Interventions d'Elisabeth Doineau

Cette indemnité étant versée à une personne qui perd son emploi, c’est surtout elle qui subirait une double peine ! Une telle minoration de cette indemnité serait difficile à accepter dans une période de fragilité. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le temps partiel correspond, vous l’avez souvent dit, mes chers collègues, à des situations très diverses. Il y a le temps partiel subi et celui qui est choisi… Par ailleurs, certains secteurs d’activité ne peuvent faire autrement que de multiplier de tels contrats. Une telle sanction, indistincte, ne paraît donc pas adaptée. La commission ém...

En proposant le rétablissement de la rédaction initiale de l’article 8, mes collègues ayant déposé des amendements identiques à celui de la commission – ce dont je les remercie – et moi-même avons voulu harmoniser la fiscalité des tabacs, afin de ne pas créer de produits tellement coûteux qu’ils incitent à acheter d’autres produits – je parle n...

Malheureusement, ma chère collègue, nous n’avons pas changé depuis l’année dernière… Vous l’avez souligné, les hôpitaux et les Ehpad publics ne sont pas des collectivités. C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent bénéficier de cette exonération. En outre, une telle mesure représenterait une perte importante pour la sécurité sociale, en pa...

Ma chère collègue, vous proposez pour les autres tabacs à chauffer un taux de 69 %, alors qu’il est de 72, 7 % dans la proposition du Gouvernement. L’adoption de votre sous-amendement reviendrait donc à faire baisser le taux : voilà quelle serait sa traduction réelle. Madame la ministre, « certains », comme vous l’avez dit poliment, veulent en...

Nous allons enfin nous rejoindre, madame Cohen… En effet, la commission des affaires sociales n’approuve pas le rapport constituant l’annexe B de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tout d’abord, comme le Haut Conseil des finances publiques l’a relevé, la sincérité des hypothèses pose question. Les importants effets supposé...

Comme nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur les comportements de consommation excessifs, j’exposerai les principes qui ont guidé la commission des affaires sociales. Premier principe : par cohérence avec sa position sur l’article 8, la commission a émis un avis favorable sur l’indexation du prix de l’alcool sur l’inflation. Comm...

Le débat sur son statut juridique est sans doute légitime, mais inopportun dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Troisième principe qui a guidé nos débats : la prudence dans le recours à l’outil fiscal pour certaines politiques plus complexes. S’agissant par exemple des jeux d’argent, nous avons co...

Nous sommes totalement d’accord, il convient de ne pas donner envie aux jeunes de passer, après les puffs, à la cigarette, puis à d’autres addictions plus fortes et plus intenses. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. L’outil fiscal est sans doute un moyen efficace de lutter contre la dynamique à l’œuvre dans l’u...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je voudrais tout d’abord répondre à M. le ministre. Les deux votes ne sont en réalité pas de même nature : vous n’avez pas été ce soir moins performant que votre collègue, soyez-en assuré !

Avec la LPFP, nous avons adopté un repère, une référence. Là, il s’agit d’un acte politique, et nous refusons cette trajectoire qui nous semble dénoter un manque de réalisme et, surtout, de stratégie. J’en viens à l’amendement n° 1054 rectifié. Une telle pétition de principe, sans effet normatif, aurait eu davantage sa place au sein de la LPFP...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je suggère à la présidente de la commission de demander une étude sur ce sujet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Mon travail auprès de Mme la présidente de la commission des affaires sociales s’achève ce soir. Je remercie l’ensemble des ministres qui se sont succédé pendant ces deux jours, ainsi que la commission, qui a été indulgente – nous avons reçu le texte très tardivement, et il a fallu travailler dans l’urgence. Je comprends la frustration que peu...

Avis défavorable.

Ne nous trompons pas de débat : nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous n’allons pas, au hasard d’un amendement, statuer sur la légalisation, justifiée ou non, du cannabis. En outre, j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer ce que j’en pensais. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis dé...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer la position de la commission sur l’ensemble de ces amendements. Je rappellerai deux chiffres. Chaque année, 41 000 décès sont dus à l’alcool, ce qui représente un coût social de 118 milliards d’euros – c’est énorme. Nous connaissons malheureusement tous, dans nos propres familles, parmi nos amis, des accident...

J’ai expliqué précédemment la position de la commission à ce sujet. Avis favorable.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Absolument !

Nous sommes d’accord : manger trop sucré n’est pas bon pour la santé. Mieux vaudrait peut-être diminuer le nombre de bonbons que l’on offre aux enfants plutôt que de proposer une telle taxation sur les aliments sucrés. Les taux du barème actuel sont conçus non pas pour les aliments, mais pour les boissons, tout comme les autres dispositions d...

Ces deux amendements tendent à durcir le barème en fonction de la quantité de sucre comprise dans les sodas. Je rappelle que la version 2018 de la taxe soda, au barème progressif, n’a toujours pas été évaluée. Ce n’est qu’à l’issue de son évaluation qui devrait avoir lieu dans le cadre du quatrième volet du programme national nutrition santé (...