Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous abordons maintenant, à travers l’examen de cet amendement et des suivants, la question du tabagisme, dont nous avons déjà débattu lors de la discussion des PLFSS des années précédentes. Je voudrais rappeler les chiffres. Le tabac est responsable de 80 000 morts par an. Il représente un coût de 156 milliards d’euros chaque année, si l’on c...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Nous avions eu un débat sur cette question l’an dernier avec Catherine Procaccia, qui était très au fait du sujet. Je lui avais d’ailleurs demandé d’approfondir la réflexion au sein de l’Opecst, ce qu’elle a fait. Nous avons pu nous rencontrer et faire un point sur ses travaux. Elle indique très explicitement dans les conclusions de son rappor...

Les auteurs de l’amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d’abord, s’inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l’unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l’unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel i...

Avis défavorable.

Le dispositif proposé n'a pas de valeur juridique : une loi ne peut contraindre une loi à venir. L'article 20 de la loi de programmation des finances publiques empêche d'ores et déjà les niches fiscales de dépasser 14 % des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, ce qui implique, en pratique, de respecter une règle de...

Avis défavorable sur les trois amendements identiques. Cependant, je partage totalement les préoccupations exprimées par leurs auteurs quant aux comportements compulsifs des jeunes non seulement avec les jeux d’argent en ligne, mais également avec toutes sortes de jeux. Nous connaissons tous des adolescents qui passent leurs nuits dans un monde...

Avis également défavorable sur les amendements n° 900 rectifié et 899 rectifié.

Le code du travail dispose déjà que l'employeur prend à sa charge 50 % du coût des trajets des salariés entre l'entreprise et le domicile, qu'ils empruntent les transports publics ou, ce qui est sans doute moins connu, qu'ils utilisent les services publics de location de vélos. Ces avantages sont exonérés d'impôt sur le revenu et de contributio...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Bien tenté, mais on ne peut pas le faire dans le cadre d’un PLFSS.

Sur une demande de rapport, l’avis est toujours défavorable.

Il s'agissait d'une disposition temporaire. Si nous devons porter une attention particulière à ces usagers, nous devons la même attention aux caisses de la sécurité sociale. Toutefois, comme il s'agit d'un excellent amendement, avant de m'en remettre à la sagesse du Sénat, je sollicite l'avis du ministre…

Avant que ne s’ouvre son examen, je tenais à rappeler quelques éléments susceptibles d’éclairer les débats sur l’article 11, qui vise à réformer la clause de sauvegarde et à fixer pour 2024 son seuil de déclenchement. Il s’agit d’un enjeu important : la croissance soutenue des dépenses de médicament est un défi majeur pour l’assurance maladie....

Je serai plus rapide par la suite, monsieur le président. Surtout, la clause étant répartie seulement en fonction du chiffre d’affaires des entreprises et de leur croissance, elle ne tient compte d’aucun impératif de santé publique ni d’aucun des enjeux industriels attachés à la production souveraine de médicaments. La commission a souhaité a...

Le dispositif proposé n’a pas de valeur juridique : une loi ne peut contraindre une loi à venir. L’article 20 de la loi de programmation des finances publiques empêche d’ores et déjà les niches fiscales de dépasser 14 % des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, ce qui implique, en pratique, de respecter une règle de...

L'objectif poursuivi au travers de cet amendement est très légitime : on sait combien il est compliqué pour les travailleurs saisonniers de se loger. Pour autant, comme je viens de le dire, prévoir des niches supplémentaires revient à grever davantage les comptes de la sécurité sociale ; or, comme l'indique le pourcentage cité à l'instant par ...

Avis défavorable. En supprimant le dispositif initial et en le remplaçant par un rapport, vous n’êtes pas du tout en phase avec la position de la commission. Votre amendement, s’il était adopté, ne permettrait pas non plus de fixer les montants M et Z. Ça fait beaucoup !

Cet amendement vise à supprimer la réforme de l’assiette et des modalités de liquidation de la clause de sauvegarde des médicaments prévue à l’article 11 du PLFSS. En faisant dépendre, à concurrence de 70 %, la contribution due par chaque entreprise de sa part dans le montant remboursé par l’assurance maladie, cette réforme concentre l’effort ...

Nous avons déjà discuté de cette proposition lors de l'examen du précédent PLFSS. Je tiens tout de même à vous indiquer, ma chère collègue qu'une erreur matérielle s'est glissée dans votre amendement. Si vous le redéposez l'année prochaine, ...