Interventions d'Elisabeth Doineau

L'instauration d'une exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises faisant partie d'un « groupe TVA » prévue à l'article 8 bis vise précisément à préserver les ressources de la sécurité sociale. En effet, le « groupe TVA », instauré début 2022, a pour fonction de permettre à des entreprises ayant des liens étroits de former ...

L’instauration d’une exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises faisant partie d’un « groupe TVA » prévue à l’article 8 bis vise précisément à préserver les ressources de la sécurité sociale. En effet, le « groupe TVA », instauré au début de 2022, a pour fonction de permettre à des entreprises ayant des liens étroits de f...

Je souhaite tout d’abord saluer notre rapporteure, Corinne Imbert. Il n’a certainement pas été facile pour elle de travailler en si peu de temps sur un texte qui, vous le savez, ne suscitait pas mon enthousiasme… Le groupe Union Centriste, dans sa majorité, votera cette proposition de loi. Je remercie également les ministres de leurs interven...

Je souhaite tout d'abord saluer notre rapporteure, Corinne Imbert. Il n'a certainement pas été facile pour elle de travailler en si peu de temps sur un texte qui, vous le savez, ne suscitait pas mon enthousiasme…. Le groupe Union Centriste, dans sa majorité, votera cette proposition de loi. Je remercie également les ministres de leurs interve...

Les mesures proposées ici ne répondront pas à la détresse de nos concitoyens : quand on n’a pas assez à distribuer, on ne peut pas faire de la régulation. En tant que telle, la pénurie empêche toute redistribution des ressources. Ainsi, à l’hôpital, les médecins font l’objet d’une politique de régulation : leurs postes sont ouverts en fonction...

Elle est effectivement appliquée pour ces professionnels, mais, aujourd’hui, on ne manque pas moins d’infirmiers et de kinés. Vous voyez bien que la régulation ne répond pas à nos problèmes.

En effet, les inscriptions en études de pharmacie sont, elles aussi, en baisse. J’en suis persuadée : le déconventionnement serait vraiment très lourd de conséquences. En particulier, les jeunes médecins seraient fortement incités à opter pour le remplacement. Ce faisant, ils cesseraient d’assurer l’animation de nos territoires. Ce n’est donc ...

… et je ne parle pas des problèmes de spéculation lors de la transmission des cabinets médicaux.

Il est vrai que l’on est tenté d’ajouter à la liste des membres des conseils territoriaux de santé toutes les personnalités éminentes que l’on connaît ! Le fait est que les conseils départementaux sont présents dans ces structures. Certains présidents de conseil départemental sont même présidents de CTS. Inscrire les conseils départementaux da...

Les mesures proposées ici ne répondront pas à la détresse de nos concitoyens : quand on n'a pas assez à distribuer, on ne peut pas faire de la régulation. En tant que telle, la pénurie empêche toute redistribution des ressources. Ainsi, à l'hôpital, les médecins font l'objet d'une politique de régulation : leurs postes sont ouverts en fonction...

Elle est effectivement appliquée pour ces professionnels, mais, aujourd'hui, on ne manque pas moins d'infirmiers et de kinés. Vous voyez bien que la régulation ne répond pas à nos problèmes.

Effectivement : les inscriptions en études de pharmacie sont, elles aussi, en baisse. J'en suis persuadée : le déconventionnement serait vraiment très lourd de conséquences. En particulier, les jeunes médecins seraient fortement incités à opter pour le remplacement. Ce faisant, ils cesseraient d'assurer l'animation de nos territoires. Ce n'est...

… et je ne parle pas des problèmes de spéculation lors de la transmission des cabinets médicaux.

Exactement !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre séance d'aujourd'hui constitue une petite révolution dans l'examen des finances sociales par le Parlement, puisque nous examinons le premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. Cela a été dit, la sécurité sociale est notre bien le plus précieu...

J'ai eu l'occasion, dans mon propos liminaire, d'exprimer les observations de la commission des affaires sociales sur ce premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, texte qu'il ne faut pas confondre avec un projet de loi d'appréciation de la politique de sécurité sociale. Il s'agit d'un exercice nouveau, et je me per...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre séance d’aujourd’hui constitue une petite révolution dans l’examen des finances sociales par le Parlement, puisque nous examinons le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Cela a été dit, la sécurité sociale est notre bien le plus précieu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre séance d’aujourd’hui constitue une petite révolution dans l’examen des finances sociales par le Parlement, puisque nous examinons le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Cela a été dit, la sécurité sociale est notre bien le plus précieu...

J’ai eu l’occasion, dans mon propos liminaire, d’exprimer les observations de la commission des affaires sociales sur ce premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, texte qu’il ne faut pas confondre avec un projet de loi d’appréciation de la politique de sécurité sociale. Il s’agit d’un exercice nouveau, et je me per...

Le rendement de la clause de sauvegarde ces dernières années se révèle très éloigné des prévisions qui figuraient dans les études d'impact. Dans chaque PLFSS, nous devons étudier les sujets qui appellent à une forme de rigueur budgétaire, afin de nous rapprocher au mieux des prévisions. Il apparaît ainsi que, pour 2021, le produit de la clause ...