Interventions d'Elisabeth Doineau

Parmi les documents annexés au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale figurent les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss). Dans le cas du Repss « Famille », les indicateurs relatifs aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) s'arrêtent en 2019 ou en 2020, ce qui est particulièrement r...

Je me permets de vous faire une suggestion : compte tenu des graves difficultés que cela pose dans les territoires ruraux, il conviendrait d'harmoniser les différents modes de prise en charge financière de l'accueil des enfants en micro-crèche. Beaucoup de communes et d'associations rurales sont confrontées à un hiatus. Si l'on ne parvient pas ...

Madame la ministre, permettez-moi de me faire aujourd’hui la porte-parole d’un corps en voie d’extinction, les soignants classés dans la catégorie active. Historiquement, tous les professionnels de santé de la fonction publique hospitalière relevaient de cette catégorie. Or il se trouve que, à partir de 2010 et du protocole Bachelot, les soign...

J’entends bien la distinction que vous faites entre le début et la fin de carrière de ces agents. Cependant, quelle que soit leur évolution professionnelle, ils ressentent cette différence comme une vraie injustice. Rappelez-vous que nous les avons tous applaudis durant la crise sanitaire… Madame la ministre, réunissez-les autour d’une table p...

Ma question concerne les mineurs non accompagnés. Ce sujet, qui n'est pas nouveau, appelle en réalité une réponse interministérielle. En effet, sont concernés aussi bien le ministère de l'intérieur, s'agissant des flux migratoires, le ministère de la justice, pour l'évaluation de la minorité, que les ministères chargés de la solidarité, de la ...

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne les mineurs non accompagnés. Cette question n'est pas nouvelle et demande une réponse, en réalité, interministérielle. En effet, les réponses relèvent aussi bien du ministère de l'intérieur s'agissant des flux migratoires, que du ministère...

Ma question concerne les mineurs non accompagnés. Ce sujet, qui n’est pas nouveau, appelle en réalité une réponse interministérielle. En effet, sont concernés aussi bien le ministère de l’intérieur, s’agissant des flux migratoires, le ministère de la justice, pour l’évaluation de la minorité, que les ministères chargés de la solidarité, de la ...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales ne sera pas plus indulgente que la commission des finances. Je le regrette, monsieur le ministre, mais c'est ainsi. Vos hypothèses macroéconomiques sont optimistes, comme cela a été dit. Je ne reviendrai pas longuement sur le regard que porte ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales ne sera pas plus indulgente que la commission des finances. Je le regrette, monsieur le ministre, mais c’est ainsi. Vos hypothèses macroéconomiques sont optimistes, comme cela a été dit. Je ne reviendrai pas longuement sur le regard que porte ...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la réforme en cours de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Le champ des garanties prévoyance et les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir ces garanties protectrices pour tous – titulaires, con...

Ce que vous constatez du HCFP correspond-il à la vision que vous en avez et pensez-vous que ses avis devraient avoir plus de collégialité ? Nous avons déploré le défaut d'adoption de la loi de programmation des finances publiques : quelle est votre position sur le sujet ? N'apporterait-elle pas des éléments de clarté, de transparence et de réal...

Ce que vous constatez du HCFP correspond-il à la vision que vous en avez et pensez-vous que ses avis devraient avoir plus de collégialité ? Nous avons déploré le défaut d'adoption de la loi de programmation des finances publiques : quelle est votre position sur le sujet ? N'apporterait-elle pas des éléments de clarté, de transparence et de réal...

Merci, Monsieur, pour l'ensemble des éléments qui motivent votre candidature. Il y a quelques semaines, la Première ministre a annoncé qu'elle mettrait les protections hygiéniques réutilisables à disposition gratuite des femmes. Il y a là un vrai sujet, que relaie notre collègue Patricia Schillinger, qui, à chaque PLFSS, demande à ce que l'on ...

Cet amendement tire les conséquences de l'ensemble des mesures votées au Sénat à hauteur de 370 millions d'euros et en commission mixte paritaire, pour 300 millions d'euros.

Cette exonération sera compensée par l'État.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie hier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 est parvenue à établir un texte commun. Lors de ses travaux, René-Paul Savary et moi-même avo...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure. En raison du maintien de ces nombreux marqueurs du Sénat et de l’adoption par la commission mixte paritaire des autres dispositions, que va à présent vous présenter René-Paul Savary, je vous appelle, mes chers collègues, à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire.