserver les ressources de la sécurité sociale. En effet, le « groupe TVA », instauré début 2022, a pour fonction de permettre à des entreprises ayant des liens étroits de former ...
L’instauration d’une exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises faisant partie d’un « groupe TVA » prévue à l’article 8 bis vise précisément à préserver les ressources de la sécurité sociale. En effet, le « groupe TVA », instauré au début de 2022, a pour fonction de permettre à des entreprises ayant des liens étroits de f...
